Le gouvernement du Canada annonce une entente avec l’industrie dans le cadre de la mesure la plus récente du Programme de rachat d’armes à feu

Communiqué de presse

Le 26 avril 2023 - Ottawa (Ontario)

Les Canadiens méritent se sentir en sécurité dans leurs communautés. Bien trop souvent, des personnes sont tuées ou blessées à cause de la violence liée aux armes à feu, et bien trop souvent, les criminels ont utilisé des fusils d’assaut de type militaire dans les pires pertes massives de l’histoire de notre pays. Ces armes sont conçues pour tuer le plus grand nombre de personnes en très peu de temps et n’ont aucune place au Canada. C’est pourquoi en 2020, le gouvernement du Canada a interdit l’utilisation, la vente ou l’importation de 1 500 armes à feu de style arme d’assaut et s’est engagés à mettre en place un programme de rachat pour retirer définitivement ces armes à feu de nos communautés. et s’est engagé à mettre en place un programme de rachat pour retirer définitivement les armes à feu de style arme d’assaut de nos communautés.

Aujourd’hui, le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, a annoncé que le gouvernement du Canada a fait un autre pas important vers le lancement du Programme de rachat d’armes à feu en signant un contrat  avec l’Association de l’industrie canadienne des armes et munitions sportives (CSAAA), qui défendra les intérêts des entreprises participant au Programme de rachat d’armes à feu.

La CSAAA travaillera en collaboration avec Sécurité publique Canada afin d’appuyer la première phase du Programme de rachat d’armes à feu, qui sera axée sur les entreprises et l’industrie. La CSAAA identifiera l’inventaire existant des armes à feu prohibées (y compris les pièces et les composantes) détenues par les entreprises d’armes à feu et travaillera avec les détaillants et le gouvernement fédéral pour simplifier le processus de rachat. Elle agira aussi comme principale source d’information pour l’industrie. En tant que chef de file de l’industrie et représentant une source fiable d’information pour les détaillants, les distributeurs et les fabricants d’armes à feu, la CSAAA est en bonne position afin d’entreprendre cet important travail.

La première phase du programme, qui implique l’industrie, devrait commencer plus tard cette année. La deuxième phase, qui suivra et à laquelle la CSAAA ne participera pas, visera les particuliers propriétaires d’armes à feu à travers le Canada. Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec plusieurs partenaires pour élaborer le Programme de rachat d’armes à feu, qui sera mis en œuvre en partenariat étroit avec les services de police compétents. Le gouvernement retient aussi les services de tiers des secteurs public et privé pour explorer les possibilités de tirer parti de leurs compétences et de leurs capacités.

Aucun programme ou initiative n’existe qui peut surmonter le défi de la violence liée aux armes à feu à lui seul.  C’est pourquoi le Programme de rachat d’armes à feu est parmi les nombreux éléments inclus dans le plan du gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens.  Cela commence à nos frontières, où le gouvernement du Canada a ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et empêcher les armes à feu d’entrer au Canada.  Cela comprend notamment des mesures législatives décisives comme le projet de loi C-21 – qui met en œuvre un gel national des armes de poing, cible le crime organisé et s’attaque au rôle alarmant que jouent les armes à feu dans la violence domestique.  Enfin, cela signifie de mettre en œuvre de solides stratégies de prévention au sein des communautés, qui sont mises en évidence par le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires dotées de 250 millions de dollars, dont l’objectif est de freiner la violence liée aux armes à feu avant qu’elle ne commence.

Citations

« Les armes à feu de style arme d’assaut, comme l’AR-15, n’ont pas leur place au Canada.  C’est pourquoi nous les avons interdits, et pourquoi nous lançons un programme de rachat pour les retirer de nos rues tout en fournissant une indemnisation juste aux propriétaires.  La mise en œuvre réussie de ce programme représente tout un défi et nous remercions l’Association de l’industrie canadienne des armes et munitions sportives pour son expertise.  Il s’agit de la première étape vers le retrait des armes à feu de style arme d’assaut de nos communautés. »

– L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

 « Les propriétaires d’armes à feu au Canada ont toujours été favorables à la possession responsable d’armes à feu et continueront de se conformer à toutes les lois fédérales.  La CSAAA s’engage à faire en sorte que les entreprises d’armes à feu soient informées de leurs possibilités et qu’elles reçoivent une pleine compensation ».

– Wes Winkel, président, Association de l’industrie canadienne des munitions et armes de sport

Faits en bref

  • Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a interdit environ 1 500 marques et modèles d’armes à feu de type assaut.

  • Depuis 2020, environ 500 armes à feu de style arme d’assaut supplémentaires ont été interdites au Canada en raison de nouvelles classifications des armes à feu qui identifient les modèles d’armes à feu prohibées comportant des variantes ou ayant subi des modifications.

  • Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 29 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre une solution de GI-TI pour le Programme de rachat d’armes à feu afin d’indemniser les propriétaires et les entreprises d’armes à feu et de retirer de façon sécuritaire les armes à feu de style arme d’assaut des communautés canadiennes.

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 312 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité des services d’application de la loi afin de lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu.

  • De 2021 à 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada a saisi plus de 1 200 armes à feu, le plus grand nombre de saisies enregistrées en une seule année.

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Personnes-ressources

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