Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2015-2016
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2015-2016 (PDF)
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.
Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015* |
Écart |
|---|---|---|---|
| (a) | (b) | (a-b) | |
| Voyages: Fonctionnaires | 1,390 | 822 | 568 |
| Voyages: Non-fonctionnaires | 446 | 199 | 247 |
| Total des dépenses de voyages | 1,836 | 1,021 | 815 |
| Accueil | 17 | 30 | (13) |
| Frais de participation aux conférences | 36 | 4 | 32 |
| Total | 1,889 | 1,055 | 834 |
*Les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 portant sur une année partielle, soit du 1er novembre 2014 (date du début des activités du SCDATA) au 31 mars 2015.
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Bien que le SCDATA fournisse de l’information sur les dépenses encourues durant les exercices 2014–2015 et 2015–2016, il n’est pas en mesure de fournir des explications sur les écarts entre les exercices financiers, l’année 2015–2016 n’étant pas comparable à l’année 2014–2015 pour les raisons suivantes:
- les dépenses du SCDATA pour 2014–2015 consistaient en des opérations consolidées encourues par 11 anciens organismes, car le SCDATA n'avait pas son propre système financier à l’époque ;
- l’année 2015–2016 a été le premier exercice financier complet du SCDATA.
Le SCDATA inclura des explications sur les écarts dans les rapports annuels à venir.