Nouvelle formation sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pour les agents d’application de la loi

Communiqué de presse

Le 22 mai 2018
Ottawa (Ontario)
Sécurité publique Canada

La sécurité et sûreté des Canadiens constituent une priorité pour le gouvernement du Canada. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est en hausse au Canada depuis 2009, date à laquelle les données déclarées par la police sont devenues disponibles, et elle constitue un facteur important dans les accidents mortels de la route. Les jeunes continuent d’être le groupe le plus important de conducteurs qui meurent dans des accidents de la route et ont ensuite un résultat positif au test de dépistage des drogues. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer la formation accrue des organismes d’application de la loi afin de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et d’assurer la sécurité routière au Canada.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), en consultation avec les services de police de tout le Canada, a élaboré un nouveau programme de formation, intitulé « Introduction à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue », pour les organismes canadiens d’application de la loi afin de compléter la formation actuelle sur le test de sobriété normalisé (TSN). Le cours est offert en classe et comprend une formation sur les signes et les symptômes de l’affaiblissement des facultés par la drogue, chez un conducteur le cannabis figurant au premier plan du programme.. Le cours comprend également un aperçu des caractéristiques de l’affaiblissement des facultés par l’alcool, ainsi que de l’information sur les lois sur la conduite avec facultés affaiblies et les problèmes médicaux qui peuvent imiter l’affaiblissement des facultés par la drogue.

Désormais, tous les agents de police qui reçoivent la formation sur le TSN recevront également cette formation supplémentaire. Les policiers qui ont déjà suivi la formation SFST auront accès à une version en ligne du programme « Introduction à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ».

Les agents des services frontaliers (ASF) de l’Agence des services frontaliers du Canada suivront également une formation sur le TSN, y compris une version du programme « Introduction à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue » spécifiquement adaptée au mandat de l’Agence. Cette formation approfondie sera la norme pour les nouveaux ASF déployés aux points d’entrée terrestres.

Citations

« Les personnes qui pensent que la drogue ne nuit pas à leur capacité de conduire sont égoïstes et dangereuses. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est illégale et ne sera pas tolérée. La formation accrue des policiers et des agents des services frontaliers aidera à protéger nos routes contre les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue qui font passer leurs propres besoins avant la sécurité de leurs passagers, des autres conducteurs, des cyclistes et des piétons. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Conduire après avoir consommé des drogues ou certains médicaments sur ordonnance est tout aussi dangereux que la conduite en état d’ébriété. Tout le monde a un rôle à jouer dans la sécurité routière. La GRC est en train de mettre à jour et d’élargir la formation offerte à tous les policiers canadiens afin de renforcer leur capacité de continuer à détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Travaillons ensemble pour assurer la sécurité des routes canadiennes. »

– Brenda Lucki, commissaire de la GRC

Faits en bref

  • Le nombre et le taux de presque toutes les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont augmenté en 2016. Au total, il y a eu 3 098 infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en 2016, soit 343 de plus que l’année précédente.

  • Parmi les Canadiens qui ont consommé du cannabis, 28 % ont déclaré avoir conduit un véhicule avec les facultés affaiblies par cette drogue.

  • Depuis juillet 2008, en vertu du Code criminel, les policiers peuvent effectuer des contrôles routiers obligatoires s’ils soupçonnent qu’un conducteur a des drogues dans le corps. Le défaut de se conformer à un tel contrôle pourrait entraîner des accusations criminelles qui entraîneront la même peine que la conduite avec facultés affaiblies.

  • Selon Base nationale de données sur les décès (National Fatality Database) de La Fondation de recherches sur les blessures de la route (Traffic Injury Research Foundation), en 2000, près de 35 % des conducteurs ayant subi des blessures mortelles ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de l’alcool, comparativement à 12 % des conducteurs ayant obtenu un résultat positif pour la marijuana. En 2014, le pourcentage associé à l’alcool était tombé à 28 %, alors qu’il était passé à près de 19 % pour la marijuana. Les résultats varient considérablement selon l’âge. La marijuana était la drogue la plus souvent détectée chez les conducteurs de 16 à 19 ans et de 20 à 34 ans ayant subi des blessures mortelles (29,8 % et 27,2 % respectivement).

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Personnes-ressources

Scott Bardsley
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-998-5681
scott.bardsley@canada.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@ps-sp.gc.ca


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