Ce que nous faisons : Langues officielles
Lois et règlements
- Charte canadienne des droits et libertés (Annexe B, Loi constitutionnelle de 1982)
- Loi sur les langues officielles
- Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique - lois et règlements
- Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
Publications
- Le français et l'anglais au travail – Ce que les employés fédéraux doivent savoir
- Rapport annuel au Parlement sur les langues officielles
- Exercice de révision de l'application du Règlement sur les langues officielles – Foire aux questions
- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique - publications
Politiques et lignes directrices
- Politique sur les langues officielles
- Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes
- Directive sur les langues officielles pour les communications et services
- Directive sur l'application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Examen des instruments de politique en matière de langues officielles – Foire aux questions
- Politique sur les services communs
- Politique sur les communications et l’image de marque
- Politique sur les marchés, Appendice F : Langues officielles
- Directive sur la gestion des communications
- Liste des politiques remplacées