Mise à jour du Régime de soins de santé de la fonction publique
Sur cette page
- Amélioration des services aux participants
- Modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique
- Renseignements supplémentaires
Amélioration des services aux participants
Le 1er juillet 2023, la Canada Vie est devenue le nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). La transition de 1,7 million de fonctionnaires fédéraux, de retraités et de leurs personnes à charge admissibles vers un nouvel administrateur était une entreprise de grande envergure qui a entraîné des difficultés en matière de prestation de services pour certaines personnes participant au régime.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a collaboré avec la Canada Vie pour veiller à ce que des solutions soient mises en œuvre le plus rapidement possible afin de faire face à ces défis.
Respect des normes de service
Depuis novembre 2023, date à laquelle la Canada Vie a mis en œuvre son plan d’action en matière de service à la clientèle, des améliorations importantes ont été apportées au centre d’appels et au temps de traitement des demandes de règlement.
En moyenne, les appels des participants reçoivent maintenant une réponse en moins de 30 secondes, et les demandes de règlement numériques sont traitées dans un délai d’un jour ouvrable. De plus, bien que certaines demandes de règlement complexes et sur papier prennent un peu plus de temps à être traitées, la Canada Vie traite habituellement celles-ci dans un délai de 4 jours ouvrables.
MSH International
La Canada Vie continue de travailler avec MSH International, son sous-traitant pour la protection et le service à l’extérieur de la province et à l’extérieur du pays, afin de s’assurer que les participants obtiennent les services nécessaires. Ensemble, ils ont réalisé des progrès importants en ce qui concerne le règlement des demandes et les temps d’attente dans les centres d’appels.
À la suite de la mise en œuvre d’un plan d’action semblable à celui de la Canada Vie, MSH a :
- embauché du personnel supplémentaire pour le centre d’appels et le traitement des réclamations pour réduire les temps d’attente moyens;
- tiré parti du Processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents (canadalife.com) de la Canada Vie pour les cas prioritaires;
- créé un tableau de bord en ligne (canadavie.com) pour montrer les temps d’attente pour le traitement des demandes de règlement et les centres d’appels;
- apporté de nombreuses améliorations à l’expérience en ligne du portail de MSH pour les participants du RSSFP (pshcp-msh.ca), y compris la refonte de la page d’accueil et la mise à jour du processus de présentation des demandes de règlement pour les personnes participant au régime bénéficiant d’une protection totale, ce qui facilite la présentation des demandes de règlement en ligne;
- créé une adresse électronique et une option de ligne téléphonique réservées aux prestataires de soins de santé.
Grâce à ces mesures, depuis juillet 2024, le temps d’attente moyen des appels pour les participants est désormais inférieur à 2 minutes. Cela représente une diminution du temps d’attente de plus de 90 % depuis l’hiver 2023.
Parallèlement, l’arriéré de demandes de règlement a été réduit de 98 % depuis le sommet atteint au printemps. Comme la Canada Vie reçoit chaque jour de nouvelles demandes de règlement, il est important de noter que l’arriéré ne sera jamais complètement éliminé. Toutefois, la majorité des demandes sont maintenant traitées dans un délai de 11 jours ouvrables, après réception de tous les documents nécessaires.
Canada Vie Le gouvernement du Canada et la Canada Vie restent concentrés sur l’amélioration de l’expérience des participants en réduisant les délais de traitement des demandes de règlement présentées à MSH et en mettant à jour le portail de MSH pour les participants du RSSFP.
Modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique
Les changements apportés au RSSFP ont été mis en œuvre le 1er juillet 2023 et comprenaient un soutien accru pour la santé mentale et le bien-être, et de nouveaux soutiens pour les personnes âgées, les familles, les jeunes adultes, les personnes handicapées et les participants de la communauté 2ELGBTQI+.
Nous avons souligné les changements importants ci-dessous.
Autorisation préalable
Un programme d’autorisation préalable est en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et constitue une pratique courante dans l’industrie des régimes de soins de santé. Cela signifie que certains médicaments sur ordonnance doivent être approuvés par la Canada Vie avant d’être remboursés.
Si un participant se fait prescrire un médicament qui nécessite une autorisation préalable, le processus d’autorisation préalable doit être complété pour que le médicament soit préapprouvé aux fins de remboursement. Voici la liste des médicaments sur ordonnance qui nécessitent une autorisation préalable : Services aux participants du RSSFP (canadavie.com).
Une clause de maintien des droits acquis a été incluse pour les participants et les personnes à charge admissibles qui prenaient un médicament sur ordonnance avant le 1er juillet 2023. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de passer par le processus d’autorisation préalable pour le remboursement du même médicament.
Substitution obligatoire de médicaments génériques
Le RSSFP offre une protection pour les médicaments sur ordonnance admissibles à un taux de 80 %. Le 1er juillet 2023, la substitution obligatoire des médicaments génériques est entrée en vigueur pour tous les nouveaux médicaments sur ordonnance couverts par le RSSFP. Cela signifie que les participants et les personnes à charge admissibles seront remboursés à 80 % du coût de l’équivalent générique le moins cher.
Les médicaments génériques sont approuvés par Santé Canada et sont équivalents sur le plan pharmaceutique au médicament de marque, car ils contiennent des ingrédients médicinaux identiques. La substitution obligatoire de médicaments génériques est une norme dans le secteur des régimes de soins de santé et permettra de continuer à assurer la viabilité du RSSFP.
Les participants qui ont une ordonnance ou qui prennent actuellement un médicament de marque ont 3 options :
- Passer au médicament générique de substitution le moins coûteux et recevoir un remboursement de 80 % du coût de ce médicament
- Demander à la pharmacie le médicament de marque et payer la différence entre le coût du médicament de marque et 80 % du coût du médicament générique
- Discuter la situation avec un médecin ou un infirmier praticien :
- S’il est déterminé que le médicament de marque est requis, le participant devra remplir le formulaire de demande d’assurance-médicaments du RSSFP (canadavie.com) et le soumettre à la Canada Vie
- Si la demande est approuvée, 80 % du coût admissible du médicament de marque sera couvert
Plafond des honoraires professionnels des pharmaciens et limite de la fréquence
Les pharmacies exigent des honoraires professionnels chaque fois qu’elles exécutent une ordonnance.
Depuis le 1er juillet 2023, les participants ont droit à :
- un remboursement de 80 % des honoraires, jusqu’à un maximum de 8 $, pour les honoraires professionnels
- une limite de 5 demandes de remboursement des honoraires professionnels par an pour les médicaments d’entretien
Le plafond de 8 $ pour les honoraires professionnels ne s’applique pas aux médicaments biologiques ou composés, et des exceptions peuvent s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires en raison de la réglementation des pharmacies.
Les honoraires professionnels peuvent varier selon la pharmacie, de sorte que les participants pourraient vouloir effectuer une comparaison des coûts afin de réduire l’argent à débourser de leur poche.
Protection pour les services de physiothérapie
Des changements ont été apportés à la protection pour les services de physiothérapie afin d’élargir l’accès et la protection pour la grande majorité des personnes participant au régime et leurs personnes à charge admissibles. Le maximum annuel de 1 500 $ en couverture continue, remboursé à 80 %, est conforme aux normes de l’industrie et représente plus du double de la moyenne de l’industrie, qui s’élève à 700 $.
Des améliorations comme le retrait des montants entre 500 $ et 1 000 $ à la charge des participants et l’élimination de l’exigence d’ordonnance médicale permettent à un plus grand nombre de participants d’accéder facilement et de bénéficier à la protection de physiothérapie.
Les personnes participant au RSSFP et leurs personnes à charge admissibles sont invitées à explorer leurs options de protection provinciales et territoriales pour les services de physiothérapie et à utiliser les options de protection élargies du RSSFP (ostéopathie, ergothérapeute, etc.).
Processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents
Un processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents (canadavie.com) est offert aux personnes qui ont besoin d’aide pour obtenir des produits ou des services essentiels à la vie. Ce processus est également offert aux personnes handicapées qui peuvent avoir de la difficulté à se présenter à des rendez-vous avec des prestataires de soins de santé ou qui ont besoin de soutien supplémentaire.
- Si un médicament sur ordonnance, un produit ou un service médical pour lequel vous avez été couvert auparavant est maintenant refusé, vérifiez d’abord la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique pour confirmer s’il y a eu des changements à la conception du régime qui pourraient avoir une incidence sur la demande de règlement
- Après avoir examiné la Directive et déterminé que le médicament, produit ou service en question devrait être couvert, communiquez avec l’équipe de transfert aux échelons supérieurs par courriel à l’adresse Urgent_PSHCP@canadalife.com
- Étant donné qu’il ne s’agit pas d’un canal de courriel sécurisé, veuillez inclure seulement les numéros de plan et de certificat, avec une brève explication (1 ou 2 phrases) pour le transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents
Processus d’appel
- Passez en revue la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique et la Mise à jour : Améliorations et modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique pour vous assurer de bien vous renseigner sur les changements de conception apportés au régime, qui pourraient avoir une incidence sur la demande de règlement.
- Si votre question ou préoccupation n’est toujours pas résolue, communiquez avec la Canada Vie (canadavie.com) pour trouver une solution ou obtenir une explication.
- Si la décision concernant votre demande de règlement ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez la porter en appel auprès de l’Administration du RSSFP (rssfp.ca).
Le processus d’appel est offert à toutes les personnes participant au RSSFP qui ne sont pas d’accord avec une décision concernant leur demande de règlement, leur droit aux garanties ou leur protection. Le Comité d’appel examine chaque appel au cas par cas.
Renseignements supplémentaires
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