Mesures renforcées pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu

Les Canadiens méritent de se sentir, et d’être, en sécurité dans leurs communautés. Un Canadien tué par une arme à feu est une victime de trop. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté un plan exhaustif pour lutter contre la violence liée aux armes à feu, et contribuer à la sécurité des Canadiens.

Aucun programme ou initiative ne peut à lui seul relever le défi de la violence liée aux armes à feu. Une partie du plan global du gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu consiste à renforcer les lois et les règlements, à investir dans l’application de la loi et les opérations frontalières, et à fournir un financement aux communautés pour qu’elles s’attaquent aux causes profondes de la violence liée aux armes à feu.

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Le 30 mai 2022, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-21, la mesure la plus importante prise par notre pays en matière de violence liée aux armes à feu depuis une génération.

Le projet de loi prévoit un gel national de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing. Ce gel national est entré en vigueur par voie de règlement le 21 octobre 2022. Le projet de loi prévoit également des mesures importantes visant à :

• s’attaquer au rôle alarmant des armes à feu dans la violence fondée sur le sexe au moyen de lois sur les drapeaux rouges et jaunes;
• renforcer les contrôles frontaliers en augmentant les peines maximales pour les trafiquants d’armes à feu;
• créer des pouvoirs pour lutter contre la contrebande d’armes à feu, le trafic et les infractions connexes;
• établir de nouvelles infractions liées aux armes à feu et des peines plus sévères;
• ajouterait une nouvelle définition technique à la définition d’« arme à feu prohibée » dans le Code criminel; et
• contrer la menace croissante d’armes à feu fabriquées illégalement – aussi appelées « armes fantômes ».

Le gel national des armes de poing

Un gel national sur la vente, l’achat ou la cession d’armes de poing par des particuliers à l’intérieur du Canada ainsi que sur l’importation au Canada d’armes de poing nouvellement acquises est entré en vigueur par règlement le 21 octobre 2022.

Les propriétaires peuvent garder et continuer d’utiliser leurs armes de poing et peuvent vendre leurs armes de poing enregistrées ou en faire cession aux entreprises ou aux particuliers exemptés.

Entreprises

• Les entreprises autorisées qui entreposent les armes adéquatement (c.-à-d. les détaillants) peuvent continuer d'importer et de vendre des armes de poing à d'autres entreprises (p. ex., armuriers, musées, détaillants de biens de valeur, industrie du cinéma et du théâtre), au personnel de l'application de la loi et de la défense ainsi que aux personnes exemptées.

Exemptions

• Quiconque détient une autorisation de port d'armes de poing.
• Les particuliers qui s’entraînent, qui compétitionnent ou qui sont entraîneurs dans l’une des disciplines de tir sportif à l’arme de poing visées par le programme du Comité international olympique ou du Comité international paralympique.

Le gel national des armes de poing est entré en vigueur par modifications réglementaires à la Loi sur les armes à feu, après l’approbation de la Gouverneure générale et l’inscription le 21 octobre 2022.

Le texte des Règlements a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 novembre 2022.

Lois drapeaux rouges et jaunes et annulation de permis

La protection et la sécurité des victimes de violence conjugale et de violence fondée sur le genre sont primordiales. Les victimes doivent se sentir protégées et appuyées lorsqu'elles demandent de l'aide.

Loi « drapeau rouge »

Cette nouvelle loi « drapeau rouge » :

• Permettrait à n'importe qui d'envoyer une demande aux tribunaux pour imposer une interdiction d'urgence (drapeau rouge) et confisquer les armes à feu pendant une période maximale de 30 jours dans le cas où :
  • une personne est un danger à elle-même ou aux autres
  • une personne peut être à risque de donner des armes à feu à une autre personne qui fait déjà l'objet d'une interdiction d'urgence.
    
• Protégerait l'identité des demandeurs et des personnes qu'ils connaissent. Si nécessaire, un peut :
  • tenir les audiences à huis clos;
  • sceller les documents judiciaires pour une période maximale de 30 jours ou supprimer toute information liée à l'identité du demandeur aussi longtemps que nécessaire, voire de façon permanente.

Les personnes qui se font imposer une interdiction d'urgence (drapeau rouge) pourraient devoir :

• résigner leur(s) arme(s) à feu aux services policiers;
• se faire saisir temporairement leurs armes à feu de façon urgente avec une ordonnance des tribunaux.

Ces interdictions d'urgences aideront lorsqu'une personne est un danger à lui-même, à sa famille ou à la sécurité publique, dont les auteurs de violence conjugale ou fondée sur le genre, les personnes à risque de suicide et les personnes radicalisées.

Des limites sur les ordonnances attributives de droit de visite régleront la question d'une personne assujettie à l'interdiction qui peut avoir accès à l'arme d'autrui.

S'il y a toujours un motif raisonnable qu'une personne pose un risque à la sécurité publique, une nouvelle demande peut être présentée et les tribunaux peuvent accorder une audience où l'on détermine d'imposer une interdiction plus longue (jusqu'à 5 ans).

Un programme serait créé pour sensibiliser et outiller les victimes et les organisations d'appui pour qu'elles sachent utiliser ces dispositions et ces protections. Il soutiendrait les groupes marginalisés et vulnérables : les femmes, les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes avec des troubles de santé mentale, entre autres. Ainsi, ces lois sont accessibles pour tout le monde, surtout pour ceux qui en ont le plus besoin.

Loi « drapeau jaune »

Introduire une nouvelle loi « drapeau jaune » qui permettrait :

• à un contrôleur des armes à feu (CAF) de suspendre un permis pour une période maximale de 30 jours s'il a motif raisonnable qu'une personne ne soit plus admissible (p. ex., une personne soupçonnée de vendre des armes illégalement);
• à n'importe qui de communiquer avec un CAF pour l'informer d'une situation impliquant un détenteur de permis;
• au CAF d'utiliser une suspension de 30 jours pour enquêter sur une demande et révoquer une licence s'il existe des preuves à l'appui.

Le détenteur du permis ne pourrait pas utiliser, obtenir ou importer de nouvelles armes à feu pendant la suspension de 30 jours, mais il reste en possession des armes qu'il a déjà.

Si, après une enquête, la personne continue d'être admissible à posséder des armes à feu, ses privilèges sont rétablis immédiatement.

Prolongation de la révocation d'un permis

Après l'entrée en vigueur du projet de loi, l'autorité en question aiderait à protéger les personnes en danger de violence liée aux armes à feu et permettrait aux CAF de révoquer un permis d'armes à feu dans les cas suivants :

• violence conjugale ou de harcèlement criminel (p. ex., harceleur)
• lorsqu'une ordonnance de protection est émise contre un détenteur de permis;
• lorsqu'un juge accorde une interdiction d'urgence (drapeau rouge) contre un détenteur de permis.

Les CAF ne peuvent pas délivrer un permis si le demandeur est, ou a déjà été, le sujet d'une interdiction d'urgence (drapeau rouge) ou d'une ordonnance de protection ou d'autres ordonnances liées à la sécurité d'une autre personne.

Dans le cas de révocations liées à la violence conjugale et les ordonnances de protections, certaines personnes pourront avoir accès à une arme à feu si elles en ont besoin pour la chasse de subsistance ou pour leur emploi.

Le gouvernement prévoit lancer des consultations avec des Canadiens concernant la prolongation de la révocation d'un permis et le régime d'interdiction « drapeau jaune » avant l'entrée en vigueur de ces règlements.

Qui a l'autorité de révoquer un permis d'arme à feu au Canada?

Permis révoqué par : Contrôleur des armes à feu
Instrument : Loi sur les armes à feu
Raison : Ordonnance de protection (par les tribunaux)
* Une personne peut mettre en appel une ordonnance de protection des tribunaux, mais ce n'est pas le cas lorsqu'un contrôleur des armes à feu révoque son permis.
Recours : Non
Obligation de céder l'arme? Oui
En vigueur? Non

Permis révoqué par : Contrôleur des armes à feu
Instrument : Loi sur les armes à feu
Raison : Incident de violence conjugale/harcèlement criminel
Recours : Oui
Obligation de céder l'arme? Oui
En vigueur? Non

Permis révoqué par : Juge
Instrument : Ordonnance
Raison : Interdiction d'urgence (drapeau rouge)
Recours : Non
Obligation de céder l'arme? Oui
En vigueur? Non

Permis révoqué par : Contrôleur des armes à feu
Instrument : Loi sur les armes à feu
Raison : Après une enquête « drapeau jaune »
Recours : Oui
Obligation de céder l'arme? Oui
En vigueur? Non

Permis révoqué par : Contrôleur des armes à feu
Instrument : Loi sur les armes à feu
Raison : Toute raison conformément à la Loi sur les armes à feu
Recours : Oui
Obligation de céder l'arme? Oui
En vigueur? Oui 

Définition technique d’arme à feu prohibée et mesures pour contrer les armes fantômes

Ces nouvelles mesures proposées contribueraient à empêcher les armes à feu de style arme d’assaut et les armes fantômes d’entrer dans nos communautés et à clarifier la classification des armes à feu pour l’industrie des armes à feu afin d’empêcher la prochaine génération d’armes à feu de style arme d’assaut d’entrer au pays et de protéger les armes à feu des chasseurs et des autres propriétaires d’armes respectueux de la loi.

Comment en sommes-nous arrivés là?

Au Canada, les armes à feu sont classées en trois catégories : sans restriction, à autorisation restreinte et prohibées.

L’article 84 du Code criminel décrit ce qui rend une arme à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibée. Les armes à feu peuvent également être classées comme étant des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées par voie de règlement.

Nouvelle définition technique d’arme à feu prohibée

 

Cela ajouterait une nouvelle définition technique à la définition d’« arme à feu prohibée » dans le Code criminel. Cette définition serait insérée dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée. Cette nouvelle définition technique répond aussi directement à la recommandation C.21 du rapport final de la Commission sur les pertes massives, qui recommande une définition technique similaire.

La définition mettrait l’accent sur les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale, qui ne sont pas des armes de poing, et qui ont été conçus à l’origine avec des chargeurs de grande capacité de six cartouches ou plus.

Cette définition s’appliquerait de façon prospective, c’est-à-dire qu’elle s’appliquerait seulement aux armes à feu conçues et fabriquées au moment de l’entrée en vigueur de la loi ou après. Cela n’aurait aucune incidence sur la classification des armes à feu existantes sur le marché canadien.

Armes fantômes

La trousse comprend un certain nombre de modifications législatives proposées pour contrer la menace croissante d’armes à feu fabriquées illégalement – aussi appelées « armes fantômes ». Les modifications prévoiraient, entre autres, de nouvelles infractions visant les armes fantômes et classifieraient les armes fantômes et autres armes à feu fabriquées illégalement comme des armes à feu interdites. Des contrôles supplémentaires ont été ajoutés pour les achats (transferts) et les importations de certaines pièces d’armes à feu (canons et glissières d’armes de poing) couramment utilisées pour fabriquer des armes fantômes.

Chargeurs à cartouches

Le dossier comprend un certain nombre de propositions législatives visant à contrôler l’achat (le transfert) et l’importation de chargeurs à cartouches (ou chargeurs à grande capacité). Cela répond directement à la recommandation C.21 du rapport final de la Commission des pertes massives (Mass Casualty Commission), qui recommande cette modification.

Droits des Autochtones

Ces modifications comprennent une clause précise qui stipule qu’aucune des propositions du projet de loi C-21 ne déroge aux droits des peuples autochtones reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Examen parlementaire

Un nouvel article du projet de loi exigerait un examen parlementaire de la modification à la définition d’arme à feu prohibée et commencerait cinq ans après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Cela aiderait à déterminer si les objectifs des changements proposés sont atteints.

Modifications par voie de règlement

Outre les modifications apportées au projet de loi C-21, le gouvernement ira de l’avant en adoptant des mesures supplémentaires par voie de règlement.

Réglementation prise en vertu de la Loi sur les armes à feu

Informé par les travaux du Comité consultatif canadien sur les armes à feu, le gouvernement propose d’utiliser les pouvoirs réglementaires existants en vertu de la Loi sur les armes à feu pour combler une lacune réglementaire lorsque les armes à feu qui entrent sur le marché canadien peuvent être mal classées. Cela permettrait également au gouvernement d’être informé de la présence de nouvelles marques et de nouveaux modèles d’armes à feu avant leur entrée sur le marché intérieur et de s’assurer que les classifications sont appliquées correctement.

Chargeurs de grande capacité

Le gouvernement a l’intention d’actualiser prochainement la réglementation relative aux chargeurs de grande capacité afin d’exiger la modification permanente des chargeurs d’armes d’épaule de manière qu’ils ne puissent jamais contenir plus de cinq balles et d’interdire la vente et le transfert de chargeurs capables de contenir plus que le nombre légal de balles.

Comité consultatif canadien sur les armes à feu

Les débats entourant les mesures visant à interdire d’autres armes à feu ont montré qu’il existe des opinions diverses et divergentes sur la classification des armes à feu au Canada. Pour dépolitiser le processus de classification, le gouvernement rétablira le Comité consultatif canadien sur les armes à feu.

Action plus large contre la violence liée aux armes à feu

Aucun programme ou initiative n’existe qui peut surmonter le défi de la violence liée aux armes à feu à lui seul. C’est pourquoi le projet de loi C-21 est l’un des nombreux éléments du plan global du gouvernement visant à protéger les Canadiens contre les crimes commis avec des armes à feu.

Action à la frontière

La lutte contre la violence liée aux armes à feu commence à nos frontières, où le gouvernement du Canada a ajouté des ressources pour lutter contre la contrebande et empêcher les armes à feu d’entrer au Canada.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a consacré un demi-milliard de dollars de plus à la sécurité frontalière. Le plan fonctionne : l’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC saisissent un nombre record d’armes à feu, tant à la frontière qu’au pays.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec ses homologues américains pour lutter contre le trafic d’armes à feu et retracer les armes illégales, notamment par le biais du Forum sur la criminalité transfrontalière, qui a été rétabli, et du nouveau Groupe de travail conjoint canado-américain sur les armes à feu transfrontalières.

Action au Parlement

Le gouvernement fait également progresser des solutions législatives pour aider à protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu. En plus du projet de loi C-21, le gouvernement a signalé son intention d’aller de l’avant avec d’importantes modifications au système canadien de mise en liberté sous caution.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un projet de loi, visant à renforcer le système de libération sous caution, notamment en mettant l’accent sur les récidivistes violents et les infractions graves commises avec des armes à feu et d’autres armes dangereuses. Le projet de loi C-48 propose d’apporter des modifications ciblées aux dispositions du Code criminel qui régissent la mise en liberté sous caution afin d’assurer la sécurité de nos collectivités. Ces modifications permettraient de contrer les cas de récidive avec violence et usage d’armes dont les couteaux et les répulsifs à ours, la violence par arme à feu et la violence envers un partenaire intime (VPI).

Action dans nos communautés

Enfin, le gouvernement du Canada s’efforce de mettre fin à la violence avant qu’elle ne commence.

En mai 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 390 millions de dollars pour des programmes visant à aider à mettre fin aux crimes commis à l’aide d’armes à feu et à la violence liés aux gangs avant qu’ils ne commencent. Ce financement, fourni au cours des cinq prochaines années aux provinces et aux territoires, soutiendra une variété d’initiatives, y compris le soutien aux programmes de prévention. Ce financement s’appuie sur le succès de la première itération de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), annoncée en 2017. Le financement de l’ILCVAFG a été utilisé par les provinces et les territoires pour un éventail d’efforts importants visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

En plus de l’investissement dans l’ILCVAFG, le gouvernement du Canada fournit 250 millions de dollars aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir les programmes de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’intervention auprès des membres de gangs, des enfants d’à peine six ans, des jeunes adultes et des jeunes à risque par l’entremise du Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires (FBCS). Le financement du FBCS appuie des projets locaux qui luttent contre les facteurs associés à la violence liée aux armes à feu et aux gangs, en s’attaquant aux conditions sociales sous-jacentes qui donnent lieu à la criminalité et en offrant des possibilités aux jeunes vulnérables et à risque partout au Canada.

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), le gouvernement finance des programmes de prévention communautaires pour aider les jeunes à risque à relever leurs défis, à renforcer la confiance et à se détourner de la culture des armes à feu et des gangs. En fait, dans le cadre de la SNPC, Sécurité publique Canada investit plus de 40 millions de dollars par année au titre de financement pour les organisations communautaires pour offrir des interventions adaptées à la culture qui visent à s’attaquer aux causes profondes de la violence chez les jeunes et les jeunes adultes.

Sécurité publique Canada appuie les approches de sécurité et de bien-être communautaires menées dans le cadre de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) et du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) de la SNPC. Les communautés qui ont un plan de sécurité sont appuyées pour mettre en œuvre des approches de sécurité et de bien-être communautaires en réponse à leurs priorités déterminées en matière de sécurité.

En investissant dans des programmes communautaires, nous réduirons le cycle de la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et nous empêcherons les jeunes de se livrer à la criminalité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à poursuivre la collaboration et les efforts avec les partenaires communautaires pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada.