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Médecine (MD) - Taux de rémunération de certains groupes et niveaux exclus et non représentés

Actuels - 2021-2025

Actuels - 2021-2025

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Légende

  • $) En vigueur le 1er octobre 2021
  • A) En vigueur à compter du 1er octobre 2022Tableau 1 note *
  • X) En vigueur à compter du 1er octobre 2022 – Rajustement salarial
  • B) En vigueur à compter du 1er octobre 2023Tableau 1 note *
  • Y) En vigueur à compter du 1er octobre 2023 – Rajustement
  • C) En vigueur à compter du 1er octobre 2024
  • Z) En vigueur à compter du 1er octobre 2024 – Rajustement
  • D) En vigueur à compter du 1er octobre 2025
Sous-groupe des Médecins fonctionnaires (MOF)
Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 1er octobre 2021 213 694 234 146
A) 1er octobre 2022Tableau 1 note * 221 173 242 341
X) 1er octobre 2022 223 938 245 370
B) 1er octobre 2023Tableau 1 note * 230 656 252 731
Y) 1er octobre 2023 231 809 253 995
C) 1er octobre 2024 236 445 259 075
Z) 1er octobre 2024 237 036 259 723
D) 1er octobre 2025 241 777 264 917

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025

MD-MOF-04 = 916 $

Tableau 1 Notes
Tableau 1 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans 180 jours suivant la signature de la convention collective des services de Santé. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice C, sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 1 Octobre 2021.
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus l’augmentation économique de 3,00 % et un  rajustement du la ligne de paie de 0,50 % pour un augmentation totale composée de 8,477% des taux du 1 Octobre 2021.
  3. Les augmentations de la troisième année (2024) (c’est-à-dire, « C » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année et la deuxième année plus l’augmentation économique de 2,00 % et un rajustement salarial de 0,25 % pour un augmentation totale composée de 10,923% des taux du 1 October 2021.

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Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 1er octobre 2021 229 146 271 700
A) 1er octobre 2022Tableau 2 note * 237 166 281 210
X) 1er octobre 2022 240 131 284 725
B) 1er octobre 2023Tableau 2 note * 247 335 293 267
Y) 1er octobre 2023 248 572 294 733
C) 1er octobre 2024 253 543 300 628
Z) 1er octobre 2024 254 177 301 380
D) 1er octobre 2021 259 261 307 408

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025

MD-MOF-05 = 958 $

Tableau 2 Notes
Tableau 2 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans 180 jours suivant la signature de la convention collective des services de santé. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice C, sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 1 Octobre 2021.
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus
  3. Les augmentations de la troisième année (2024) (c’est-à-dire, « C » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année et la deuxième année plus l’augmentation économique de 2,00 % et un rajustement salarial de 0,25 % pour un augmentation totale composée de 10,923% des taux du 1 October 2021.

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Sous-groupe des Médecins spécialistes (MSP)
Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 1er octobre 2021 234 637 266 282
A) 1er octobre 2022Tableau 3 note * 242 849 275 602
X) 1er octobre 2022 245 885 279 047
B) 1er octobre 2023Tableau 3 note * 253 262 287 418
Y) 1er octobre 2023 254 528 288 855
C) 1er octobre 2024 259 619 294 632
Z) 1er octobre 2024 260 268 295 369
D) 1er octobre 2025 265 473 301 276

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2024

MD-MSP-03 = 4 162 $

Tableau 3 Notes
Tableau 3 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans 180 jours suivant la signature de la convention collective. Les modifications des taux de rémunération dont la date d’entrée en vigueur est avant la date du rajustement salarial sont versées conformément à l’Appendice C, sous forme de paiements forfaitaires. Spécifiquement :

  1. Les augmentations de la première année (2022) (c’est-à-dire, « A » et « X ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à une augmentation économique de 3,50 % et un rajustement salarial de 1,25 % pour une augmentation totale composée de 4,794 % des taux du 1 Octobre 2021.
  2. Les augmentations de la deuxième année (2023) (c’est-à-dire, « B » et « Y ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année plus
  3. Les augmentations de la troisième année (2024) (c’est-à-dire, « C » et « Z ») : versées sous forme de montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de la première année et la deuxième année plus l’augmentation économique de 2,00 % et un rajustement salarial de 0,25 % pour un augmentation totale composée de 10,923% des taux du 1 October 2021.

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Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du 1er octobre 2022, selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,5% à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du 1er octobre 2023, selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 3,0 % à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du 1er octobre 2024, selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du 1er octobre 2021, selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le 1er  octobre2024 

Archivés

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2017-2021

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective (exclus)

Légende

  • $) En vigueur le 
  • A) En vigueur à compter du >Tableau 1 note *
  • B) En vigueur à compter du Tableau 1 note *
  • C) En vigueur à compter du 
  • D) En vigueur à compter du 
Sous-groupe des Médecins fonctionnaires (MOF)
Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 199 371 218 452
A) Tableau 1 note * 203 358 222 821
B) Tableau 1 note * 207 425 227 277
C) 210 536 230 686
D) 213 694 234 146

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au 30 septembre 2022

MD-MOF-04 = 916 $

Tableau 1 Notes
Tableau 1 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services de santé (SH). Conformément à l’appendice BB, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 %. Ces taux de rémunération révisés ne sont donnés qu’à titre indicatif; les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % pour un total composé de 4,04 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire

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Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 213 787 253 488
A) Tableau 2 note * 218 063 258 558
B) Tableau 2 note * 222 424 263 729
C) 225 760 267 685
D) 229 146 271 700

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au 30 septembre 2022

MD-MOF-05 = 958 $

Tableau 2 Notes
Tableau 2 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services de santé (SH). Conformément à l’appendice BB, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 %. Ces taux de rémunération révisés ne sont donnés qu’à titre indicatif; les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % pour un total composé de 4,04 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire

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Sous-groupe des Médecins spécialistes (MSP)
Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 218 909 248 433
A) Tableau 3 note * 223 287 253 402
B) Tableau 3 note * 227 753 258 470
C) 231 169 262 347
D) 234 637 266 282

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au 30 septembre 2022

MD-MSP-03 = 4 162 $

Tableau 3 Notes
Tableau 3 Note *

Les taux de rémunération seront modifiés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective du groupe Services de santé (SH). Conformément à l’appendice BB, pour la période précédant le changement salarial, les montants rétroactifs dus à la suite des changements de taux seront versés sous forme de paiements forfaitaires :

  1. Année 1 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation économique de 2,0 %. Ces taux de rémunération révisés ne sont donnés qu’à titre indicatif; les modifications apportées aux taux de rémunération ne figureront pas sur les états de paie des employé(e)s.
  2. Année 2 : Montant forfaitaire rétroactif égal à l’augmentation de l’année 1 plus l’augmentation économique de 2,0 % pour un total composé de 4,04 %. Le taux de rémunération révisé figurera sur les états de paie de l’employé(e) lors de la mise en œuvre des futures augmentations de salaire

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Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « A », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « B », à un taux de rémunération qui est supérieur de 2,0 % à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « C », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne « D », à un taux de rémunération qui est supérieur de 1,5 % à son ancien taux de rémunération.

Date d’approbation : le

2013-2017

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) En vigueur le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • X) En vigueur à compter du – Restructuration
  • C) En vigueur à compter du
  • D) En vigueur à compter du

MOF Sous-groupe des Médecins fonctionnaires

Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 182 410 199 867
A) 184 690 202 365
B) 186 999 204 895
X) – Restructuration 194 479 213 091
C) 196 910 215 755
D) 199 371 218 452
Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 195 599 231 924
A) 198 044 234 823
B) 200 520 237 758
X) – Restructuration 208 541 247 268
C) 211 148 250 359
D) 213 787 253 488

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

MSP Sous-groupe des Médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) 200 285 227 298
A) 202 789 230 139
B) 205 324 233 016
X) – Restructuration 213 537 242 337
C) 216 206 245 366
D) 218 909 248 433

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MSP-03 = 4 162 $

Note sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré(e) au niveau MD-MOF-04, MD-MOF-05 ou MD-MSP-03 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    2. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    3. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne X, à un taux de rémunération qui est supérieur de quatre virgule zéro pour cent (4,0 %) à son ancien taux de rémunération;
    4. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne C, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération;
    5. à compter du , selon l'échelle de rémunération à la ligne D, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule deux cinq pour cent (1,25 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Date d'approbation : Le
2011-2013

MOF Sous-groupe des médecins fonctionnaires

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le
  • X) En vigueur à compter du
  • A) En vigueur à compter du
  • Y) En vigueur à compter du
  • Z) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
  • C) En vigueur à compter du
Code : 21701
MD-MOF-04 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) avant le 122 059 136 470
X) 137 434 151 845
A) 139 839 154 502
Y) 160 815 177 677
Z) 176 190 193 052
B) 178 833 195 948
C) 182 410 199 867
Code : 21701
MD-MOF-05 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) avant le 128 512 158 497
X) 146 278 176 263
A) 148 838 179 348
Y) 171 164 206 250
Z) 188 930 224 016
B) 191 764 227 376
C) 195 599 231 924

Indemnité provisoire
Versements mensuels – Du au

MD-MOF-04 = 1 281 $
MD-MOF-05 = 1 481 $

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du au

MD-MOF-04 = 916 $
MD-MOF-05 = 958 $

Note sur la rémunération

  1. Date d'approbation : Le

MSP Sous-groupe des médecins spécialistes

Code : 21702
MD-MSP-03 – Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux minimal Taux normal
$) avant le 132 803 155 102
X) 150 341 172 640
A) 152 972 175 661
Y) 175 918 202 010
Z) 193 456 219 548
B) 196 358 222 841
C) 200 285 227 298

Indemnité provisoire
Versements mensuels – Du au

MD-MSP-03 = 1 462 $

Indemnité provisoire – Service correctionnel du Canada
Versements mensuels – Du 1er octobre  2011 au

MD-MSP-03 = 4 162 $

Note sur la rémunération

  1. Date d'approbation : Le

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2025-08-07