Le Service correctionnel du Canada répond au Rapport annuel 2024-2025 du Bureau de l’enquêteur correctionnel

Le 30 octobre 2025 – Ottawa, Ontario – Service correctionnel Canada

Aujourd’hui, Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC), a fait la déclaration suivante :

« J’accueille le 52^e rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). La réponse au rapport de cette année s’appuie sur notre réponse au rapport annuel du BEC de l’an dernier. On y décrit plusieurs mesures et initiatives clés que le SCC entreprend pour renforcer la prestation de services de santé mentale aux délinquants purgeant une peine de ressort fédéral.

Tout d’abord, je tiens à remercier sincèrement nos employés, nos bénévoles et les intervenants qui travaillent sans relâche, jour après jour, pour soutenir les délinquants, notamment en leur fournissant des services de santé efficaces. Leur dévouement est essentiel pour favoriser la réhabilitation sécuritaire et réussie des délinquants et, au bout du compte, assurer la sécurité de la population canadienne.

Le SCC gère environ 15 000 délinquants incarcérés dans 43 établissements correctionnels à l’échelle du pays. Cette population est très diversifiée et complexe et présente une vaste gamme de besoins en matière de santé et d’intervention. À l’admission, 36 % des détenus ont reçu un diagnostic de trouble mental et 60 % présentent un trouble lié à la consommation de substances. Comme la population carcérale vieillit – 25 % des détenus sont âgés de plus de 50 ans à l’heure actuelle – il y a une demande croissante pour des soins spécialisés, y compris du soutien pour la démence et d’autres problèmes liés à l’âge.

Le SCC offre des soins de santé directement aux détenus sous responsabilité fédérale par l’intermédiaire d’une équipe de professionnels de la santé agréés, qui fournit des soins indépendants sur le plan clinique, adaptés à la culture et axés sur la personne. Les soins de santé mentale sont essentiels à la réhabilitation et doivent être combinés à d’autres soutiens, tels que des interventions et des programmes correctionnels, afin de répondre efficacement aux besoins complexes. Il convient de noter qu’environ 95 % des détenus présentant des besoins en santé mentale modérés ou élevés ont reçu un traitement, et qu’environ 94 % des détenus ont un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien qui est leur point de contact désigné. Cette approche permet d’assurer la continuité des soins et de favoriser de meilleurs résultats en matière de santé dans le milieu correctionnel.

Notre modèle intégré de prestation de services de santé mentale offre un continuum de soins allant de l’admission à l’expiration de la peine. Cela comprend les centres régionaux de traitement, qui offrent des services psychiatriques en milieu hospitalier et des services intermédiaires de santé mentale aux détenus présentant un besoin en santé mentale reconnu.  

En mai 2024, le Secteur des services de santé du SCC a lancé un examen des centres régionaux de traitement afin de normaliser les politiques et les programmes à l’échelle du pays. Cet examen met l’accent, entre autres, sur les besoins en santé uniques des femmes et des personnes autochtones.

En réponse aux recommandations du BEC, le SCC examine les environnements des installations de santé pour mieux favoriser la réhabilitation et le rétablissement. L’une des initiatives clés dans ce domaine est l’élaboration du Plan d’action pour l’environnement bâti des Services de santé, lequel permettra d’orienter la planification à long terme de l’infrastructure de santé du SCC.

Une autre initiative importante est la mise en place du Service de défense des droits des patients, qui est appuyé par un comité consultatif mis sur pied au printemps 2025. Ce comité est composé d’intervenants internes et externes ayant diverses expériences, qui fourniront des conseils pour aider davantage le SCC à répondre aux besoins des personnes dont il a la charge.

Le SCC a aussi mené à bien un examen des soins intermédiaires de santé mentale, dirigé par son psychiatre principal national, en collaboration avec des experts externes. L’examen visait à améliorer les résultats en matière de santé mentale, le fonctionnement et la qualité de vie des détenus souffrant de troubles mentaux. Des améliorations continueront d’être apportées au modèle de soins intermédiaires de santé mentale pour améliorer davantage les soutiens et les résultats.

Alors que la complexité et la diversité de la population carcérale continuent de croître, le SCC demeure résolu à améliorer son modèle de prestation de services pour répondre aux besoins en évolution de cette population. Le rapport du BEC présente des renseignements précieux et des recommandations qui aident à orienter ce travail. Je suis fière des progrès que nous avons réalisés et je demeure déterminée à faire progresser les initiatives décrites dans notre réponse.

Enfin, je tiens à remercier personnellement M. Ivan Zinger de ses décennies de service et de son dévouement à l’égard des services correctionnels, y compris de ses 20 années de service au BEC. Ses contributions à la réhabilitation des délinquants et à la sécurité publique, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont notables. Je lui souhaite une excellente retraite en février 2026 et j’ai bien hâte de travailler avec le nouvel enquêteur correctionnel ou la nouvelle enquêteuse correctionnelle. »

Liens pertinents

• Réponse de Sécurité publique Canada aux recommandations formulées dans le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2024-2025

• Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2024-25 | OCI | BEC