Le gouvernement du Canada inscrit 13 nouveaux groupes comme entités terroristes et effectue l’examen de sept autres groupes

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

3 février 2021
Ottawa (Ontario)

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour les protéger, tout en protégeant leurs valeurs, leurs droits et libertés et le caractère ouvert et inclusif de notre pays. Le régime d’inscription au Code criminel est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et il fait partie de cet engagement.

Le gouvernement du Canada a inscrit 13 nouveaux groupes sur la liste des entités terroristes du Code criminel, dont quatre groupes extrémistes violents motivés par des raisons idéologiques : Division Atomwaffen, The Base, Proud Boys et Mouvement impérial russe.

De plus, le Canada a également inscrit :

  • Trois affiliés d’Al Qaïda : Jamaat Nosrat Al-Islam Wal-Mouslimine, Front de libération du Macina et Ansar Dine
  • Cinq affiliés Daech : État islamique en Asie de l’Est, État islamique-Bangladesh, État islamique en Libye, État islamique – Province d’Afrique occidentale et État islamique au Grand Sahara
  • Hizbul Mujahideen

Compte tenu de leurs actions, chaque groupe atteint le seuil légal pour l’inscription tel qu’il est énoncé dans le Code criminel, qui exige des motifs raisonnables de croire qu’une entité a sciemment participé à une activité terroriste ou facilité une activité terroriste, ou a sciemment agi pour le compte d’une telle entité, sous la direction d’une telle entité ou en association avec elle.

Le Code criminel prévoit des peines sévères pour les personnes et les organisations qui s’occupent de biens ou de finances d’une entité inscrite. Une liste peut également appuyer le refus ou la révocation du statut d’organisme de bienfaisance d’un organisme canadien s’il entretient des liens avec des entités inscrites. De plus, les personnes qui demandent l’entrée au Canada peuvent être inadmissibles si elles sont associées à une entité inscrite. Une liste aide également à faciliter la suppression du contenu en ligne d’une entité.

Le gouvernement du Canada continuera de déterminer et de cibler les entités qui atteignent le seuil d’inscription, quelle que soit leur idéologie, comme moyen d’appliquer des conséquences importantes sur ces groupes et les personnes qui les soutiennent.

Citations

« Les actes de terrorisme violents n’ont pas leur place dans la société canadienne ni à l’étranger. Les ajouts apportés aujourd’hui à la liste des entités terroristes du Code criminel constituent une étape importante dans notre lutte contre l’extrémisme violent sous toutes ses formes. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement les protège et qu’il se conforme aux menaces et aux tendances mondiales en évolution, comme la menace grandissante d’extrémisme violent à caractère idéologique. Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures appropriées pour contrer les menaces terroristes qui pèsent sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts dans le monde entier. »

- L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • Avec ces ajouts, il y a maintenant 73 entités terroristes inscrites au Code criminel.

  • En 2019, le Canada a inscrit sur la liste deux groupes extrémistes violents motivés par des raisons idéologiques : Blood & Honour et Combat 18.

  • Lorsqu’une entité est inscrite sur la liste, les banques et les institutions financières gèlent ses actifs. C’est un crime de traiter sciemment les biens d’une entité inscrite. Les listes aident également à faire obstacle à l’aide des sympathisants et des partisans au Canada en criminalisant certaines activités de soutien, y compris celles liées aux déplacements, à la formation et au recrutement de terroristes.

  • Les évaluations des nouvelles listes de terroristes sont un processus en cours. Les nouvelles entités ne sont ajoutées qu’une fois qu’il a été déterminé qu’elles atteignent le seuil légal.

  • Il faut également examiner chaque entité figurant sur la liste tous les cinq ans pour déterminer si elle doit rester sur la liste. Les sept entités suivantes ont été récemment évaluées et il a été conclu qu’elles justifient la poursuite de l’inscription : Brigades al-Ashtar, Al-Qaïda dans la péninsule arabique, Al-Qaïda dans le sous-continent indien, Al Chabaab, Division Fatemiyoun, Hay’at Tahrir al-Sham, et État islamique – Province du Khorassan.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
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