Le gouvernement du Canada annonce des fonds en appui aux forces de l’ordre pour appuyer la légalisation et la réglementation du cannabis

Communiqué de presse

Le 8 septembre 2017
Ottawa
Sécurité publique Canada

L’approche actuelle entourant le cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels et au crime organisé de toucher des profits, sans réussir à tenir le cannabis hors de la portée des jeunes Canadiens. Dans de nombreux cas, il est plus facile pour nos enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes. C’est pourquoi ce printemps, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à légaliser et à réglementer de façon stricte le cannabis.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé un engagement s’élevant jusqu’à 274 millions de dollars visant à appuyer les organismes d’application de la loi et les mesures aux frontières pour détecter et contrer la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et faire respecter les lois et les règlements proposés sur le cannabis. Sous réserve de l’approbation du Parlement et de l’obtention de la sanction royale, ces investissements appuieront l’engagement du gouvernement à autoriser un accès réglementé et restreint au cannabis au plus tard en juillet 2018.

Afin d’appuyer le projet de loi C-46, soit la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le gouvernement a engagé des fonds s’élevant jusqu’à 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, renforcer les capacités d’application de la loi à l’échelle du pays, donner accès à des appareils de dépistage des drogues, élaborer des politiques, intensifier la recherche ainsi que sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Les provinces et les territoires pourront utiliser jusqu’à 81 millions de dollars de ces 161 millions de dollars pour les cinq prochaines années en nouvelle formation sur l’application de la loi et pour renforcer la capacité visant l’application de lois nouvelles et plus rigoureuses relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Sécurité publique Canada collabore déjà avec les provinces et les territoires afin de déterminer la capacité d’application actuelle de la loi, ce qui éclairera les décisions sur la façon dont l’aide financière du gouvernement fédéral sera répartie. 

Pour appuyer le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis, le gouvernement a engagé des fonds s’élevant jusqu’à 113,5 millions de dollars en aide financière fédérale au cours des cinq prochaines années qu’il versera à Sécurité publique Canada, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le but d’élaborer des politiques, de veiller à ce que le crime organisé n’infiltre pas le système légal et d’empêcher le cannabis de traverser nos frontières.

Le 13 avril 2017, à la suite de longues consultations avec des experts en application de la loi, en santé et en sécurité, ainsi qu’à l’issue des travaux du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, le gouvernement du Canada a déposé la loi visant la légalisation, la réglementation stricte et l’accès restreint au cannabis. Après avoir obtenu la sanction royale, et sous réserve de l’approbation du Parlement, la loi proposée autorisera les adultes à posséder et à consommer du cannabis légalement. La possession de petites quantités de cannabis ne constituerait donc plus une infraction criminelle et cette mesure empêcherait les organisations criminelles de générer des profits.

Le ministère des Finances Canada entreprendra des consultations sous peu sur un nouveau système de taxation du cannabis qui tiendra compte des objectifs visant à tenir le cannabis hors de la portée des jeunes et les profits hors de la portée des criminels.

Le gouvernement du Canada renforce les lois visant à appliquer l’approche de la tolérance zéro pour les automobilistes conduisant avec les facultés affaiblies par le cannabis et d’autres drogues. Cette mesure autoriserait les policiers à employer de nouveaux outils pour mieux déceler les automobilistes qui ont de la drogue dans leur organisme.


Citations

« Nous travaillons étroitement avec nos partenaires afin de veiller à ce que les organismes d’application de la loi soient adéquatement formés, de renforcer la capacité à l’échelle du pays ainsi qu’à nos frontières et d’accroître la sensibilisation en ce qui concerne les dangers de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Je suis convaincu qu’ensemble, nous rendrons nos routes et nos collectivités plus sécuritaires. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Notre gouvernement adopte une approche de santé publique à l’égard de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis. Nous sommes résolus à veiller à ce que les Canadiens, en particulier les jeunes, comprennent les risques associés à la consommation du cannabis afin qu’ils puissent prendre de meilleures décisions pour leur santé. Les investissements dont il a été question aujourd’hui, sous réserve de l’approbation du Parlement, font état de notre engagement à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en particulier les jeunes.»

– L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé


(Gazouiller cette citation)

« Notre gouvernement a proposé une mesure législative exhaustive visant à légaliser et à réglementer de manière stricte le cannabis, et à y limiter l’accès, ainsi qu’à créer de nouvelles lois plus rigoureuses pour sanctionner les automobilistes qui conduisent avec les facultés affaiblies et dissuader d’autres personnes d’en faire autant. Ces mesures changeront de façon considérable la politique publique et nécessiteront des ressources et un appui importants. Nous travaillons ensemble avec nos partenaires et divers ordres de gouvernement dans le but de nous préparer à la mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire. »

– L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada

« J’ai parcouru notre pays pour discuter de la légalisation et de la réglementation du cannabis avec divers intervenants, dont des représentants municipaux et policiers. Ils ont clairement indiqué qu’ils avaient besoin de davantage de ressources destinées à la formation, aux outils et à la technologie pour assurer la sécurité de nos routes et autoroutes contre le fléau de la conduite avec les facultés affaiblies. L’annonce d’aujourd’hui est une preuve que notre gouvernement a prêté une oreille attentive. »

– Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada

Faits en bref

  • En juin 2017, Sécurité publique Canada, la GRC et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé ont complété avec succès un projet pilote en collaboration avec sept services de police dans l’ensemble du Canada dans le but de mettre à l’essai les dispositifs de dépistage de drogues par voie orale à titre d’outil supplémentaire pour détecter la présence récente de drogues.

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Personnes-ressources

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Scott Bardsley
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613-998-5681

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Yves-Alexandre Comeau
Cabinet de la ministre de la Santé
613-957-0200

Relations avec les médias
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Renseignements à l’intention du public
613-957-2991
1-866-225-0709


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