Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Navigation aérienne (AO) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2022-2026

Actuels - 2022-2026

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 26 janvier 2022
  • A) En vigueur à compter du 26 janvier 2023
  • X) En vigueur à compter du 26 janvier 2023 - Rajustement salarial
  • R) En vigueur à compter du 26 janvier 2023 - Restructuration (Nouvel échelon)
  • B) En vigueur à compter du 26 janvier 2024
  • Y) En vigueur à compter du 26 janvier 2024 - Rajustement aux lignes salariales
  • C) En vigueur à compter du 26 janvier 2025
  • Z) En vigueur à compter du 26 janvier 2025 - Rajustement salarial
  • D) En vigueur à compter du 26 janvier 2026

Code : 40102
Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$) 26 janvier 2022 151 490 155 615 159 863 164 231 168 720 -sans objet
A) 26 janvier 2023 156 792 161 062 165 458 169 979 174 625 -sans objet
X) 26 janvier 2023 - Rajustement salarial 158 752 163 075 167 526 172 104 176 808 -sans objet
R) 26 janvier 2023 - Restructuration 158 752 163 075 167 526 172 104 176 808 181 670
B) 26 janvier 2024 163 515 167 967 172 552 177 267 182 112 187 120
Y) 26 janvier 2024 - Rajustement aux lignes salariales 164 333 168 807 173 415 178 153 183 023 188 056
C) 26 janvier 2025 167 620 172 183 176 883 181 716 186 683 191 817
Z) 26 janvier 2025 - Rajustement salarial 168 039 172 613 177 325 182 170 187 150 192 297
D) 26 janvier 2026 171 400 176 065 180 872 185 813 190 893 196 143

Notes sur la rémunération

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective. Conformément à l’appendice « F », les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Les augmentations de la première année (2023) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 26 janvier 2022.
  2. Les augmentations de la deuxième année (2024) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus l’augmentation économique de 3,00 % et un rajustement de la ligne de paie de 0,50 % pour un augmentation totale composée de 8,477 % des taux du 26 janvier 2022.
  3. Les augmentations de la troisième année (2025) (c’est-à-dire, « C », et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année et la deuxième année plus l’augmentation économique de 2,00 % et un rajustement salarial de 0,25 % pour un augmentation totale composée de 10,923 % des taux du 26 janvier 2022.

Date d’approbation : le 13 février 2025

Archivés

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

2014-2022

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 
  • A) En vigueur à compter du 
  • B) En vigueur à compter du 
  • C) En vigueur à compter du 
  • X) Ajustement salarial en vigueur à compter du 
  • D) En vigueur à compter du 
  • E) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • Y) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • F) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • Z) Ajustement salarial en vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • G) En vigueur à compter du
  • H) En vigueur à compter du

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 122 156 125 482 128 908 132 431 136 050
A) 123 683 127 051 130 519 134 086 137 751
B) 125 229 128 639 132 150 135 762 139 473
C) 126 794 130 247 133 802 137 459 141 216
X) Adjustement salarial - 138 205 141 969 145 844 149 830 153 925
D) 139 933 143 744 147 667 151 703 155 849
E) Tableau 1 note * 142 732 146 619 150 620 154 737 158 966
Y) Adjustement salarial - Tableau 1 note * 143 874 147 792 151 825 155 975 160 238
F) Tableau 1 note * 146 751 150 748 154 862 159 095 163 443
Z) Adjustement salarial - Tableau 1 note * 147 045 151 049 155 172 159 413 163 770
G) 149 251 153 315 157 500 161 804 166 227
H) 151 490 155 615 159 863 164 231 168 720
Tableau 1 Notes
Tableau 1 Note *

Les taux de rémunération seront rajustés dans les 180 jours suivant le 18 décembre 2019. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur commence le  jusqu’à l’ajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice F sous forme de montant forfaitaire. Plus particulièrement :

  1. les augmentations de la cinquième année (c’est-à‑dire « E » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 2,0 % et à un rajustement salarial de 0,8 %, pour une augmentation totale composée de 2,816 % des taux du ;
  2. les augmentations de la sixième année (c’est-à‑dire « F » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la cinquième année plus l’augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,2 %, soit une augmentation totale composée de 5,082 % des taux du .

Retourner au tableau 1 note *

Sous-groupe des pilotes d’hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) 96 968 100 130 103 180 106 329 109 208
A) 98 180 101 382 104 470 107 658 110 573
B) 99 407 102 649 105 776 109 004 111 955
C) 100 650 103 932 107 098 110 367 113 354
X) Adjustement salarial - 109 709 113 286 116 737 120 300 123 556
D) 111 080 114 702 118 196 121 804 125 100
E) Tableau 2 note * 113 302 116 996 120 560 124 240 127 602
Y) Adjustement salarial - Tableau 2 note * 114 208 117 932 121 524 125 234 128 623
F) Tableau 2 note * 116 492 120 291 123 954 127 739 131 195
Z) Adjustement salarial - Tableau 2 note * 116 725 120 532 124 202 127 994 131 457
G) 118 476 122 340 126 065 129 914 133 429
H) 120 253 124 175 127 956 131 863 135 430
Tableau 2 Notes
Tableau 2 Note *

Les taux de rémunération seront rajustés dans les 180 jours suivant le 18 décembre 2019. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur commence le  jusqu’à l’ajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice F sous forme de montant forfaitaire. Plus particulièrement :

  1. les augmentations de la cinquième année (c’est-à‑dire « E » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 2,0 % et à un rajustement salarial de 0,8 %, pour une augmentation totale composée de 2,816 % des taux du ;
  2. les augmentations de la sixième année (c’est-à‑dire « F » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la cinquième année plus l’augmentation économique de 2,0 % et un rajustement salarial de 0,2 %, soit une augmentation totale composée de 5,082 % des taux du .

Retourner au tableau 2 note *

Notes sur la rémunération

  1. La période d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés payés selon ces échelles de taux est d’un (1) an et une augmentation d’échelon de rémunération doit porter le traitement au taux suivant de l’échelle des taux.
  2. La date d’augmentation d’échelon de rémunération de tous les employés qui, par suite d’une promotion ou d’une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, sont nommés à un poste dans le groupe Navigation aérienne, est la date anniversaire de ladite nomination.

Date d’approbation : le

2011-2014

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant
  • A) En vigueur à compter
  • B) En vigueur à compter
  • C) En vigueur à compter
  • X) En vigueur à compter – Restructuration
  • D) En vigueur à compter

Sous-groupe des inspections d’aviation civile (CAI)

Code : 40101
CAI-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) avant 92 902 95 548 98 273 101 078 103 958 106 920 109 965
A) 94 296 96 981 99 747 102 594 105 517 108 524 111 614
B) 95 946 98 678 101 493 104 389 107 364 110 423 113 567
C) 97 385 100 158 103 015 105 955 108 974 112 079 115 271
X) – Restructuration 102 666 105 439 108 296 111 236 114 255 117 360 120 552
D) 104 719 107 548 110 462 113 461 116 540 119 707 122 963

Sous-groupe des pilotes ingénieurs d’essai (ETP)

Code : 40102
ETP-02 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 109 210 112 321 115 524 118 819 122 204
A) 110 848 114 006 117 257 120 601 124 037
B) 112 788 116 001 119 309 122 712 126 208
C) 114 480 117 741 121 099 124 553 128 101
X) – Restructuration 119 761 123 022 126 380 129 834 133 382
D) 122 156 125 482 128 908 132 431 136 050

Sous-groupe des pilotes d’hélicoptères et surveillants (HPS)

Code : 40103
HPS-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5
$) avant 85 653 88 610 91 462 94 407 97 100
A) 86 938 89 939 92 834 95 823 98 557
B) 88 459 91 513 94 459 97 500 100 282
C) 89 786 92 886 95 876 98 963 101 786
X) – Restructuration 95 067 98 167 101 157 104 244 107 067
D) 96 968 100 130 103 180 106 329 109 208

Note sur la rémunération

Date d’approbation : Le

Détails de la page

2025-05-22