Validation des armes à feu pour les particuliers
Processus de validation
Avant que votre paiement ne soit effectué, nous validerons votre demande afin de nous assurer que :
- les armes à feu remises correspondent à celles indiquées dans votre demande, notamment en ce qui concerne les quantités, les marques, les modèles et les numéros de série (le cas échéant)
- les armes à feu sont « complètes » et assemblées de manière à être admissibles à une indemnisation
- tous les documents relatifs à la neutralisation et à l'expédition (le cas échéant) soumis avec votre demande sont exacts
Une fois que toutes les validations auront été effectuées :
- votre demande sera traitée en vue du paiement. Consultez le processus d'indemnisation pour en savoir plus
- les armes à feu remises seront détruites
Tout article retourné dans le cadre du programme qui ne figure pas sur la liste des armes à feu pour les particuliers ne sera pas renvoyé. Il sera détruit et aucune indemnisation ne sera versée.
État de ma demande
Après avoir soumis votre demande et remis vos armes à feu, vous pouvez suivre l'état de votre demande en consultant votre compte sur le portail en ligne.