Mesures fédérales de lutte contre le vol de véhicules

Le gouvernement du Canada investit 15 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le travail des organismes d’application de la loi dans la lutte contre le vol de véhicules par l’intermédiaire du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO).

9,1 millions de dollars seront accordés aux services de police provinciaux, territoriaux et municipaux pour leur permettre de conclure des accords de contribution bilatéraux pluriannuels afin qu’ils puissent se doter de moyens supplémentaires pour accroître leur capacité à prendre en charge les véhicules volés détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Dans le but d’améliorer le partage d’informations et les tactiques d’enquête afin d’identifier et de récupérer des véhicules et des pièces volés dans le monde entier, le projet conjoint d’INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules recevra un investissement de 3,5 millions de dollars.

De plus, le gouvernement du Canada continuera à mobiliser ses partenaires nationaux et internationaux afin que la réponse à cet enjeu soit coordonnée, et ce, grâce à un investissement de 2,4 millions de dollars.

Pour aider à prévenir la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris le crime organisé et le vol de voitures en Ontario, le gouvernement du Canada fournit à la province 121 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG).

Agence des services frontaliers du Canada

L’ASFC apporte un soutien essentiel à ses partenaires chargés de l’application de la loi afin d’entraver ces crimes, de mener des enquêtes et, enfin, de poursuivre en justice les auteurs de ces actes. Pour réduire les vols de véhicules de manière générale, il faut absolument mener un travail de prévention et d’enquête en amont, au sein du Canada, avant que ces véhicules n’atteignent la frontière. L’ASFC donne suite à 100 % des signalements de la police locale et travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et les autorités compétentes afin d’intercepter les véhicules volés et d’identifier les activités criminelles au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Le gouvernement du Canada augmente la capacité de l’ASFC en investissant 28 millions de dollars pour détecter et fouiller les conteneurs d’expédition pour les véhicules volés, ainsi que pour améliorer la collaboration en matière d’enquêtes et de partage de renseignements avec des partenaires au Canada et à l’étranger dans le but d’aider à identifier les personnes impliquées dans la chaîne d’approvisionnement et d’arrêter les auteurs de ces crimes. Il s’agit notamment d’étudier les solutions technologiques de détection et l’utilisation d’outils analytiques avancés, tels que l’intelligence artificielle.

Gendarmerie royale du Canada

C’est à la police locale qu’il incombe en premier lieu d’enquêter sur les infractions liées aux véhicules volés. Le Service canadien de renseignements criminels, géré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), coordonne l’échange et l’analyse de renseignements criminels entre les forces de police fédérales, provinciales et municipales.

Dans le cadre de son programme d’intégrité des frontières, la GRC tire parti de la capacité d’application de la loi dans les ports de certaines provinces afin d’identifier les menaces importantes à l’entrée et à la sortie des frontières du Canada, dans les ports maritimes, les aéroports, les points d’entrée terrestres et entre les points d’entrée au Canada, de les évaluer et d’y répondre.

La GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux et entretient des relations étroites avec les organismes chargés de l’application de la loi dans le monde entier. Ces relations sont essentielles pour permettre au Canada de faire face aux menaces mondiales, comme les crimes graves et le crime organisé.

Justice Canada

L’une de nos principales priorités est de veiller à ce que les citoyens canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés. Le Canada dispose d’un cadre pénal solide pour lutter contre le vol de véhicules à différents stades de l’infraction, ainsi que pour lutter contre ses liens avec le crime organisé. Le ministère de la Justice du Canada examinera, en consultation avec les provinces et les territoires, la possibilité de modifier le Code criminel afin de renforcer le cadre juridique relatif au vol de véhicules, notamment en révisant les infractions et les peines existantes.

Transports Canada

Transports Canada modernisera les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada afin de veiller à ce qu’elles tiennent compte des avancées technologiques en matière de dissuasion et de prévention des vols de véhicules. Le ministère travaillera également avec des partenaires du domaine de la sécurité publique afin d’identifier les vulnérabilités en matière de manutention au moyen d’évaluations ciblées de la sécurité des installations portuaires. À la lumière de ces évaluations, le ministère collaborera avec les installations portuaires pour prendre des mesures correctives et mettre en œuvre de nouveaux plans de sécurité.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) collaborera avec des entreprises canadiennes novatrices et l’industrie automobile pour élaborer de nouvelles solutions visant à protéger les véhicules contre le vol et à faciliter la récupération des véhicules volés.

ISDE examinera toutes les possibilités pour interdire les dispositifs utilisés pour voler des véhicules en copiant les signaux sans fil du système de télédéverrouillage, tels que le Flipper Zero, ce qui permettrait de retirer ces dispositifs du marché canadien, en collaboration avec les organismes chargés de l’application de la loi.