Plan ministériel du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les 3 prochains exercices.
Principales priorités
En 2024-2025, le SCDATA continuera de mettre l’accent sur ses piliers stratégiques 2022-2025. Ces engagements fondamentaux continueront d’orienter les activités de l’organisation, jetant ainsi les bases des plans et des produits livrables du SCDATA pour l’année à venir :
- Collaborer ensemble et avec la direction des tribunaux — Collaborer avec les tribunaux, les secrétariats et parmi tous les secteurs d’activité pour assurer la prestation de services aux tribunaux et à ceux qui souhaitent accéder à la justice, échanger des informations et des ressources, et renforcer la transparence et la responsabilité.
- Assurer l’excellence en service grâce à l’innovation au travail — Être un modèle de soutien administratif pour le secteur des tribunaux en adaptant nos pratiques. Investir dans les technologies et les infrastructures numériques afin de refléter les réalités changeantes et prioriser l’évolution du milieu de travail afin de faciliter l’accès à la justice.
- Appuyer notre personnel — Veiller à ce que le SCDATA demeure un endroit où les gens se sentent valorisés et respectés et à l’intérieur duquel ils peuvent s’épanouir et évoluer, soit un environnement favorisant leur bien-être, la promotion de la diversité et de l’inclusion, la formation, la mobilité, la gestion et la rétention du personnel.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, le SCDATA prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 1 344 000 $
- 2025-2026 : 1 560 225 $
- 2026-2027 et par la suite : 1 826 849 $
Le SCDATA atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Réaligner les dépenses d’exploitation liées aux éléments suivants :
- les services de traduction en explorant l’utilisation d’outils et de solutions d’intelligence artificielle;
- les services de conseil en gestion en recentrant les efforts de modernisation de l’organisation, en restructurant les investissements dans les solutions numériques et en tirant parti des systèmes et outils existants;
- les services de voyage en travaillant avec les tribunaux administratifs pour déterminer les exigences obligatoires en matière de voyage sans compromettre l’accès à la justice pour les Canadiennes et Canadiens.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres
Résultat ministériel :
Le SCDATA est chargé de fournir des services de soutien dont chacun des tribunaux a besoin par l’entremise d’une seule organisation intégrée.
Dépenses prévues : 58 016 917 $
Ressources humaines prévues : 588
Depuis sa création, le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a fourni des services de soutien efficaces et efficients aux tribunaux administratifs qu’il soutient et à leurs membres. Alors que le SCDATA s’apprête à marquer sa dixième année d’activité en 2024-2025, l’organisation se concentrera sur les points suivants :
Collaborer ensemble et avec la direction des tribunaux
Le SCDATA s’efforcera de garantir l’intégrité des programmes en affectant les ressources financières et humaines là où elles sont le plus nécessaires. Nous tiendrons compte de la charge de travail de chaque tribunal et d’autres données, et trouverons des moyens novateurs supplémentaires d’exploiter nos ressources de manière plus efficace à mesure que le nombre de membres des tribunaux et de causes augmente.
Pour faire en sorte que chaque membre de la population canadienne ait accès à la justice, le SCDATA poursuivra la mise en œuvre de son Plan d’accessibilité découlant de la Loi canadienne sur l’accessibilité et mesurera les progrès accomplis en fonction des commentaires reçus.
Assurer l’excellence en service grâce à l’innovation au travail
Dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle de mise à niveau progressive de ses installations, le SCDATA continuera à moderniser les salles d’audience en les dotant d’une technologie audiovisuelle de pointe. Nous lancerons la deuxième phase de notre stratégie numérique, l’objectif du SCDATA pour 2024 2025 étant d’équiper 3 salles d’audience d’une infrastructure informatique commune et d’avant-garde. Cette infrastructure permettra à tout tribunal d’interagir avec les parties plaidantes par voie électronique et d’améliorer la tenue d’audiences en personne, virtuelles et hybrides.
En 2024-2025, les secrétariats et les unités opérationnelles identifiés prendront part à un projet pilote d’intelligence artificielle. Le but de ce projet est de fournir des services de traduction personnalisés et rentables au secteur des tribunaux.
Le SCDATA prendra d’autres mesures visant à assurer la continuité des activités des tribunaux administratifs qu’il soutient, notamment en améliorant la résilience de ses systèmes et ses installations de technologie de l’information.
Appuyer notre personnel
Le SCDATA s’engage à promouvoir une culture organisationnelle basée sur le respect et où chaque personne se sent incluse. À ce titre, le SCDATA commencera à travailler à l’élaboration d’une stratégie en matière de santé mentale et de bien-être et poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Le SCDATA réalisera des projets d’infrastructure à l’appui du modèle de travail hybride au sein de la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux. Il achèvera la phase 3 du projet d’optimisation de l’espace, en modernisant des espaces ciblés et en les adaptant au nouveau modèle de travail.
De plus amples renseignements sur Fournir des services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et à leurs membres peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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