Le gouvernement du Canada accorde une aide financière aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en cette période de crise. Les T.N.-O. ont connu la pire saison de feux de forêt jamais enregistrée. Cette situation a entraîné des évacuations à grande échelle, la perte de nombreux biens personnels et des dégâts très importants à plusieurs infrastructures essentielles.

« Face aux changements climatiques qui entraînent une augmentation de la fréquence de catastrophes comme les feux de forêt et les inondations dévastatrices que les Territoires du Nord-Ouest ont connues, nous sommes déterminés à soutenir les Canadiens et à assurer leur sécurité. Sécurité publique travaille en étroite collaboration avec le gouvernement des T.N.-O. pour soutenir ses citoyens. Ces paiements permettront de soutenir les efforts de rétablissement et de reconstruction des T.N.-O., alors que nous œuvrons ensemble pour nous adapter aux effets des changements climatiques. Faire de notre résilience une priorité face aux catastrophes récurrentes nous aidera à renforcer notre capacité d’adaptation et de rétablissement. »

- L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

« Qu’il s’agisse d’inondations dévastatrices ou d’une saison de feux de forêt désormais historique, de nouveaux défis sont posés par les changements climatiques. Le gouvernement fédéral s’est engagé dans un partenariat solide avec les Territoires du Nord-Ouest, et la priorité est de veiller à ce que les collectivités soient bien équipées tout au long du processus de reconstruction. Ensemble, nous continuerons à travailler à la création d’un avenir plus résilient et plus sûr pour toutes les collectivités. »

- Michael V. McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest

• Au Canada, les urgences sont d’abord gérées au niveau municipal et, si une aide est nécessaire, une demande est adressée à la province ou au territoire. Si la situation d’urgence s’aggrave, les provinces ou les territoires peuvent demander une aide au gouvernement fédéral.

• En cas de catastrophe majeure, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux provinces et aux territoires, à leur demande, par l’intermédiaire du programme des AAFCC, pour couvrir les dépenses admissibles d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe qui ont été présentées par la province ou le territoire et qui dépassent ce qu’ils pourraient raisonnablement supporter par eux-mêmes. 

• Les paiements du gouvernement fédéral sont calculés par habitant et sont partagés avec la province ou le territoire. Le partage des coûts est déterminé par une formule établie et peut représenter jusqu’à 90 % des dépenses éligibles. 

• Les dépenses admissibles dans le cadre des AAFCC : les opérations d’évacuation, la restauration d’infrastructures et les travaux publics dans leur état antérieur à la catastrophe, la restauration ou le remplacement d’habitations principales non assurables de particuliers, la restauration de petites entreprises et de fermes et les mesures d’atténuation visant à réduire la vulnérabilité future des infrastructures réparées ou remplacées, entre autres.

• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux conçoivent, développent et fournissent une aide financière en cas de catastrophe, fixant les montants et les types d’aide qui seront accordés aux personnes ayant subi des pertes.

• En vertu des AAFCC, les provinces et les territoires disposent d’un délai de six mois après la fin d’une catastrophe pour demander une aide financière au gouvernement fédéral. Une fois qu’un événement a été désigné en vertu des AAFCC, les provinces et les territoires ont jusqu’à cinq ans pour présenter leur demande finale.

• Dans les 12 premiers mois après un incident, une province ou un territoire peut envoyer une demande par écrit un paiement anticipatoire des AAFC pour combler des besoins immédiats. Ces demandes doivent inclure des documents de soutien, dont des estimations des coûts intérimaires et prévus. Cette information est ensuite évaluée par un vérificateur fédéral. En fonction du résultat, Sécurité publique Canada détermine le montant anticipatoire total, qui ne devrait pas dépasser la moitié du coût cofinancé prévu.

• En date du 11 septembre 2023, il y a 120 incendies actifs dans les Territoires du Nord-Ouest, et 4 036 469 hectares ont brûlé, ce qui dépasse largement la moyenne saisonnière.

• En 2021, les Territoires du Nord-Ouest ont connu de vastes inondations en raison des températures chaudes et de la débâcle annuelle des glaces. Les niveaux d’inondation sans précédent ont causé des dommages à des infrastructures publiques, la fermeture de routes et des dommages importants à des propriétés privées. Le gouvernement du Canada avait versé un paiement anticipé de 6 240 647 dollars.

• La crue printanière de 2022 a été considérée comme la pire inondation jamais enregistrée dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle a gravement touché la ville de Hay River et le hameau d’Enterprise, entraînant plus de 3 000 évacuations, et endommageant ou détruisant complètement près de 500 habitations et plus de 70 petites entreprises. Le gouvernement du Canada avait versé un paiement anticipé de 44 440 604 dollars.

• Le 17 avril 2023, le gouvernement du Canada a publié le rapport final du Comité consultatif intitulé « Bâtir l’avenir ensemble : Vers un Canada plus résilient », qui contient des recommandations sur la façon d’améliorer l’efficacité et la viabilité à long terme des AAFCC. Ces recommandations contribueront à orienter l’approche renouvelée du Canada en matière d’aide financière en cas de catastrophe, de manière à ce qu’elle reste une source durable de soutien pour les provinces et les territoires.

• Comme l’indique le budget de 2023, le gouvernement du Canada investit 48,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé des AAFCC qui encouragerait les efforts d’atténuation.

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Joanna Kanga
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