Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Le 29 novembre 2022, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé la nomination d’un groupe de travail externe qui examinera les améliorations à apporter à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
L’examen du groupe de travail portera sur les possibilités d’améliorer le processus de divulgation fédéral et de renforcer les protections et les soutiens pour les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles. Le groupe de travail produira un rapport public qui fournira au gouvernement des recommandations sur des modifications pouvant être apportées à la Loi afin de mieux soutenir et protéger les fonctionnaires fédéraux qui dénoncent des actes répréhensibles. Son travail commencera en janvier 2023 et devrait prendre de 12 à 18 mois.
Membres du groupe de travail consultatif
Le groupe de travail est composé d’agents supérieurs responsables de la divulgation interne, d’universitaires, de représentants des agents négociateurs et de personnes possédant de l’expérience dans d’autres instances canadiennes.
Mme Suzanne Craig (coprésidente)
Mme Craig est la commissaire à l’intégrité de la ville de Vaughan. Elle possède plus de 15 ans d’expérience dans les domaines du droit, de la gestion et des politiques dans les secteurs public et privé, et a occupé divers postes de direction pour la province de l’Ontario.
Mme Mary McFadyen (coprésidente)
Mme McFadyen a été l’ombudsman et la commissaire à la divulgation d’information d’intérêt public pour la province de la Saskatchewan d’avril 2014 à mai 2022. Elle possède une expérience considérable du secteur public, ayant occupé des postes de direction au ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et au ministère de la Justice du Canada.
M. Stephen Maguire, Ph. D.
M. Maguire est professeur de recherche auxiliaire du programme de doctorat en affaires publiques et éthique et directeur exécutif du Centre des valeurs et de l’éthique à l’Université Carleton. Il a fondé le programme de certificat sur les valeurs et l’éthique organisationnelles et il enseigne aussi dans ce domaine.
Mme Geneviève Cartier, professeure
Mme Cartier est professeure de droit et directrice du programme de doctorat de l’Université de Sherbrooke. Elle enseigne le droit administratif et les fondements théoriques du droit et poursuit des recherches dans ces domaines.
M. Basil Alexander, professeur
M. Alexander est un universitaire en droit qui a enseigné à l’école de droit Osgoode Hall, à l’Université de Sherbrooke et à l’Université du Nouveau-Brunswick. Il possède plusieurs années d’expérience professionnelle en matière de droit d’intérêt public, ainsi qu’une vaste expérience de la prestation de services aux universités et aux communautés dans le cadre de divers rôles.
M. David Yazbeck
M. Yazbeck est le directeur des Relations du travail nationales à l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). En tant que directeur, il dirige les sections Négociations et Services de la rémunération de l’IPFPC. Auparavant, il a pratiqué le droit du travail et les droits de la personne pendant 29 ans, représentant des travailleurs et un certain nombre de syndicats, principalement dans la fonction publique fédérale.
M. Scott Chamberlain
M. Chamberlain est le directeur des Relations de travail et l’avocat général de l’Association canadienne des agents financiers (ACAF). À ce titre, il dirige également les négociations contractuelles et bon nombre des initiatives de l’ACAF en matière de recherche stratégique et de défense des intérêts, en mettant l’accent sur l’équité fiscale et la protection des dénonciateurs.
M. Raymond Kunze
M. Kunze est l’ombudsman à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Il a été auparavant dirigeant principal de la vérification à Affaires mondiales Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à Infrastructure Canada, et agent supérieur chargé des divulgations dans ces deux ministères.
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