Déclaration du ministre Goodale sur le dépôt du rapport annuel du CSARS

Déclaration

OTTAWA – le 20 juin 2018 – Aujourd’hui, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante au sujet du rapport annuel 2017-2018 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) :

« Le rapport annuel du CSARS est essentiel afin de s’assurer que le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), dans le cadre de la protection du Canada, remplit son mandat de manière conforme aux lois canadiennes.

Comme le montrent de nombreux aspects du rapport de cette année, l’équipe du SCRS est vouée à sa mission de protéger les intérêts relatifs à la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens. Elle apprécie le rôle que joue cet examen en veillant à ce que nos lois et les attentes des Canadiens soient respectées.

Le rapport de cette année couvre le plus grand nombre d’activités du SCRS jamais examiné. Je me réjouis de la rigueur du rapport du CSARS et de la constatation que le SCRS a accepté et même, dans de nombreux cas, déjà commencé à intégrer la majorité des recommandations de cette année.

Je prends note des préoccupations du CSARS au sujet des ensembles de données conservés par le SCRS à la suite de la décision de la Cour fédérale sur cette affaire en octobre 2016. C’est une situation que je prends très au sérieux et un examen complet de ces décisions est en cour. La Loi sur la sécurité nationale de 2017 (projet de loi C-59) propose un régime robuste et transparent de collecte, de conservation et d’utilisation des ensembles de données. J’ai confiance que ce cadre assurera une gouvernance claire et efficace du programme d’analyse des données du SCRS.

Alors que le projet de loi C-59 suit son cours au Parlement, le SCRS a entrepris des démarches afin d’aborder les préoccupations du CSARS et de protéger la vie privée des Canadiens, comme par exemple la destruction de données associées. J’ai discuté avec David Vigneault, le directeur du SCRS, qui m’a assuré du maintien de leur collaboration avec la Cour fédérale et le commissaire à la protection de la vie privée.

Le contexte de menace n’a jamais été aussi complexe, et le SCRS joue un rôle essentiel dans la protection des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que le SCRS travaille de manière à respecter entièrement leurs droits et libertés. Le projet de loi C-59 aborde cette attente et le contexte actuel de menace complexe en proposant des mesures telles que la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

La responsabilisation demeure essentielle alors que nous allons de l’avant. Le projet de loi C-59 propose un nombre d’améliorations au cadre d’examen et de surveillance en matière de sécurité nationale du Canada. Je suis convaincu que ces améliorations assureront une surveillance indépendante encore plus rigoureuse des activités de sécurité nationale et de renseignement pour l’ensemble du gouvernement du Canada. »

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Renseignements :

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Scott Bardsley
Conseiller principal en communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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