Validation des armes à feu pour les particuliers
Processus de validation
Les armes à feu recueillies dans le cadre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou le service de police local participant seront regroupées et expédiées vers une installation de traitement, où elles seront validées et détruites. Les armes à feu remises aux postes mobiles de collecte seront validées et détruites sur place. Avant de vous verser l’indemnisation, nous validerons votre demande afin de nous assurer que :
- les armes à feu remises correspondent à celles indiquées dans votre demande, notamment en ce qui concerne les quantités, les marques, les modèles et les numéros de série (le cas échéant)
- les armes à feu sont « complètes » et assemblées de manière à être admissibles à une indemnisation
- tous les documents relatifs à la neutralisation et à l'expédition (le cas échéant) soumis avec votre demande sont exacts
Une fois que toutes les validations auront été effectuées :
- Votre demande sera traitée aux fins de paiement. Consultez le processus d'indemnisation pour en savoir plus
- Les armes à feu remises seront détruites
Tout article retourné dans le cadre du programme qui ne figure pas sur la liste des armes à feu pour les particuliers ne sera pas renvoyé. Il sera détruit et aucune indemnisation ne sera versée.
État de ma demande
Après avoir soumis votre demande et remis vos armes à feu, vous pouvez suivre l'état de votre demande en consultant votre compte sur le portail en ligne. Une fois que toutes les validations auront été complétées, votre indemnisation vous sera versée dans un délai de 45 jours ouvrables.