L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, a annoncé aujourd’hui un paiement anticipé de 84 347 404 dollars au territoire dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) afin d’aider à couvrir les coûts d’intervention en cas d’urgence et de rétablissement liés aux feux de forêt de 2023.

« J’ai été témoin des dommages et de la dévastation que les feux de forêt de 2023 ont causés aux collectivités et aux résidents des Territoires du Nord-Ouest. Nous nous engageons à soutenir les personnes touchées par les catastrophes, lesquelles sont exacerbées par les changements climatiques, et à les protéger. Ce paiement anticipé contribuera à soutenir les Territoires du Nord-Ouest dans leurs efforts de rétablissement et de reconstruction à la suite de la saison de feux de forêt sans précédent. »

- L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

« Notre gouvernement est reconnaissant au gouvernement du Canada d’avoir accéléré le versement d’un paiement anticipé dans le cadre du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, alors que nous continuons à nous remettre d’une saison de feux de forêt sans précédent. Les résidents, les collectivités et les entreprises ont été fortement touchés par les feux de forêt de 2023 et les dégâts qu’ils ont causés. En cas d’intervention d’urgence et de rétablissement, la collaboration entre les gouvernements est d’une importance cruciale. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est reconnaissant du soutien qu’il a reçu de partenaires comme le gouvernement du Canada, alors que nous continuons à nous remettre d’une saison de feux de forêt ayant causé une dévastation sans précédent. »

- L’honorable Vince McKay, ministre des Affaires municipales et communautaires des Territoires du Nord-Ouest

« Les habitants du Nord sont résilients, et notre gouvernement sera là à chaque étape pour aider les collectivités des Territoires du Nord-Ouest à se remettre de leur pire saison de feux de forêt. Ce paiement anticipé aidera les résidents, les petites entreprises et les collectivités à se reconstruire. »

- L’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

« Tout au long de la saison des feux de forêt de 2023, le gouvernement du Canada était présent pour soutenir le travail acharné visant à assurer la sécurité de nos collectivités. Grâce à ce paiement anticipé du programme des AAFCC, notre gouvernement continue de démontrer son engagement à faire face aux répercussions de l’été dernier sur les Territoires du Nord-Ouest. »

- Michael McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest

• Entre le 4 mai et le 15 octobre 2023, 304 feux de forêt ont brûlé plus de 4,1 millions d’hectares à travers les Territoires du Nord-Ouest. Un grand nombre de ces feux de forêt ont menacé des collectivités à travers les Territoires du Nord-Ouest. En raison de ces incendies, de nombreuses collectivités ont été évacuées, et plus de deux tiers des habitants des Territoires du Nord-Ouest ont dû quitter leur domicile dans les régions suivantes :

  • Première Nation de Salt River
  • Fort Smith
  • Sambaa K’e
  • Wekweètı̀
  • Jean Marie River,
  • Hay River (deux fois)
  • Enterprise
  • Première Nation Kátł’odeeche (deux fois)
  • Ingraham Trail (North Prosperous Lake, North Prelude Lake, River Lake)
  • Dettah
  • N’dilo
  • Behchokǫ̀
  • Yellowknife
  • L’autoroute 5 du kilomètre 234 au kilomètre 329
  • Kakisa.

• Le 5 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joindrait au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour égaler les dons versés à Centraide des Territoires du Nord-Ouest afin de soutenir les efforts de secours et de rétablissement dans plusieurs collectivités. Grâce à la générosité des Canadiens d’un océan à l’autre, plus de 362 000 dollars ont été collectés entre le 15 mai et le 14 juin 2023, somme égalée par le gouvernement fédéral.

• Au Canada, les urgences sont d’abord gérées au niveau municipal et, si une aide est nécessaire, une demande est adressée à la province ou au territoire approprié par la municipalité. Si la situation d’urgence s’aggrave, les provinces et les territoires peuvent demander de l’aide au gouvernement fédéral.

• Les AAFCC apportent une aide lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce que les provinces ou les territoires pourraient assumer seul. Les paiements du gouvernement fédéral sont calculés par habitant et sont partagés avec la province ou le territoire. Le montant du partage des coûts est déterminé selon une formule établie allant jusqu’à 90 % des coûts des dépenses admissibles.

• Voici une liste non exhaustive des dépenses admissibles dans le cadre des AAFCC : les opérations d’évacuation, la restauration d’infrastructures et de travaux publics dans leur état antérieur à la catastrophe, la restauration ou le remplacement d’habitations principales non assurables de particuliers, la restauration de petites entreprises et de fermes et les mesures d’atténuation visant à réduire la vulnérabilité future des infrastructures réparées ou remplacées.

• En vertu des AAFCC, les provinces et les territoires disposent d’un délai de six mois après la fin d’une catastrophe pour demander une aide financière au gouvernement fédéral. Une fois qu’un événement a été désigné en vertu des AAFCC, les provinces et les territoires ont jusqu’à cinq ans pour présenter leur demande finale.

• À la suite de l’approbation d’un décret, lequel est requis pour effectuer des paiements, dans les 12 mois suivants la fin d’un événement, une province ou un territoire peut demander par écrit des paiements anticipés en vertu des AAFCC pour répondre à des besoins anticipés. Ces demandes doivent contenir des documents à l’appui, y compris les dépenses provisoires réelles et les prévisions budgétaires, aux fins d’examen par le vérificateur fédéral. Suite à cette vérification, Sécurité publique Canada détermine le montant total des paiements anticipés, lequel ne doit pas dépasser la moitié des coûts partagés fédéraux prévus.

• Depuis la création du programme en 1970, les AAFCC ont été une source fiable de soutien pour les provinces et les territoires. En date de mars 2023, le gouvernement du Canada a fourni 7,9 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à couvrir les coûts d’intervention et à restaurer les infrastructures et les biens dans leur état antérieur à la catastrophe.

• Comme l’indique le budget de 2023, le gouvernement du Canada investit 48,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé des AAFCC qui encouragerait les efforts d’atténuation. Ces travaux s’appuient sur les conclusions et les recommandations d’un comité consultatif indépendant et sur les commentaires des provinces et des territoires. Le programme modernisé devrait être prêt en avril 2025.

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Joanna Kanga
Attachée de presse
Cabinet du président du Conseil privé du roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
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