Le gouvernement du Canada annonce l’octroi d’un soutien fédéral pour les enquêtes sur les vols de véhicules et la récupération de véhicules volés

Communiqué de presse

Montréal (Québec) - Le 21 février 2024

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec, de Valérie Plante, mairesse de Montréal, de Mike Duheme, commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et de Fady Dagher, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a annoncé l’octroi d’un investissement fédéral de 15 millions de dollars pour soutenir le travail des forces de l’ordre visant à lutter contre le vol de véhicules.

9,1 millions de dollars seront mis à la disposition des forces de police provinciales, territoriales et municipales par l’intermédiaire du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) afin d’accroître leur capacité à prendre en charge les véhicules volés détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

De plus, dans le but d’améliorer le partage d’informations et les tactiques d’enquête afin d’identifier et de récupérer des véhicules et des pièces volés dans le monde entier, le projet conjoint d’INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules recevra 3,5 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada continuera également à mobiliser ses partenaires nationaux et internationaux afin que la réponse à cet enjeu soit coordonnée, et ce, grâce à un investissement de 2,4 millions de dollars.

Le vol de véhicules touche des milliers de familles canadiennes chaque année, surtout dans nos centres urbains. Il implique de plus en plus souvent des groupes criminels organisés, qui utilisent le produit de ces vols pour financer d’autres activités illégales. L’annonce d’aujourd’hui est une autre mesure prise par le gouvernement du Canada pour lutter contre le vol de véhicules, laquelle repose sur des actions récentes :

Accroître la capacité de l’ASFC en investissant 28 millions de dollars pour détecter et fouiller les conteneurs d’expédition pour les véhicules volés, ainsi que pour renforcer la collaboration en matière d’enquêtes et d’échange de renseignements avec des partenaires canadiens et internationaux dans le but d’aider à identifier les personnes impliquées dans la chaîne d’approvisionnement et d’arrêter les auteurs de ces crimes. Il s’agit notamment d’étudier les solutions technologiques de détection et l’utilisation d’outils analytiques avancés, tels que l’intelligence artificielle.
Examiner toutes les possibilités pour interdire les dispositifs utilisés pour voler des véhicules en copiant les signaux sans fil du système de télédéverrouillage, tels que le Flipper Zero, ce qui permettrait de retirer ces dispositifs du marché canadien, en collaboration avec les organismes chargés de l’application de la loi.
Moderniser les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des avancées technologiques en matière de dissuasion et de prévention des vols de véhicules.
Examiner la possibilité de modifier le Code criminel afin de renforcer le cadre juridique relatif au vol de véhicules, notamment en révisant les infractions et les peines existantes.
Investir 121 millions de dollars visant à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs en Ontario, y compris le crime organisé et le vol de véhicules, dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG).

Le gouvernement du Canada et ses partenaires continuent de travailler ensemble afin d’identifier des solutions à cet enjeu. À l’issue du récent Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, les participants ont approuvé une déclaration d’intention et travaillent à la finalisation d’un plan d’action, qui sera publié cet hiver.

Citations

« Les services policiers locaux d’un bout à l’autre du pays jouent un rôle crucial dans la lutte contre le vol de véhicules. Tel qu’on l’a souligné lors du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, la collaboration est essentielle afin de lutter efficacement contre ce crime. L’investissement que nous réalisons aujourd’hui permettra aux corps policiers de renforcer encore davantage leur coopération. »

- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Trop de Montréalais ont été victimes de vols de voitures. Notre Gouvernement prend des mesures importantes pour nous assurer que l'industrie automobile, les ports et la police ont les outils nécessaires pour lutter contre les vols de voiture. On a chacun notre rôle à jouer et on travaille en équipe. C’est la seule façon de protéger les Canadiens. »

- L’honorable Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec

« Derrière chaque vol de voiture, il y a des impacts graves pour les propriétaires de véhicules, les visiteurs, et la réputation de la métropole. Les vols de voitures constituent une porte d’entrée vers le réseau criminel pour plusieurs jeunes, et nous devons nous y attaquer par des gestes concrets. Le financement annoncé aujourd’hui viendra certainement renforcer la force de frappe du SPVM, des autres corps de police et des partenaires impliqués. Nous saluons ce geste du gouvernement du Canada et resterons mobilisés pour lutter efficacement contre ce fléau. »

- Valérie Plante, mairesse de Montréal

Faits en bref

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) soutient des initiatives, des recherches, l’établissement de partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser ou à faire progresser les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, comme le vol de véhicules.
Le gouvernement du Canada s’est engagé avec l’industrie et d’autres intervenants dans la lutte contre le vol de voitures, y compris les autorités portuaires, les compagnies ferroviaires et maritimes, ainsi que les associations de fabricants et le secteur de l’assurance, dans le cadre de nos efforts collectifs pour combattre ce crime.
Les enquêtes sur les vols d’automobiles sont menées par les services de police locaux. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l’Ontario (PPO), la Sûreté du Québec (SQ) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent ensemble au sein de groupes de travail intégrés pour cibler le crime organisé, y compris les groupes impliqués dans le vol d’automobiles.
L’ASFC répond à 100 % des demandes, provenant des services de police compétents, d’examiner les conteneurs maritimes aux points d’exportation susceptibles de contenir des véhicules volés et de déceler les activités criminelles dans la chaîne d’approvisionnement.
Sur le plan national, l’ASFC a augmenté ses efforts d’interception de véhicules volés : en 2018, l’Agence a saisi 463 véhicules volés pour ensuite augmenter à plus de 1 800, en 2023. Les démarches de l’ASFC ont connu une hausse du nombre de saisies de 290 % au cours des cinq dernières années.
Le Canada a mis en place de solides lois pour lutter contre le vol de véhicules à diverses étapes du crime. Il s’agit notamment d’infractions qui portent sur des comportements qui précèdent le vol, le vol lui-même, la possession et le trafic (y compris l’exportation) de biens volés, ainsi que la falsification des numéros d’identification de véhicule. Les biens et produits de la criminalité liés à une infraction peuvent également être confisqués en vertu du Code criminel.
Le Code criminel comprend également des lois exhaustives visant le crime organisé, y compris des infractions précises, des outils d’enquête améliorés et des sanctions plus sévères pour les actes de violence, notamment les agressions, les agressions armées, l’intimidation et l’utilisation d’une arme (comme une arme à feu) lors de la perpétration.
Les taux de vols de véhicules ont augmenté de 50 % au Québec, de 48,3 % en Ontario, de 34,5 % dans les provinces de l’Atlantique et de 18,35 % en Alberta en 2022, par rapport à l’année précédente.
Des groupes reliés au crime organisé transnational sont impliqués dans l’exportation d’automobiles volées du Canada vers d’autres pays. Cependant, la plupart des vols d’automobiles sont commis par des groupes plus informels, lesquels sont le plus souvent des gangs de rue violents.
La majorité des automobiles volées exportées sont destinées à l’Afrique et au Moyen-Orient. Certaines automobiles volées restent également au Canada, permettant à d’autres délits d’être commis avec ces automobiles, qui sont ensuite détruites.
Selon un récent rapport du Service canadien de renseignements criminels, les services de police de la région du Grand Toronto ont observé une augmentation combinée de 104 % des vols de véhicules entre 2021 et 2022.

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Date de modification :: 2024-02-21