Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec collaboreront pour mettre en œuvre le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut
Communiqué de presse
7 janvier 2026 – Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique du Canada, et Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique du Québec, ont annoncé la conclusion d’une entente de contribution financière visant à soutenir la mise en œuvre du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) au Québec.
Après avoir ouvert le volet du programme destiné aux entreprises l’année dernière, le gouvernement du Canada ira de l’avant avec le lancement du programme destiné aux particuliers propriétaires d’armes à feu partout au Canada dans les prochaines semaines. Ceux-ci seront invités à soumettre une déclaration, puis, si celle-ci est approuvée, à soumettre une demande d’indemnisation en échange de la remise ou de la neutralisation de leurs armes prohibées.
Le financement maximal de 12,4 millions de dollars du gouvernement du Canada vise à couvrir les coûts qui seront encourus par le Québec pour la coordination de la récupération des armes à feu admissibles sur son territoire.
L’objectif qui sous-tend cette collaboration est de contribuer à ce que les personnes qui souhaitent participer au PIAFSAA puissent le faire avant la fin de la période d’amnistie, soit le 30 octobre 2026. Après cette date, les personnes qui seront toujours en possession des armes à feu visées par les décrets d’interdiction enfreindront la loi.
Citations
« Cette entente avec le gouvernement du Québec représente une étape importante à l’approche du lancement du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut pour les particuliers. La collecte d’armes à feu fait déjà partie du travail des services de police locaux. Le financement annoncé aujourd’hui permettra aux services de police du Québec d’avoir les ressources nécessaires pour collecter les armes à feu prohibées dans le cadre du programme d’indemnisation, sans que cela ait des répercussions sur les autres priorités policières.»
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
« En matière de contrôle des armes à feu, le Québec adhère au programme élaboré par le gouvernement fédéral et accueille favorablement toute initiative contribuant à cet objectif. Le déploiement de ce programme constitue un pas dans la bonne direction vers des communautés plus sécuritaires. Avec le financement qui y est rattaché, le Québec disposera des ressources financières nécessaires pour participer à la mise en œuvre du programme qui permettra l’indemnisation des propriétaires légitimes d'armes à feu visées, en contrepartie de leur remise ou de leur neutralisation. Bien qu’il y ait encore du travail à faire, c’est un geste concret dans la bonne direction. La sécurité des Québécois est une priorité pour notre gouvernement. »
- Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec
Liens connexes
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