Processus d'indemnisation
Montants d'indemnisation
Consultez les montants d'indemnisation que vous pouvez réclamer pour vos armes à feu si votre déclaration est approuvée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le modèle d'indemnisation du programme.
Paiement de votre demande
Les déclarations seront examinées lorsque la période de déclaration sera terminée, soit en mars 2026. Si vous recevez un avis indiquant que votre déclaration a été acceptée à l'étape de soumission de la demande, vous devrez examiner et signer l'accord de financement et fournir vos renseignements pour le paiement.
Le paiement de votre demande sera effectué par virement bancaire ou par chèque lorsque toutes les validations des armes à feu seront terminées. Veuillez noter que le virement bancaire est le moyen le plus rapide et le plus efficace pour recevoir votre paiement.
Les paiements seront effectués individuellement pour chaque arme à feu faisant l'objet d'une demande. Si votre demande porte sur plusieurs armes à feu, vous pouvez recevoir plusieurs virements sur votre compte bancaire. Vous pourrez consulter et suivre l'état de votre demande ou de vos paiements par l'intermédiaire de votre compte sur le portail en ligne.
Armes à feu retournées
Si vous choisissez de retourner vos armes à feu dans un lieu de collecte, celles-ci seront envoyées à un centre de traitement où elles seront validées. Une fois les armes à feu validées, le paiement de votre demande sera effectué dans un délai de 45 jours ouvrables.
Armes à feu neutralisées
Si vous choisissez de neutraliser vos armes à feu, le paiement de votre demande sera effectué dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle votre reçu de neutralisation et votre formulaire de neutralisation ont été téléversés dans votre compte du portail en ligne et validés par le programme.
Vous pourriez vous faire rembourser les frais d'expédition que vous avez payés pour envoyer vos armes à feu en vue de leur neutralisation par une entreprise autorisée à neutraliser des armes à feu. Incluez le reçu de vos frais d'expédition lorsque vous téléversez votre reçu de neutralisation et votre formulaire de neutralisation dans votre compte.