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Menaces pesant sur la sécurité du Canada et les intérêts canadiens

Terminologie – Les mots comptent

La terminologie utilisée pour parler des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale est importante. Le choix des mots compte non seulement pour bien exprimer l’incidence que les divers mouvements extrémistes violents ont sur leurs adeptes, mais aussi pour ne pas stigmatiser involontairement ou injustement une communauté donnée.

Le SCRS a donc cherché à se doter d’une terminologie détaillée qui est liée non seulement à la Loi sur le SCRS, mais aussi à l’article 83 du Code criminel du Canada. À l’avenir, il utilisera les termes suivants pour parler du terrorisme et de l’extrémisme violent.

Extrémistes violents et terroristes

Terrorisme et extrémisme violent

Le contexte de la menace entourant l’extrémisme violent à caractère religieux, politique ou idéologique continue d’évoluer au Canada, et ce d’autant plus vite qu’il n’existe pas de frontières dans le cyberespace. Dans ce contexte mondial, la propagande extrémiste violente est en plein essor et ne peut être ramenée à un discours universel coordonné. Aucun groupe n’a le monopole de cette menace, mais il est bien connu que des groupes inscrits sur la liste des entités terroristes, comme Daech et al-Qaïda, tirent parti de leur présence substantielle en ligne pour inspirer des auteurs de menace, les diriger et leur donner les moyens d’agir. Étant donné leur succès, des auteurs de menace d’autres milieux extrémistes se sont inspirés de leur stratégie et ont eu des répercussions très importantes – incitant ceux qui appuient ces idéologies à voyager, à s’entraîner, à recueillir des fonds, à recruter ou à planifier des attentats, au Canada ou à l’étranger.

Le SCRS a le mandat d’enquêter sur ces menaces et, dans certains cas, de prendre des mesures pour les atténuer. Il est chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur le contexte de la menace, de repérer les contacts canadiens de groupes internationaux et d’identifier des cellules ou des individus qui pourraient avoir recours à la violence dans le but d’atteindre un objectif religieux, politique ou idéologique.

À l’étranger

À l’échelle internationale, les menaces qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens et des intérêts canadiens émanent dans une large mesure des organisations inscrites sur la liste des entités terroristes, comme Daech et les groupes qui y sont affiliés. Malgré la perte de son territoire en Irak et en Syrie, le groupe domine toujours le contexte extrémiste au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. Al-Qaïda et les groupes qui y sont affiliés sont aussi toujours présents dans ces régions. Au Yémen, al-Qaïda et Daech continuent de profiter du conflit civil et d’exploiter efficacement les vastes secteurs en proie à l’anarchie pour grossir leurs rangs et renforcer leurs capacités.

Tant Daech que le Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimine (JNIM), groupe affilié à al-Qaïda, commettent fréquemment des attentats complexes au Mali, au Niger et au Burkina Faso et menacent toujours la stabilité dans la région. En novembre 2019, de présumés extrémistes violents ont attaqué un convoi d’autobus transportant les employés locaux d’une société minière canadienne dans l’est du Burkina Faso. Bilan : 38 morts et des dizaines de blessés.

Le groupe al-Chabaab, affilié à al-Qaïda, demeure le principal groupe terroriste dans la Corne de l’Afrique. Les raids d’envergure menés contre lui par les États-Unis et d’autres forces armées étrangères n’ont ni entravé son expansion dans de nouveaux secteurs ni atténué le caractère meurtrier de ses attentats.

La multiplication des réseaux sympathiques à al-Chabaab et à la forme d’extrémisme qu’il incarne a mis en place des conditions propices à une éventuelle propagation des groupes affiliés à Daech en Somalie et à la création de groupes affiliés à Daech en Afrique de l’Est. En avril 2019, Daech a reconnu officiellement la wilaya de l’Afrique centrale, étendant ainsi sa présence officielle à la République démocratique du Congo et au Mozambique. Les Canadiens qui se trouvent dans cette région sont toujours exposés à un risque élevé d’être victimes d’un attentat terroriste. Le 12 juillet 2019, un journaliste canadien a été tué lors d’un attentat d’al-Chabaab contre un hôtel à Kismayo, en Somalie.

Étant donné leur portée mondiale, al-Qaïda et Daech représentent tous les deux une menace constante pour la sécurité nationale du Canada.

Au pays

Le plus souvent, les actes de violence grave commis récemment en Occident nécessitent peu de ressources, mais sont percutants. Ce type d’attentat, qui était auparavant considéré comme caractéristique des groupes extrémistes violents à caractère religieux comme al-Qaïda ou Daech, est maintenant employé dans tout le spectre de l’extrémisme violent. L’utilisation répétée d’armes de feu, de véhicules et de couteaux pour commettre des attentats en Europe et en Amérique du Nord le montre bien. Même s’ils sont moins complexes, ces attentats ont autant de retentissement et sont aussi meurtriers parce que leurs auteurs frappent souvent des cibles faciles.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Les adeptes de l’EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d’idées qui couvrent tout le spectre idéologique traditionnel. Leur vision du monde s’articule autour d’un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à perpétrer des actes de violence et de leur donner les moyens de passer à l’action. Elle s’abreuve à une multitude de sources : livres, images, exposés, pièces musicales, discussions en ligne, vidéos et conversations, entre autres.

Compte tenu des diverses combinaisons de motivations et de visions du monde personnalisées des auteurs des récents attentats meurtriers, il serait mal avisé de parler d’extrémisme de droite ou de gauche. Outre qu’elles sont subjectives, ces désignations ne rendent pas compte avec justesse de la complexité des motivations des auteurs d’attentats extrémistes violents à caractère idéologique au Canada et à l’étranger.

Un exemple de EVCI

Le 13 janvier 2020, un individu a plaidé coupable à deux chefs de tentative de meurtre et à un chef de manquement aux conditions de la probation. Il avait poignardé une femme à maintes reprises et blessé son bébé le 3 juin 2019. Il s’est décrit comme un célibataire involontaire (« incel ») et a dit s’être inspiré de l’attaque à la fourgonnette commise à Toronto en 2018 qui avait fait 10 morts et 16 blessés.

Les quatre catégories de l’EVCI

Voyageurs extrémistes canadiens

Le gouvernement du Canada continue de suivre la menace que représentent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) et de prendre des mesures pour la contrer. Les VEC sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des détenteurs d’un visa valide qui sont soupçonnés de s’être rendus à l’étranger pour participer à des activités liées au terrorisme. Qu’ils soient à l’étranger, qu’ils soient rentrés au pays ou qu’ils aient été empêchés de partir, les VEC suscitent un large éventail de préoccupations en matière de sécurité pour le Canada. Même s’il s’en tire bien sur le plan du nombre, le Canada n’est pas à l’abri de ces menaces.

Il y a environ 250 VEC, si l’on additionne ceux qui sont à l’étranger et ceux qui sont rentrés. Des quelque 190 VEC qui sont actuellement à l’étranger, près de la moitié sont allés en Turquie, en Syrie ou en Irak. Les autres se trouvent en Afghanistan, au Pakistan et dans des régions du nord et de l’est de l’Afrique. Ces individus sont partis pour soutenir et faciliter des activités extrémistes et, dans certains cas, pour participer directement à la violence. Une soixantaine de personnes qui ont un lien avec le Canada et qui se sont livrées à des activités extrémistes à l’étranger sont rentrées au pays.

Depuis qu’il a débuté en 2011, le conflit en Syrie et en Irak a attiré un grand nombre d’extrémistes désireux de combattre à l’étranger. Plusieurs facteurs – dont les autorités étrangères qui les empêchent de franchir leurs frontières, le renforcement des mesures législatives au Canada qui dissuadent les gens de partir et la perte du territoire de Daech – ont contribué à la diminution du nombre de ceux qui partent rejoindre des groupes extrémistes en Syrie et en Irak. Étant donné le risque d’être tué ou capturé par d’autres groupes armés et le manque possible de documents de voyage valides et de fonds pour voyager, seul un petit nombre de VEC se trouvant dans cette zone de conflit ont réussi à rentrer au Canada. Malgré les terribles difficultés auxquelles ils se heurtent dans la zone de conflit, bon nombre de VEC – tant hommes que femmes – demeurent fidèles à des idéologies extrémistes, mais pourraient souhaiter quitter la région si les circonstances sur le terrain le permettaient.

Le SCRS est conscient que les combattants qui rentrent au pays représentent une grave menace parce qu’en plus d’avoir fait montre de la détermination nécessaire pour partir rejoindre un groupe terroriste, ils ont souvent reçu un entraînement ou acquis de l’expérience des opérations pendant leur séjour là-bas. Le SCRS et d’autres ministères et organismes fédéraux sont bien organisés en tant qu’appareil pour gérer cette menace.

Naviguer dans le cyberespace

L’utilisation croissante d’Internet et des médias sociaux par les auteurs de menace représente un défi particulier pour l’appareil de la sécurité et du renseignement, dont le SCRS fait partie.

Les auteurs de menace ont accès à une multitude d’informations sur Internet ainsi qu’à des guides en ligne qui proposent des stratégies, fournissent des encouragements et idolâtrent les auteurs d’actes de violence réussis ce qui en incite d’autres à les imiter. Ces informations peuvent donner des moyens d’agir à des gens qui seraient autrement incapables de commettre un attentat terroriste complexe. Comme les groupes cherchent à propager leur message extrémiste afin de tenter de rallier à leur cause des individus idéologiquement proches, la production de contenu lié au terrorisme et à l’extrémisme violent et diffusé dans les médias traditionnels et sociaux a connu une forte hausse.

La propagande est diffusée par de nouveaux moyens et d’autres plateformes, dont bon nombre n’exigent aucune identification pour partager des liens. Cela aide les auteurs de menace à renforcer la sécurité de leurs activités, ce qui pose des difficultés additionnelles à l’appareil de la sécurité et du renseignement. Plus particulièrement, l’utilisation croissante des technologies de chiffrement permet aux terroristes de dissimuler le contenu de leurs communications et d’agir dans l’anonymat en ligne. Ils peuvent ainsi éviter d’être détectés par les services de police et de renseignement, ce qui complique souvent la tâche des gouvernements qui essaient d’enquêter sur eux et de les traduire en justice.

Les plateformes des médias sociaux, les bibliothèques sur le Web invisible et les applications de chiffrement jouent toujours un rôle de premier plan dans les activités de messagerie et de recrutement que les terroristes mènent afin d’attirer l’attention sur leur cause et d’inciter à la violence. Bien qu’il ait perdu son territoire et des dirigeants au cours des dernières années, Daech maintient sa production médiatique – quoiqu’avec des moyens plus modestes – afin de continuer de propager son message en diffusant du matériel sur diverses plateformes en ligne. Des entités terroristes utilisent le cyberespace pour renforcer la sécurité de leurs activités. Le SCRS estime que Daech continuera d’inspirer ou d’encourager la perpétration d’opérations à l’étranger. Les attentats commis par des individus dont la radicalisation est facilitée par de nouvelles technologies et des méthodes apprises en ligne sont le résultat direct des campagnes médiatiques énergiques menées par le groupe dans le but d’inspirer davantage de violence. La radicalisation, tant hors ligne qu’en ligne, demeure un grave sujet de préoccupation pour le Canada et ses alliés.

Espionnage et activités influencées par l’étranger

Un volet essentiel du mandat du SCRS est d’enquêter sur les menaces que représentent l’espionnage et les activités influencées par l’étranger et de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard. De telles activités sont presque toujours menées pour servir les intérêts d’un État étranger, par l’entremise d’entités étatiques ou non. L’espionnage et les activités influencées par l’étranger visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada.

Ces activités se poursuivent et s’intensifient même dans certains secteurs. Étant donné son économie avancée et concurrentielle et ses partenariats économiques et stratégiques étroits avec les États-Unis, le Canada est toujours la cible d’activités d’espionnage menées par des États hostiles. Il demeure aussi une cible d’espionnage intéressante parce qu’il est l’un des membres fondateurs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et qu’il est signataire de nombreux autres accords de défense et de commerce multilatéraux et bilatéraux.

L’espionnage nuit aux intérêts canadiens en raison de la perte d’informations sensibles ou exclusives ou de technologies de pointe et de la communication sans autorisation d’informations gouvernementales classifiées et sensibles. Un certain nombre d’États essaient toujours de recueillir clandestinement des informations politiques, économiques et militaires au Canada. Plusieurs États prennent également pour cible des organisations non gouvernementales au Canada – notamment des établissements d’enseignement supérieur, d’autres paliers de gouvernement, le secteur privé et la société civile – pour atteindre ces objectifs.

Des gouvernements étrangers continuent aussi d’utiliser les ressources de leur État et leurs relations avec des entités du secteur privé pour tenter de se livrer à des activités d’ingérence au Canada. Ces activités, qui sont menées de façon clandestine ou trompeuse, peuvent viser des communautés ou des processus démocratiques à de multiples niveaux partout au pays. Des puissances étrangères ont essayé de surveiller et d’intimider clandestinement des communautés canadiennes dans le but d’atteindre leurs propres objectifs stratégiques et économiques. Dans de nombreux cas, les opérations d’ingérence visent à soutenir des programmes politiques étrangers – une cause liée à un conflit à l’étranger – ou à influencer de façon trompeuse des processus démocratiques ou des politiques et des représentants officiels du gouvernement du Canada.

Sécurité économique

L’ampleur, la gravité et les conséquences économiques possibles des activités d’espionnage économique menées au Canada ne cessent de croître. Des services de renseignement étrangers hostiles ou des personnes qui bénéficient du soutien tacite ou explicite d’États étrangers emploient des moyens clandestins pour tenter de recueillir des informations politiques, économiques, commerciales, universitaires, scientifiques ou militaires ici au Canada.

Pour répondre à leurs priorités en matière de sécurité et de développement économique, certains États se livrent à des activités d’espionnage. L’espionnage a des répercussions importantes sur le Canada, notamment des pertes d’emplois et de revenus pour les entreprises et pour l’État et une réduction de l’avantage concurrentiel et national. Comme les intérêts commerciaux du Canada à l’étranger sont aussi d’éventuelles cibles d’activités d’espionnage, les organisations canadiennes dans certains pays peuvent être tenues de se plier à des exigences en matière de sécurité intrusives et importantes.

Étant donné sa richesse économique, ses milieux scientifiques et d’affaires ouverts ainsi que sa main d’œuvre et ses infrastructures modernes, le Canada offre des perspectives intéressantes aux investisseurs étrangers. Si la majeure partie de l’investissement étranger au Canada est fait de façon ouverte et transparente, un certain nombre de sociétés d’État et d’entreprises privées qui entretiennent des relations étroites avec leur gouvernement ou leurs services de renseignement peuvent faire des offres d’acquisition de sociétés au Canada ou mener d’autres types d’activités économiques. L’acquisition de sociétés canadiennes par certaines entités étrangères pourrait comporter des risques en raison de la vulnérabilité des infrastructures essentielles, mais aussi parce que ces entités pourraient dominer des secteurs stratégiques, se livrer à des activités d’espionnage et d’ingérence étrangère et transférer illégalement des technologies et du savoir-faire. Le SCRS s’attend à ce que les investissements étrangers au Canada et d’autres activités économiques continuent de susciter des inquiétudes liées à la sécurité nationale.

Les dommages causés à la prospérité collective des Canadiens sont difficiles à évaluer, mais ils sont bien réels. C’est pourquoi de plus en plus de gouvernements parlent ouvertement de l’évolution du contexte de sécurité avec leurs entreprises, avec leurs universités et avec le grand public. L’appareil de la sécurité nationale et le monde des affaires ont tous les deux intérêt à mieux sensibiliser le public, c’est-à-dire à l’informer de l’ampleur et de la nature des activités d’espionnage parrainées par des États qui visent le Canada et des répercussions qu’elles peuvent avoir sur sa croissance économique et sa capacité d’innover. Le SCRS continue de faire enquête sur les menaces que l’espionnage et l’ingérence étrangère constituent pour les intérêts du Canada et collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour les contrer.

Protection des institutions démocratiques

Partout dans le monde, les processus et les institutions démocratiques, notamment les élections, sont vulnérables et sont devenus des cibles auxquelles les acteurs internationaux s’intéressent de près. Des auteurs de menace étrangers, plus particulièrement des États hostiles et des acteurs parrainés par des États, les prennent pour cible. Les institutions démocratiques du Canada sont solides, mais des auteurs de menace s’en prennent à diverses cibles pour tenter de manipuler le public canadien et de s’immiscer dans la démocratie canadienne. Si certains États cherchent à manipuler le système électoral et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux, d’autres s’efforcent de discréditer des aspects essentiels des institutions démocratiques du Canada afin de miner la confiance du public envers le régime démocratique.

La création du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) est l’un des garde-fous qui ont été mis en place au Canada pour protéger la démocratie et l’élection fédérale de 2019. À titre de membre actif du MSRE, le SCRS a collaboré étroitement avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Affaires mondiales Canada (AMC) et le Bureau du Conseil privé (BCP) pour échanger des informations sur la sécurité de l’élection. Par l’entremise du MSRE, le SCRS a fait enquête sur de possibles menaces d’ingérence étrangère avant et pendant l’élection fédérale de 2019. Le MSRE s’est révélé un exemple remarquable de collaboration efficace dans le domaine du renseignement grâce à une intensification des activités de renseignement et à un resserrement des communications.

Cybermenaces

Les activités d’espionnage, de sabotage, d’ingérence et de terrorisme menées par des moyens informatiques représentent de graves menaces pour la sécurité nationale, les intérêts et la stabilité économique du Canada.

Les auteurs de cybermenaces mènent des activités malveillantes dans le but de servir leurs intérêts géopolitiques et idéologiques. Ils cherchent à compromettre les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en utilisant de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle et l’infonuagique, ou en mettant à profit des failles sur le plan de la sécurité ou des utilisateurs de systèmes informatiques. Ces activités sont collectivement appelées « opérations menées à l’aide de réseaux informatiques », ou ORI. Des entités parrainées par des États et des groupes terroristes mènent des ORI contre des Canadiens et des intérêts canadiens, au pays et à l’étranger. Le Canada demeure la cible de cyberactivités malveillantes ainsi qu’une plateforme à partir de laquelle des groupes hostiles mènent des ORI contre des entités dans d’autres pays.

Les auteurs de cybermenaces parrainés par des États mènent des ORI pour une foule de raisons. Parmi celles-ci figurent le vol de propriété intellectuelle ou de secrets commerciaux, la perturbation des infrastructures essentielles et de services primordiaux, l’ingérence dans les élections ou la tenue de campagnes de désinformation. Des acteurs non étatiques, comme des groupes terroristes, mènent aussi des ORI pour recruter et diffuser de la propagande, par exemple, afin de servir leurs objectifs idéologiques.

La Stratégie de cybersécurité du Canada considère la cybersécurité comme un élément essentiel de l’innovation et de la prospérité du Canada. Le SCRS, de concert avec des partenaires, plus particulièrement le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité au Centre de la sécurité des télécommunications, joue un rôle actif dans le développement et le renforcement de la cyberrésilience du pays en collaborant à la prise de mesures en réaction à l’évolution des menaces de cyberactivités malveillantes. Bien que leurs mandats soient distincts, le CST et le SCRS ont un objectif commun, protéger la sécurité du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens. Dans l’actuel contexte mondial de la menace, assurer la sécurité nationale ne peut se faire que par la collaboration. Pour faire face aux cybermenaces, le SCRS enquête sur les cybermenaces qui pèsent sur la sécurité nationale comme le prévoit la Loi sur le SCRS. En enquêtant sur les ORI malveillantes, il peut déceler des indices qui aident à établir le profil des auteurs de cybermenaces, à comprendre leurs méthodes et leurs techniques, à identifier les cibles qui les intéressent et à conseiller le gouvernement du Canada en conséquence.

Filtrage de sécurité

Les programmes de Filtrage de sécurité pour le gouvernement et de Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS constituent la première ligne de défense contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération des armes de destruction massive.

Les responsables du programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement mènent des enquêtes et fournissent des évaluations de sécurité pour faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale. Ces évaluations s’inscrivent dans un processus global et aident les ministères et organismes clients à prendre des décisions sur l’octroi, le refus ou la révocation d’une cote de sécurité. Il incombe au ministère ou à l’organisme, et non au SCRS, de décider s’il convient d’accorder, de refuser ou de révoquer une cote de sécurité.

Le programme de Filtrage de sécurité pour le gouvernement vise également à protéger les sites sensibles, notamment les installations aéroportuaires, maritimes et nucléaires, contre les menaces pour la sécurité nationale. Il appuie la GRC dans le cadre du processus d’accréditation de Canadiens et de ressortissants étrangers qui veulent participer à des événements importants au Canada ou y avoir accès, comme les sommets du G7 et les visites royales. Il fournit également des évaluations de sécurité aux gouvernements provinciaux et étrangers et aux organisations internationales lorsque des Canadiens cherchent à obtenir un emploi qui nécessite une autorisation d’accès à des informations ou à des sites sensibles dans un autre pays. Toutes les personnes qui font l’objet d’une enquête de filtrage de sécurité pour le gouvernement doivent accepter au préalable de s’y soumettre.

Les responsables du programme de Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté mènent des enquêtes et donnent des conseils en matière de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ainsi qu’à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les personnes susceptibles de représenter une menace pour la sécurité nationale. Par l’entremise de ce programme, le SCRS fournit des conseils en matière de sécurité sur les demandeurs de résidence permanente et de citoyenneté, les demandeurs de visa de résident temporaire et les demandeurs d’asile au Canada. C’est à IRCC qu’il incombe de décider si une personne est admissible au Canada, d’accorder les visas et d’accepter les demandes d’asile, de résidence permanente et de citoyenneté.

Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté
Demandes reçues* 2018-2019
Résidence permanente (présentées au Canada et de l’étranger) 41 900
Réfugiés (contrôle de sécurité préliminaire**) 41 100
Citoyenneté 217 400
Résidence temporaire 55 800
Total 356 200

 

Filtrage de sécurité pour le gouvernement
Demandes reçues* 2018-2019
Ministères fédéraux 74 900
Programme EXPRES 17 900
Transports Canada (aéroports et infrastructures maritimes) 46 100
Cité parlementaire 2 900
Installations nucléaires 10 000
Provinces 280
Autres 3 300
Filtrage pour des pays étrangers 490
Accréditations en vue d’événements spéciaux 12 500
Total 168 370

*Les chiffres ont été arrondis
**Personnes qui demandent l’asile au Canada ou à un point d’entrée

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