Changements apportés à la politique sur l’isolement préventif et la santé mentale

Communiqué de presse

Le 31 juillet 2017 – Ottawa (Ontario) – Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a apporté d’importants changements à la façon dont les détenus ayant des besoins importants en santé mentale sont gérés ainsi qu’au cadre de politiques sur l’isolement préventif. 

À compter de demain, le 1er août 2017, il y aura des groupes de détenus qui ne seront pas admissibles à l’isolement préventif, ainsi que des groupes de détenus qui n’y seront pas admissibles, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. es détenus suivants ne seront pas admissibles à l’isolement préventif et seront plutôt gérés conformément à la politique du SCC sur les interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves : 

  • les détenus ayant une maladie mentale grave avec une déficience importante, y compris ceux déclarés inaptes en vertu de la loi de la province/du territoire pertinent;  

  • les détenus qui présentent des comportements d’automutilation susceptibles de leur causer des blessures graves;

  • les détenus qui présentent un risque élevé ou imminent de suicide. 

Par ailleurs, les conditions de détention en isolement préventif veilleront à permettre aux détenus d’avoir accès aux articles essentiels dès l’admission et à leurs effets personnels dans les 24 heures, de prendre une douche quotidiennement et de passer un minimum de deux heures par jour à l’extérieur de leur cellule. 

« Nous examinons toujours de façon approfondie la manière dont nous gérons le système correctionnel fédéral afin de déterminer où nous pouvons apporter des améliorations. Ces changements stratégiques amélioreront immédiatement de façon tangible la situation des détenus ayant des besoins complexes en santé mentale et la façon dont nous gérons l’isolement préventif », a déclaré le commissaire du SCC, Don Head. 

Deux politiques du SCC ont été mises à jour : la Directive du commissaire 709 – Isolement préventif et la Directive du commissaire 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves. Ces changements ont été apportés à la suite de consultations menées auprès d’intervenants internes et externes. 

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Faits en bref

  • Au cours de l’exercice 2016-2017, le SCC a investi 80 millions de dollars pour appuyer le traitement et la gestion des détenus sous responsabilité fédérale ayant des besoins en santé mentale. 

    Pendant l’exercice 2015-2016, environ 93 % des délinquants nouvellement admis ont fait l’objet d’un dépistage à l’aide du Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale du SCC. On a établi que, parmi ces délinquants, 26 % nécessitaient une évaluation de la santé mentale approfondie.

    Une recherche menée récemment par le SCC sur la prévalence des troubles mentaux chez les délinquants de sexe masculin nouvellement admis a révélé que le taux de diagnostic actuel de maladie mentale grave (incluant au moins une des maladies suivantes : troubles bipolaires, dépression majeure et troubles psychotiques) est de 12,4 %. 

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