Décès d’un détenu de l’Établissement de Bath
Communiqué de presse
15 novembre 2023 – Kingston, Ontario – Service correctionnel Canada
Le 12 novembre 2023, un détenu de l’Établissement de Bath est décédé sous notre garde de causes naturelles apparentes. Le nom de la personne a été rendu anonyme pour se conformer à une ordonnance de non-publication de la cour, afin de protéger l’identité de la/des victime(s).
Au moment du décès, la personne purgeait, depuis le 25 mai 2021, une peine de 7 ans, 4 mois et 14 jours pour agression grave, agression sexuelle, atteinte à la pudeur, enlèvement, utilisation d'une arme à feu et proférer des menaces.
Les proches de la personne ont été informés.
Comme c’est toujours le cas lors d’un décès, le Service correctionnel du Canada (SCC) examinera les circonstances de l’incident. La politique du SCC exige que la police et le coroner soient avisés.
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