Le ministre Mendicino émet une directive sur l’utilisation des cellules nues

Ottawa – le 29 août 2022

Aujourd’hui, l’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante :

Les Canadiens s’attendent à juste titre à ce que le système correctionnel du Canada bâtisse des communautés plus sûres dans l’ensemble du pays en soutenant la réadaptation des délinquants et leur réinsertion réussie au sein de la société.

Aujourd’hui, j’ai donné au Service correctionnel du Canada (SCC) une directive ministérielle concernant l’utilisation de cellules nues, l’un des nombreux outils utilisés par le SCC pour empêcher l’introduction d’objets interdits. Cette directive fera en sorte que le SCC maintienne des procédures sécuritaires pour les cellules nues tout en respectant sans faute la dignité et les droits de la personne des détenus.

Cette directive clarifie l’utilisation des cellules nues, tandis que le gouvernement élabore un règlement pour compléter la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

La directive vient aussi renforcer la surveillance comme suit :

1. Lorsqu’un placement atteint la marque de 48 heures, une notification et la justification du placement doivent être fournies par écrit à l’administration régionale et, lorsqu’il atteint 72 heures, elles doivent également être fournies à l’administration centrale.
2. En dehors des heures de bureau, si l’on s’attend à ce qu’un placement atteigne 48 ou 72 heures, une notification et une justification du placement doivent être préalablement fournis par écrit.
3. Le SCC veillera à ce que l’on accorde une attention particulière au bien-être physique et mental des délinquants lorsqu’il évalue la justification du placement dans une cellule nue.
4. Le SCC doit s’assurer que les détenus dans des cellules nues reçoivent une literie adéquate, des aliments nutritifs conformément au Guide alimentaire canadien, ainsi que des vêtements et des articles de toilette.
   

Ces efforts s’ajoutent aux modifications apportées par le gouvernement à la Loi sur la mise en œuvre du budget, dans le cadre desquelles la LSCMLC a été modifiée pour répondre aux questions soulevées par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans Adams. c. Établissement Nova en 2021.

Le SCC et Sécurité publique Canada collaborent afin d’apporter des modifications au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d’améliorer les perquisitions et les saisies dans les établissements fédéraux du Canada, y compris des directives supplémentaires concernant l’utilisation de cellules nues.

L’introduction d’objets interdits dans les établissements correctionnels fédéraux représente une menace importante et omniprésente pour la sécurité du personnel, des délinquants et même des personnes qui introduisent ces objets. L’utilisation appropriée et mesurée de cellules nues aide le SCC à intercepter les objets interdits et à créer un environnement plus sécuritaire pour tout le monde.

Le SCC continuera d’opérationnaliser la nouvelle politique sur les cellules nues conformément aux principes et aux normes articulées dans l’annonce d’aujourd’hui. Le gouvernement continuera également de mener de vastes consultations au sujet des modifications réglementaires. Nous poursuivrons nos efforts en vue de veiller à ce que notre système correctionnel préserve la sécurité des Canadiens.