Projet de loi C‑83 – Membres du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée

Document d'information

Lorsqu’il entrera en vigueur, le projet de loi C‑83 éliminera le recours à l’isolement préventif et disciplinaire dans tous les établissements fédéraux et mettra en place les unités d’intervention structurée (UIS) pour s’assurer que les détenus qui doivent être séparés de la population carcérale régulière pour des raisons de sécurité seront soutenus par des interventions et des soins de santé mentale afin de favoriser leur réadaptation et réinsertion sociale.

Le Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS permettra de surveiller et d’évaluer l’évolution de la mise en œuvre des UIS, à garantir une transparence accrue, et à cerner et à signaler les défis. Le gouvernement a nommé les huit membres suivants au Comité consultatif sur la mise en œuvre.

Professeur Anthony Doob – président – Professeur émérite et ancien directeur de longue date du Centre de criminologie de la University of Toronto, M. Doob a défendu la place des preuves empiriques dans l’élaboration de politiques pendant plus de 40 ans, notamment en tant que membre de la Commission canadienne sur la détermination de la peine, en tant que contributeur aux programmes de l’Institut national de la magistrature et en tant que fondateur et codirecteur du Criminological Highlights de l’U of T, une publication qui offre un aperçu accessible aux dernières recherches de haute qualité. Depuis 2009, il est membre de l’Académie des sciences sociales de la Société royale du Canada. En 2011, il a obtenu le [prix Carolyn Tuohy ‘Impact on Public Policy’] de l’U of T et en 2014, il a reçu l’Ordre du Canada pour sa bourse d’études dans le domaine de la criminologie et pour son rôle dans l’élaboration de la politique canadienne en matière de justice.

M. Jean‑Pierre Brouillette – membre – M. Brouillette s’est joint au Service correctionnel du Canada (SCC) en 1989 et est devenu un surveillant correctionnel au début de l’an 2000. Au cours de sa carrière au Centre fédéral de formation (CFF) du SCC au Québec, il s’est intensément consacré à promouvoir le dialogue avec la clientèle et il a supervisé de nombreux étudiants en formation provenant des Cégeps. Après plusieurs années au CFF, il est devenu chef de la post‑suspension à l’établissement Leclerc. Tout au long de sa carrière, il a observé la culture des différents pénitenciers, ce qui l’a aidé à reconnaître diverses tendances et approches envers la population carcérale de chaque endroit. Au cours de sa dernière année au SCC, il a organisé et lancé le programme de post‑suspension à l’Établissement Archambault.

Mme Claire Carefoot – membre – Après avoir œuvré treize ans auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, Mme Carefoot est devenue directrice du Centre de guérison Stan Daniels, géré par Native Counselling Services of Alberta, en 2005. Elle a occupé ce poste jusqu’en 2011 lorsqu’elle est devenue la directrice fondatrice de la Maison de ressourcement Buffalo Sage, le premier pavillon de ressourcement à sécurité minimale visé par l’article 81 pour les délinquantes au Canada. En 2016, elle est devenue directrice des services correctionnels pour les Native Counselling Services of Alberta et, en 2018, elle est devenue membre du Cercle autochtone de la présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En 2012, elle a été récipiendaire du prix [Woman of Vision de Global News] et en 2013, elle a également remporté le prix [Public Sector Excellence Awards Gold de l’IPAC].

Mme Zilla Jones – membre – Le cabinet d’avocats de Mme Jones situé à Winnipeg, au Manitoba, Jones Law Office, se spécialise dans la défense criminelle et des droits de la personne ainsi que dans la lutte à la pauvreté. Elle est membre de l’Association canadienne des avocats noirs et l’Association des juristes d'expression française du Manitoba, en plus d’avoir été présidente de la [Section sur les questions d’égalité] de l’Association du Barreau du Manitoba. Elle a déjà été une enquêtrice pour la Commission des droits de la personne du Manitoba. Mme Jones a obtenu son diplôme de la Faculté de droit, Robson Hall, de l’Université du Manitoba en 2011 et s’est retrouvée au palmarès du doyen et a remporté de nombreux prix, y compris le prix Yude Henteleff destiné à l’étudiant qui est le plus engagé à défendre les droits de la personne.

Mme Paula Marshall – membre – En tant que directrice exécutive du Mi’kmaw Legal Support Network (MLSN) en Nouvelle-Écosse, Mme Marshall est une ardente défenseure des programmes de justice réparatrice, des services d’aide aux victimes, des programmes d’assistance parajudiciaire et des services de réinsertion sociale. Elle a commencé sa carrière dans le programme pilote pour une approche adaptée culturellement des programmes de soutien judiciaire, mis à l’avant‑plan en 1995 par l’Enquête Marshall. Le MLSN s’est appuyé sur les recommandations provenant de l’Enquête pour élaborer des protocoles de cercle de condamnation, pour la réinsertion sociale des délinquants dans les collectivités et pour faire participer les jeunes dans les initiatives de justice pénale.

M. Ed McIsaac – membre – En tant qu’ancien directeur exécutif du Bureau de l’enquêteur correctionnel pendant 18 ans, M. McIsaac a inspiré le personnel et il a attiré le soutien de différents organismes communautaires pour examiner les cas de traitement injuste et corriger les problèmes systémiques dans le système correctionnel fédéral tout au long de sa carrière. Il a contribué à d’innombrables recommandations visant à améliorer l’efficacité des services correctionnels, à protéger les droits des délinquants et à accroître la sécurité publique. En 2008, le Bureau de l’enquêteur correctionnel a créé le Prix Ed McIsaac pour la promotion des droits de la personne dans le système correctionnel visant à souligner le travail et le dévouement de ceux et celles dont la mobilisation et les efforts persistants en matière de justice sociale ont contribué de manière importante à l’amélioration des droits de la personne et des pratiques correctionnelles au Canada.

Dr Alexander « Sandy » Simpson – membre – Le Dr Simpson est professeur adjoint à la Division de la psychiatrie légale du Département de psychiatrie de la University of Toronto et chef de la psychiatrie légale et clinicien‑chercheur au Centre de toxicomanie et de santé mentale. Il est membre du comité de rédaction du Criminal Behaviour and Mental Health, du Canadian Journal of Psychiatry, du Frontiers in Psychiatry et de l’International Journal of Risk and Recovery. Il s’est engagé à améliorer la compréhension, les services, les résultats et la jurisprudence pour les personnes atteintes d’une maladie mentale grave qui sont aux prises avec le système de justice pénale. Ses activités de perfectionnement clinique et des services sont actuellement axées sur la santé mentale en milieu correctionnel, y compris dans les réseaux de recherche et internationaux.

Mme Janet Taylor – membre – Mme Taylor a commencé sa carrière au sein du Service correctionnel du Canada en 1988 et a travaillé sur le système de gestion des délinquants en mettant l’accent sur la tenue à jour et l’amélioration des modules de programme, ainsi que la mise en place d’un module de rémunération des détenus. Par la suite, elle a travaillé comme agente de libération conditionnelle et a fini par devenir gestionnaire de l’Évaluation et des interventions. Ensuite, elle a présidé et coordonné les activités du Comité hebdomadaire d’interventions correctionnelles, agissant à titre d’agente de liaison entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et de l’Établissement Atlantique, en plus d’avoir également présidé le Comité de réexamen des cas d’isolement en établissement. Au cours de ses années à l’Établissement Atlantique, elle a tenu le poste intérimaire de directrice adjointe, Interventions, à plusieurs reprises.


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