Principaux attributs de conformité de l’audit interne 2024

L’objectif de la publication des résultats de rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, est de fournir des renseignements pertinents aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux parlementaires sur le professionnalisme, le rendement et l’impact d’Opérations d’audit du Bureau du contrôleur général.

Les attributs de conformité décrits ci-dessous sont publiés conformément à la section A.2.2.3.1 de la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor afin de démontrer que la fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.

De plus amples renseignements sur la publication de ces attributs sont accessibles dans le site Web du Bureau du contrôleur général au lien suivant Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?

Résultats des principaux attributs de conformité

Indicateur de rendement

Principal attribut de conformité

Exercice 2024-2025 (premier trimestre)

Les auditeurs internes dans les ministères détiennent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement?

Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face à divers risques?

Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])

48 %

Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA)

 17 %

Pourcentage des membres du personnel qui détiennent d’autres titres professionnels (par exemple, un auditeur certifié en matière d’audit gouvernemental, un auditeur agréé des systèmes d’information)

17 %

Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?

Date de la dernière séance d’information exhaustive au Comité ministériel d’audit sur les processus, les outils et les renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux normes de l’Institute of Internal Auditors, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Juin 2024

Date de la dernière évaluation externe

Mai 2024

L’évaluation externe achevée a révélé que la fonction d’audit interne d’Opérations d’audit est généralement conforme aux Normes de l’Institut des auditeurs internes et à son code de déontologie, ce qui constitue la plus haute cote pouvant être obtenue.

Les plans d’audit axés sur les risques présentés aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés?

La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels?

Date d’approbation du plan d’audit interne axé sur les risques du Bureau du contrôler général

Juillet 2024

Date d’approbation du plan d’audit axé sur les risques des agences de développement régional

Juillet 2024

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le statut de l’audit interne et les renseignements connexes pour l’exercice 2024‑2025.

L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation?

Cote d’utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint ou son équivalent) des secteurs ayant fait l’objet d’un audit

82,4 %

Statut des missions d’audit interne et renseignements connexes pour l’exercice 2024 2025

Des ajouts et des modifications aux missions d’audit interne prévues peuvent être apportés afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités de l’organisation.

Missions d’audit interne

État de l’audit

Date d’approbation du rapport

Date de publication du rapporttableau 1 note 1

Date d’achèvement initialement prévue du plan d’action de la directiontableau 1 note 2

État de la mise en œuvre du plan d’action de la directiontableau 1 note 3

Missions d’audit interne horizontales

Mission hybride horizontale de la sécurité des technologies de l’information (TI)

Partie 1 : examen du processus de gestion des risques en matière de sécurité des TI qui soutient l’orientation numérique du gouvernement du Canada (consultation)

Terminé

9 novembre 2020

Sans objet

31 mars 2021tableau 1 note 4

100 %

Mission hybride horizontale de la sécurité des TI

Partie 2 : audit interne ciblé des auto-évaluations effectuées par les petits ministères sur la sécurité des TI

Terminé

7 avril 2022

3 octobre 2022

31 mars 2024

[Caviardé] : 0 %

[Caviardé] : 25 %

[Caviardé] : 0 %tableau 1 note 5

Risques ministériels potentiels, contrôles et approches en matière d’audit interne pour la passation des marchés du gouvernement (consultation)

Terminé

21 novembre 2023

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Mission horizontale sur les ressources humaines – Obligation de prendre des mesures d’adaptation

Reportétableau 1 note 6

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Mission d’audit horizontale de la gouvernance en matière l’approvisionnementtableau 1 note 7

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Adoption des normes numériques par les ministères

Prévu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Missions d’audit interne des petits ministères
Audit des contrôles de base du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Terminé

21 décembre 2020

12 février 2021

30 septembre 2021

62 %

Audit des contrôles de base de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Terminé

3 mai 2023

29 juin 2023

31 mars 2024

78 %

Rapport sur les résultats consolidés des auto-évaluations des contrôles de base – Délégation et paiements de transfert (consultation)

Terminé

27 juin 2023

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Audit annuel ciblé des auto-évaluations des contrôles de base – Délégation et paiements de transfert

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Rapport sur les résultats consolidés des auto-évaluations des contrôles de base – Passation de marchés, créditeurs à la fin de l’exercice et gestion des débiteurs (consultation)

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Audit annuel ciblé des auto-évaluations des contrôles de base – Passation de marchés, créditeurs à la fin de l’exercice et gestion des débiteurs

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Rapport sur les résultats consolidés des auto-évaluations des contrôles de base – Administration de la paye et gouvernance de la gestion financière (consultation)

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Outil élargi d’auto-évaluation des marchés (consultation)

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Missions d’audit interne dans les agences de développement régional

Contrôles internes du cadre de gestion financière de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (consultation)

Terminé

18 juin 2024

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Audit du cadre de contrôle de la gestion s’appliquant à la surveillance et de la production de rapports liés aux paiements de transfert

En cours

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Rajustement et optimisation des processus internes (consultation)

Prévu

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note 1

Conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor, et en raison de leur nature, les rapports sur les missions de consultation ne sont pas publiés. Ils portent la mention « Sans objet » ci-dessous.

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Tableau 1 Note 2

Conformément aux normes de l’Institute of Internal Auditors, les missions de consultation n’exigent pas de recommandations et, par conséquent, pourraient ne pas s’accompagner d’un plan d’action de la direction. En l’absence d’un plan d’action de la direction connexe, la mention « Sans objet » figure ci-dessous.

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Tableau 1 Note 3

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le Bureau du contrôleur général a établi et maintient un système pour déterminer si les mesures prévues par la direction en réponse aux recommandations d’audit ont été mises en œuvre. Pour les ministères du gouvernement fédéral qui n’ont pas de fonction d’audit interne, notamment la plupart des petits ministères et organismes de développement régional, le Bureau du contrôleur général effectue un exercice annuel de suivi des plans d’action de la direction liés aux audits menés par le Bureau du contrôleur général. La mise en œuvre des plans d’action de la direction est évaluée sur une échelle de 1 ‒ Étape de la planification à 5 ‒ Entièrement mis en œuvre. Les résultats sont vérifiés par le Bureau du contrôleur général et présentés au moins une fois par année au Comité d’audit des petits ministères. Dans le cas des ministères fédéraux dotés d’une fonction d’audit interne, la responsabilité du suivi des plans d’action de la direction, y compris ceux découlant des audits effectués par le Bureau du contrôleur général, incombe à leur dirigeant principal de l’audit respectif. L’état d’avancement de la mise en œuvre des plans d’action de la direction indiqué dans ce tableau correspond au pourcentage de plans d’action de la direction qui ont été évalués et validés par le Bureau du contrôleur général comme étant de niveau 5 – Entièrement mis en œuvre.

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Tableau 1 Note 4

Le Bureau du contrôleur général est chargé de surveiller la mise en œuvre des plans d’action de la direction dans un seul petit ministère. Les plans d’action de la direction de trois autres ministères sont surveillés par leurs fonctions d’audit interne respectives.

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Tableau 1 Note 5

En raison de la nature de cette mission de consultation et conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor, les noms des ministères ont été caviardés.

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Tableau 1 Note 6

Cette mission a été commencée, puis mise en attente afin de réorienter les efforts vers la mission sur la gouvernance de l’approvisionnement, qui présente un risque plus élevé.

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Tableau 1 Note 7

Annoncée par la présidente du Conseil du Trésor en mars 2024, et dans le cadre du budget de 2024. Elle devrait se terminer en décembre 2024.

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la présidente du Conseil du Trésor, 2024
ISSN : 2562-7457

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