Le ministre Mendicino annonce le modèle de prix proposé pour le programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut

De : Sécurité publique Canada

Communiqué de presse

28 juillet 2022 - Ottawa (Ontario)

Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur communauté. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a élaboré un plan exhaustif qui retirera les armes à feu de nos quartiers et qui offrira plus de ressources à nos communautés. Un élément central de ce travail est l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut, comme le AR-15. Depuis mai 2020, notre gouvernement a interdit l’utilisation ou la vente au Canada de plus de 1 500 modèles différents d’armes à feu de style arme d’assaut. Autre que l’interdiction de ces armes à feu, le gouvernement s’est également engagé à établir un programme de rachat pour retirer ces armes à feu de style arme d’assaut de nos communautés pour de bon.

L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui une étape importante dans l’élaboration du programme de rachat obligatoire. Le gouvernement a publié la liste de prix proposée qui indique l’indemnisation que les propriétaires recevront lorsque leurs armes à feu seront rachetées. Le gouvernement sollicite les opinions et les commentaires des propriétaires d’armes à feu au sujet de la liste proposée, dès maintenant jusqu’au 28 août 2022. L’objectif de cette consultation est de recevoir les commentaires des propriétaires d’armes à feu, des entreprises et de l’industrie sur les montants d’indemnisation proposés.

Aucun programme ou initiative n’existe qui peut surmonter le défi de la violence liée aux armes à feu à lui seul. C’est pourquoi l’interdiction et le rachat sont deux éléments parmi les nombreux inclus dans le plan exhaustif du gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela commence à nos frontières, où nous avons ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et empêcher les armes à feu d’entrer au Canada. Nous investissons dans des programmes de prévention pour nous attaquer aux causes profondes de la criminalité liée aux armes à feu et la freiner avant même qu’elle commence. Enfin, nous avons récemment déposé le projet de loi C-21, la plus importante mesure pour contrer la violence liée aux armes à feu au Canada depuis une génération, lequel comprend un gel national des armes de poing, de nouvelles lois « drapeau rouge » pour freiner la violence domestique et des peines plus sévères pour le crime organisé.

Citations

« Essentiellement, les armes à feu de style arme d’assaut, comme le AR-15, n’ont pas leur place au Canada. Elles sont conçues pour tuer le plus grand nombre de personnes possible; c’est pourquoi notre gouvernement a pris l’initiative ambitieuse de les interdire dans notre pays une fois pour toutes. La liste de prix proposée aujourd’hui représente une autre étape vers le retrait de ces armes à feu dangereuses de nos communautés canadiennes, tout en nous assurant que les propriétaires d’armes à feu actuels reçoivent une indemnisation équitable. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

  • Il sera obligatoire pour les particuliers de participer au programme de rachat, de faire en sorte que leurs armes d’assaut soient rendues inutilisables aux frais du gouvernement ou d’en disposer autrement légalement. 

  • La liste de prix proposée pour chaque propriétaire d’armes à feu a été élaborée afin de refléter ce que les Canadiens ont peut-être payé pour une arme à feu de style arme d’assaut avant mai 2020.

  • Un modèle d’indemnisation distinct pour les entreprises qui participent au programme de rachat est en cours d’élaboration. Des consultations particulières auront également lieu cet été.

  • Un décret d’amnistie est en place jusqu’au 30 octobre 2023 pour protéger les propriétaires légitimes d’armes à feu maintenant prohibées de toute responsabilité criminelle pendant qu’ils prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la loi.

  • Les modèles d’indemnisation et les autres détails du programme seront finalisés au cours des prochains mois, et tous les propriétaires d’armes à feu connus seront contactés pour savoir comment ils peuvent participer au programme de rachat.

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Personnes-ressources

Audrey Champoux
Secrétaire de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
Audrey.Champoux@ps-sp.gc.ca

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