Maladie à coronavirus (COVID-19) - Mesures temporaires, Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Date : 24 mars 2020

Destinataires : Centre des services de paye de la fonction publique, gestionnaires de la rémunération, chefs des ressources humaines, employeurs distincts participants et sous-ministres

En réponse à l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), le gouvernement du Canada a mis en œuvre des changements temporaires relatifs au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ils ont pour but d’aider les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé tout en réduisant l’interaction sociale avec les professionnels des soins de santé. Les mesures temporaires suivantes seront en vigueur du 24 mars 2020 au 24 avril 2020, et peut-être pendant plus longtemps.

Toutes les autres dispositions du RSSFP et la protection des participants et des personnes à charge admissibles restent les mêmes pendant l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19). Pour de plus amples informations sur le RSSFP, veuillez consulter Canada.ca/pension-avantages.

Garantie-voyage d’urgence

Pour les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles qui sont en situation d’urgence médicale pendant un voyage d’agrément ou d’affaires, le RSSFP offrira une protection maximale de 500 000 $ (CAN) pour les frais médicaux d’urgence admissibles (tels que l’hospitalisation et les services hospitaliers) en sus du montant payable par une province ou un territoire pour traiter une blessure ou une maladie survenant dans les 40 jours suivant la date de départ.

Prolongation temporaire de la prestation de garantie-voyage d’urgence

Le délai de 40 jours à compter de la date de départ de la province ou du territoire de résidence a été prolongé à 60 jours pour les personnes qui ont quitté leur province ou territoire de résidence pour se rendre à l’étranger avant le 17 mars 2020, avant la publication des Conseils de santé aux voyageurs du gouvernement du Canada, et qui sont toujours à l’étranger après le 17 mars 2020.

Cela signifie que si un participant ou une personne à charge admissible qui a quitté sa province ou son territoire de résidence avant le 17 mars 2020, il verra sa prestation de garantie-voyage d’urgence prolongée de 40 à 60 jours.

La prolongation ne s’applique pas aux personnes qui avaient déjà dépassé le seuil de 60 jours le 17 mars 2020.

Autrement dit, si un participant ou une personne à charge admissible qui a quitté sa province ou son territoire de résidence au plus tard le 17 janvier 2020, il ne sera pas admissible à la nouvelle prolongation temporaire de 60 jours.

Les frais suivants ne seront pas remboursés selon les dispositions du RSSFP :

  1. les frais de voyage à la suite d’annulations ou de modifications de voyage;
  2. les frais engagés à la suite d’une quarantaine si le participant ou la personne à charge admissible n’a pas contracté la maladie à coronavirus (COVID-19);
  3. les frais de transport pour retourner au Canada à un lieu de quarantaine.

Pour obtenir de l’aide dans une situation d’urgence médicale pendant qu’ils sont en voyage, les participants au RSSFP voyageant au Canada ou aux États-Unis peuvent téléphoner à Allianz au 1‑800‑667‑2883. Pour tous les autres pays, ils doivent communiquer avec Allianz à frais virés en composant le 519-742-1342.

Frais de médicaments

Selon le RSSFP, la limite de délivrance des médicaments sur ordonnance admissibles est de 100 jours pour les médicaments pour les traitements en phase aiguë et les traitements d’entretien. Un pharmacien ne peut pas délivrer une autre provision de médicaments de 100 jours avant que le participant au RSSFP ait consommé les deux tiers de la provision qu’elle a déjà.

Assouplissement temporaire de la limite de délivrance pour les médicaments pour un traitement d’entretien pour permettre au pharmacien d’exercer son pouvoir discrétionnaire professionnel afin de déterminer s'il faut délivrer le médicament plus tôt

Jusqu’au 24 avril 2020, le RSSFP permettra à un pharmacien d’exercer son pouvoir discrétionnaire professionnel pour délivrer des médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien au-delà de la limite de 100 jours. Cette mesure permettra de réduire le nombre de déplacements vers la pharmacie. Veuillez noter que les médicaments sur ordonnance qui sont en quantité limitée ne peuvent pas être délivrés en grande quantité afin que les personnes ayant des besoins urgents aient accès aux médicaments essentiels.

Les médicaments sur ordonnance pour un traitement d’entretien sont des médicaments qui sont couramment utilisés pour le traitement de maladies chroniques (à long terme). Les médicaments pour un traitement d’entretien sont utilisés pour aider à contrôler ou à gérer la maladie plutôt que de la guérir (par exemple, les médicaments contre l’hypertension, le diabète et le cholestérol).

L’élimination temporaire de la limite de délivrance ne s’applique pas aux médicaments pour les traitements en phase aiguë. Les médicaments sur ordonnance pour un traitement en phase aiguë sont des médicaments qui ne seront utilisés que pendant une courte période (par exemple, les antibiotiques, les analgésiques et les médicaments utilisés en cas d’urgence comme une crise cardiaque).

Frais des professionnels de la santé

Selon la Garantie de frais de professionnels de la santé, le RSSFP offre une protection pour les services rendus par les praticiens, par exemple les psychologues. Ces praticiens doivent être inscrits au registre, titulaires d’un permis ou autorisés à pratiquer dans la province ou le territoire où ils dispensent leurs services.

Pour être admissibles à la protection de certains services, les participants au RSSFP doivent obtenir une prescription de leur médecin.

Changements temporaires en ce qui a trait aux praticiens en santé mentale approuvés

Jusqu’au 24 avril 2020, les travailleurs sociaux feront partie de la catégorie des professionnels en santé mentale, de même que les psychologues, pour tous les participants au RSSFP et les personnes à charge admissibles, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Toutes les demandes de remboursement pour les services d’un travailleur social doivent être envoyées par la poste au moyen d’un formulaire de Demande de règlement du RSSFP (PDF, 614 KB) rempli pour les bénéficiaires de la protection supplémentaire, ou le formulaire de demande de règlement du RSSFP pour frais engagés hors du Canada pour les bénéficiaires de la protection totale. Veuillez joindre les documents justificatifs (reçus originaux, factures, déclaration du médecin ou du praticien, questionnaires, etc.). Envoyez le formulaire à l’adresse figurant sur le formulaire, accompagné des documents justificatifs.

Changements temporaires apportés aux exigences en matière d’ordonnance

Jusqu’au 24 avril 2020, il ne sera plus nécessaire d’obtenir une ordonnance d’un médecin pour des services en santé mentale ou des services de physiothérapie.

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