Maladie à coronavirus (COVID-19) - Mesures temporaires, Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

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Mise à jour sur les mesures temporaires prises en raison de la COVID‑19 : Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Date : 24 avril 2020

Destinataires : Centre des services de paye de la fonction publique, gestionnaires de la rémunération, chefs des ressources humaines, employeurs distincts participants et sous‑ministres

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des changements temporaires relatifs au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), à compter du 24 mars 2020. Ces changements ont pour but d’aider les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé tout en réduisant l’interaction sociale avec les professionnels des soins de santé. Il a été décidé que les mesures décrites ci-dessous resteront en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.

Remarque : Toutes les autres dispositions du RSSFP et la protection des participants et des personnes à charge admissibles demeurent les mêmes pendant la pandémie de COVID-19. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Régime de soins de santé de la fonction publique sur Canada.ca/pension-avantages. 

Prolongation temporaire de la prestation de garantie-voyage d’urgence

La prolongation temporaire de la limite de la prestation de garantie-voyage d’urgence est prolongée pour les participants et les personnes à charge admissibles qui ont quitté le Canada entre le 17 janvier 2020 et le 16 mars 2020. Cette prolongation sera en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement. Les participants et les personnes à charge admissibles qui ont quitté leur province d’origine avant le 17 janvier 2020 ou à partir du 17 mars 2020 ne sont pas admissibles à cette prolongation.

Les frais suivants ne seront pas remboursés selon les dispositions du RSSFP :

  • les frais de voyage à la suite d’annulations ou de modifications de voyage;
  • les frais engagés à la suite d’une quarantaine si le participant ou la personne à charge admissible n’a pas contracté la COVID-19;
  • les frais de transport organisé par le Canada à un lieu de quarantaine.

Pour obtenir de l’aide dans une situation d’urgence médicale pendant qu’ils sont en voyage, les participants au RSSFP voyageant au Canada ou aux États-Unis peuvent téléphoner à Allianz au 1-800-667-2883 (sans frais). Les participants dans tous les autres pays doivent communiquer avec Allianz à frais virés au 519-742-1342.

Assouplissement temporaire du renouvellement des ordonnances anticipé à la discrétion professionnelle du pharmacien et selon les règlements provinciaux et territoriaux

Le 24 mars 2020, la pratique administrative habituelle du RSSFP consistant à restreindre la distribution de certains médicaments pour l’entretien délivrés sur 100 jours d’approvisionnement a été temporairement assouplie. Depuis le 24 mars 2020, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations professionnelles ont limité la distribution des médicaments sur ordonnance à un maximum de 30 jours. Ainsi, le RSSFP ne remboursera plus les médicaments sur ordonnance pour l’entretien au-delà de la limite de 100 jours.

Le RSSFP continue d’offrir une protection aux participants et leurs personnes à charge admissibles pour un maximum de 100 jours de médicaments sur ordonnance. Les participants sont encouragés à parler avec son pharmacien pour discuter de la quantité de médicaments qui peuvent être délivrés.

Remarque : Les restrictions provinciales et territoriales ont préséance sur les règles du RSSFP.

Afin de continuer à soutenir les recommandations des autorités de santé publique et de minimiser l’interaction sociale avec les professionnels des soins de santé, si un participant a plusieurs ordonnances, nous l’encourageons à parler avec son pharmacien pour discuter de :

  • la possibilité de coordonner les dates de renouvellement des ordonnances;
  • la possibilité de faire livrer des ordonnances pour réduire l’interaction sociale et le nombre de visites à la pharmacie.

Changements temporaires en ce qui a trait aux praticiens en santé mentale approuvés

Les travailleurs sociaux de toutes les régions du pays et les psychothérapeutes travaillant directement avec les participants au régime sont temporairement acceptés comme praticiens en santé mentale dans le cadre du RSSFP.

Changements temporaires apportés aux exigences en matière d’ordonnance

Nous avons suspendu temporairement l’exigence d’avoir une ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie dans le cadre du RSSFP jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.   

En outre, les ordonnances existantes pour les services paramédicaux qui ont expiré le 20 mars 2020 ou après cette date continueront d’être acceptées jusqu’à la fin de la pandémie de COVID-19. Cela signifie que lorsqu’un participant demande un remboursement relativement à un service paramédical pendant la pandémie de COVID-19, la compagnie d’assurance Sun Life ne lui demandera pas de fournir une nouvelle ordonnance, même si la précédente a expiré.

Protection pour les services paramédicaux virtuels

Le RSSFP continue d’offrir une protection aux participants et leurs personnes à charge admissibles lorsqu’ils reçoivent des services virtuels fournis par les types de praticiens paramédicaux suivants. Le praticien doit être inscrit au registre dans la province ou le territoire où il réside.

Les fournisseurs de services paramédicaux remboursés dans le cadre du RSSFP virtuellement sont :

  • les chiropodistes;
  • les chiropracticiens;
  • les naturopathes;
  • les ostéopathes;
  • les podiatres;
  • les psychologues;
  • les physiothérapeutes;
  • les travailleurs sociaux ou psychothérapeutes;
  • les orthophonistes.

Les demandes de remboursement de services virtuels reçus doivent être envoyées à la compagnie d’assurance Sun Life selon le processus habituel. Les participants sont invités à conserver les copies des reçus, des formulaires de demande de remboursement remplis et de tout autre document.

Avant de consulter un fournisseur de services, veuillez consulter la liste des fournisseurs retirés de Sun Life.

Mesures temporaires communiquées le 24 mars 2020 :

Maladie à coronavirus (COVID-19) - Mesures temporaires, Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Date : 24 mars 2020

Destinataires : Centre des services de paye de la fonction publique, gestionnaires de la rémunération, chefs des ressources humaines, employeurs distincts participants et sous-ministres

En réponse à l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), le gouvernement du Canada a mis en œuvre des changements temporaires relatifs au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ils ont pour but d’aider les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé tout en réduisant l’interaction sociale avec les professionnels des soins de santé. Les mesures temporaires suivantes seront en vigueur du 24 mars 2020 au 24 avril 2020, et peut-être pendant plus longtemps.

Toutes les autres dispositions du RSSFP et la protection des participants et des personnes à charge admissibles restent les mêmes pendant l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19). Pour de plus amples informations sur le RSSFP, veuillez consulter Canada.ca/pension-avantages.

Garantie-voyage d’urgence

Pour les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles qui sont en situation d’urgence médicale pendant un voyage d’agrément ou d’affaires, le RSSFP offrira une protection maximale de 500 000 $ (CAN) pour les frais médicaux d’urgence admissibles (tels que l’hospitalisation et les services hospitaliers) en sus du montant payable par une province ou un territoire pour traiter une blessure ou une maladie survenant dans les 40 jours suivant la date de départ.

Prolongation temporaire de la prestation de garantie-voyage d’urgence

Le délai de 40 jours à compter de la date de départ de la province ou du territoire de résidence a été prolongé à 60 jours pour les personnes qui ont quitté leur province ou territoire de résidence pour se rendre à l’étranger avant le 17 mars 2020, avant la publication des Conseils de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada, et qui sont toujours à l’étranger après le 17 mars 2020.

Cela signifie que si un participant ou une personne à charge admissible qui a quitté sa province ou son territoire de résidence avant le 17 mars 2020, il verra sa prestation de garantie-voyage d’urgence prolongée de 40 à 60 jours.

La prolongation ne s’applique pas aux personnes qui avaient déjà dépassé le seuil de 60 jours le 17 mars 2020.

Autrement dit, si un participant ou une personne à charge admissible qui a quitté sa province ou son territoire de résidence au plus tard le 17 janvier 2020, il ne sera pas admissible à la nouvelle prolongation temporaire de 60 jours.

Les frais suivants ne seront pas remboursés selon les dispositions du RSSFP :

  1. les frais de voyage à la suite d’annulations ou de modifications de voyage;
  2. les frais engagés à la suite d’une quarantaine si le participant ou la personne à charge admissible n’a pas contracté la maladie à coronavirus (COVID-19);
  3. les frais de transport pour retourner au Canada à un lieu de quarantaine.

Pour obtenir de l’aide dans une situation d’urgence médicale pendant qu’ils sont en voyage, les participants au RSSFP voyageant au Canada ou aux États-Unis peuvent téléphoner à Allianz au 1‑800‑667‑2883. Pour tous les autres pays, ils doivent communiquer avec Allianz à frais virés en composant le 519-742-1342.

Frais de médicaments

Selon le RSSFP, la limite de délivrance des médicaments sur ordonnance admissibles est de 100 jours pour les médicaments pour les traitements en phase aiguë et les traitements d’entretien. Un pharmacien ne peut pas délivrer une autre provision de médicaments de 100 jours avant que le participant au RSSFP ait consommé les deux tiers de la provision qu’elle a déjà.

Assouplissement temporaire de la limite de délivrance pour les médicaments pour un traitement d’entretien pour permettre au pharmacien d’exercer son pouvoir discrétionnaire professionnel afin de déterminer s'il faut délivrer le médicament plus tôt

Jusqu’au 24 avril 2020, le RSSFP permettra à un pharmacien d’exercer son pouvoir discrétionnaire professionnel pour délivrer des médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien au-delà de la limite de 100 jours. Cette mesure permettra de réduire le nombre de déplacements vers la pharmacie. Veuillez noter que les médicaments sur ordonnance qui sont en quantité limitée ne peuvent pas être délivrés en grande quantité afin que les personnes ayant des besoins urgents aient accès aux médicaments essentiels.

Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien sont des médicaments qui sont couramment utilisés pour le traitement de maladies chroniques (à long terme). Les médicaments pour un traitement d’entretien sont utilisés pour aider à contrôler ou à gérer la maladie plutôt que de la guérir (par exemple, les médicaments contre l’hypertension, le diabète et le cholestérol).

L’élimination temporaire de la limite de délivrance ne s’applique pas aux médicaments pour les traitements en phase aiguë. Les médicaments sur ordonnance pour un traitement en phase aiguë sont des médicaments qui ne seront utilisés que pendant une courte période (par exemple, les antibiotiques, les analgésiques et les médicaments utilisés en cas d’urgence comme une crise cardiaque).

Frais des professionnels de la santé

Selon la Garantie de frais de professionnels de la santé, le RSSFP offre une protection pour les services rendus par les praticiens, par exemple les psychologues. Ces praticiens doivent être inscrits au registre, titulaires d’un permis ou autorisés à pratiquer dans la province ou le territoire où ils dispensent leurs services.

Pour être admissibles à la protection de certains services, les participants au RSSFP doivent obtenir une prescription de leur médecin.

Changements temporaires en ce qui a trait aux praticiens en santé mentale approuvés

Jusqu’au 24 avril 2020, les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale, de même que les psychologues, pour tous les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Toutes les demandes de remboursement pour les services d’un travailleur social doivent être envoyées par la poste au moyen d’un formulaire de Demande de règlement du RSSFP (PDF, 614 KB) rempli pour les bénéficiaires de la protection supplémentaire, ou le formulaire de demande de règlement du RSSFP pour frais engagés hors du Canada pour les bénéficiaires de la protection totale. Veuillez joindre les documents justificatifs (reçus originaux, factures, déclaration du médecin ou du praticien, questionnaires, etc.). Envoyez le formulaire à l’adresse figurant sur le formulaire, accompagné des documents justificatifs.

Changements temporaires apportés aux exigences en matière d’ordonnance

Jusqu’au 24 avril 2020, il ne sera plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou des services de physiothérapie.

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