Visiter des établissements correctionnels pendant la pandémie de COVID-19

Mesures de santé et de sécurité ont été mises en place pour protéger les délinquants, le personnel, et les visiteurs pendant la pandémie de COVID-19. Vérifiez si un établissement accepte les visites, répondez à nos questions de vérification pour déterminer s’il est sécuritaire d’effectuer une visite et prenez connaissance des mesures à prendre avant et après votre visite.

• Preuve de vaccination : les visiteurs devront présenter une preuve de vaccination avant d'entrer dans une installation du SCC.
• Planifiez votre visite : Prenez connaissance des préparatifs en vue de votre visite dans un établissement du SCC.
• Avis aux voyageurs à prendre en compte en vue d'une visite nécessitant des déplacements interprovinciaux.
• Autorités de santé publique : Renseignements sur les autorités de santé publique de diverses localités dans l’ensemble du pays.
• Pendant et après votre visite : Prenez connaissance des lignes directrices que vous devrez suivre pendant et après votre visite.
• Foire aux questions : Vous trouverez les réponses à des questions précises que les visiteurs pourraient avoir au sujet de la procédure à suivre lors d’une visite pendant la pandémie de COVID-19.
• Situation relative aux visites dans un établissement : Vous trouverez la liste des établissements qui acceptent actuellement les visiteurs

Exigence de présenter une preuve de vaccination

À compter du 15 novembre 2021, les visiteurs âgés de 12 ans et plus devront présenter chaque fois la preuve qu’ils sont pleinement vaccinés pour entrer dans un établissement correctionnel fédéral, un centre correctionnel communautaire ou un bureau de libération conditionnelle.

Examinez les exigences en fonction de votre situation :

• Je suis pleinement vacciné(e)
• Je désire une exemption
• Je suis accompagné(e) d’enfants
• Je ne suis pas vacciné(e)
• Je suis un(e) bénévole

Je suis pleinement vacciné(e)

Pour être considérée comme étant pleinement vaccinée, une personne doit avoir reçu toutes les doses requises d’un vaccin contre la COVID-19 autorisé au Canada au moins 14 jours avant la visite. La dose de rappel n'est pas considérée comme faisant partie de la série vaccinale requise. Les visiteurs devront présenter une preuve de vaccination papier ou électronique au personnel du SCC. 

Je désire une exemption

Les visiteurs qui ne peuvent pas être vaccinés et qui souhaitent bénéficier d’une exemption peuvent présenter une demande pour les motifs suivants :

• Contre-indication médicale : les visiteurs doivent présenter de la documentation écrite par le médecin ou l’infirmier praticien expliquant les raisons de ne pas recevoir ou de retarder le vaccin contre la COVID-19 et précisant si les raisons sont permanentes ou d’une période limitée. Dans le cas d’une période limitée, la note devrait indiquer la durée prévue.
  • Déclaration médicale
• Religion : les visiteurs doivent présenter une attestation faite sous serment (signée devant un commissaire aux déclarations sous serment) contenant des renseignements supplémentaires sur la sincère croyance religieuse qui interdit la vaccination complète.
  • Déclaration sous serment : Croyances religieuses
• Loi canadienne sur les droits de la personne : les visiteurs doivent présenter une attestation faite sous serment (signée devant un commissaire aux déclarations sous serment) contenant des renseignements supplémentaires sur la des  motifs de distinction illicites établis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne pour lesquels ils ne peuvent être vaccinés.
  • Déclaration sous serment : Demande d’exemption pour un motif de distinction illicite

Les documents justifiant la demande d'exemption doivent être fournis à l’établissement avant la visite. De plus, les personnes qui bénéficient d’une exemption doivent présenter la preuve d'un résultat négatif récent d’un test de dépistage de la COVID-19 à chaque fois qu'elles entrent dans l'établissement. Pour les tests de dépistage, les documents suivants sont acceptés :

• Un résultat négatif à un test de dépistage rapide de la COVID-19 approuvé par Santé Canada pour lequel l’échantillon a été prélevé dans les 48 heures précédant la visite prévue^*; ou
• Un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 par PCR approuvé par Santé Canada pour lequel l’échantillon a été prélevé dans les 72 heures précédant la visite prévue.^*

*Les tests auto-administrés ne seront pas acceptés.

Si vous souhaitez bénéficier d’une exemption, veuillez communiquer avec l’unité opérationnelle avant votre visite pour connaître le processus pour soumettre un demande d’exemption et la documentation requise pour l’évalaution.

Je suis accompagné(e) d’enfants

Cette nouvelle politique ne s'applique pas aux enfants âgés de moins de 12 ans.

Je ne suis pas vacciné(e)

• Les visiteurs non vaccinés qui ne bénéficient pas d’une exemption peuvent participer à des visites par vidéoconférence et maintenir la communication en écrivant ou en téléphonant au détenu.

Je suis un(e) bénévole 

Pour vous renseigner sur les politiques applicables aux bénévoles, consultez la page suivante :

• Exigences relatives à la vaccination contre la COVID-19 applicables aux bénévoles du SCC

Préparatifs en vue de votre visite

Vous devez être inscrit sur la liste des visiteurs autorisés du(de la) détenu(e) que vous souhaitez visiter. Vous devez réserver votre visite 48 heures à l'avance en communiquant avec l’établissement. Si vous ne prenez pas rendez-vous, nous ne pourrons pas communiquer avec vous si la visite est annulée en raison d’un isolement cellulaire ou pour toute autre raison.

• Trouvez les coordonnées des établissements.
• Vérifiez si un établissement accepte actuellement les visiteurs.
  • Sachez qu’à tout moment, une rangée d’un établissement peut être fermée, ce qui pourrait vous empêcher de visiter un détenu. Même si un établissement est considéré comme étant ouvert, il est possible qu’un détenu ne puisse pas recevoir de visiteurs.
• L’infographie intitulée Visiter un(e) détenu(e) incarcéré(e) dans un établissement du SCC pendant la pandémie de COVID-19 est un document imprimable qui décrit les préparatifs en vue de votre visite ainsi que les mesures à prendre pendant et après votre visite.

Lorsque vous prendrez rendez-vous, nous vous poserons une série de questions :

• COVID-19 : Questions de vérification

Des mesures additionnelles pourraient être mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19. Notez que les mesures changent continuellement en fonction des conseils de santé publique et de la transmission dans la collectivité

Un maximum de trois visiteurs est permis lors de chaque visite, dont un maximum de deux enfants.

En raison de la capacité réduite, normalement une seule visite par semaine et par visiteur sera autorisée (mais certaines unités opérationnelles pourraient permettre plus d’une visite par semaine).

Le port du masque est obligatoire. Nous vous recommandons d’apporter votre propre masque; sinon, nous vous en fournirons un. Assurez-vous de savoir comment porter un masque adéquatement.

• COVID-19 : Comment bien porter le masque ou le couvre-visage

Il est interdit d’apporter de la nourriture, des breuvages ou des effets personnels dans l’établissement. Des exceptions peuvent être faites pour des raisons d’accessibilité. Des exceptions peuvent aussi être faites pour les jeunes enfants qui ont besoin de couches, de bouteilles, et d’autres articles.

La durée des visites est limitée à 1,5 heure.

Surveillez votre état de santé et sachez reconnaître les symptômes de la COVID-19

• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Symptômes et traitement

Ne vous rendez pas à l’établissement si vous êtes malade. En cas de doute, répondez au questionnaire suivant :

• Auto-évaluation en ligne

Pendant votre visite

Outre les protocoles de sécurité réguliers en place, les visiteurs âgés de 12 ans et plus doivent présenter la preuve qu’ils sont pleinement vaccinés contre la COVID-19.

• Exigence de présenter une preuve de vaccination

S’ils ne peuvent pas se faire vacciner, ils doivent demander une exemption à l’avance et présenter, lors de leur visite, un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué récemment. Veuillez communiquer à l’avance avec l’unité opérationnelle si vous voulez demander une exemption.

• De plus amples renseignements sur les exemptions et les tests de dépistage sont disponibles ici.

En plus des protocoles de sécurité habituels, tous les visiteurs seront contrôlés à leur arrivée :

• COVID-19 : Questions de vérification

Les visiteurs pourraient voir leur température prise par un thermomètre sans contact. Si vous présentez des symptômes, vous ne pourrez pas entrer dans l’établissement.

Les visiteurs devront se laver les mains pendant 20 secondes et porter un masque pendant toute la durée de leur visite.

• En savoir plus sur : Lavage des mains

Il est interdit d’utiliser les machines de distribution.

Les aires de jeux sont fermées et aucun jouet n’est permis en établissement.

Il est prouvé que l'éloignement physique est l'un des moyens les plus efficaces de réduire la propagation de la maladie pendant une épidémie.

• Éloignement physique : Comment ralentir la propagation de la COVID-19

Après votre visite

• Des lingettes désinfectantes se trouvent sur chaque table de visite.
• Les salles de visites sont désinfectées avant et après chaque visite, y compris les toilettes des visiteurs.
• N’oubliez pas de vous laver ou désinfecter les mains.

Merci de faire votre part pour assurer un environnement sécuritaire et sain dans nos établissements.

L’infographie intitulée Visiter un(e) détenu(e) incarcéré(e) dans un établissement du SCC