Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Comme il a été indiqué dans les rapports sur les résultats ministériels antérieurs, l’ACS Plus est intégrée dans les pratiques opérationnelles du Service correctionnel du Canada (SCC). La population de délinquants étant diversifiée, le SCC compte dans l’ensemble du pays des employés qui s’occupent de questions relatives aux délinquantes, aux délinquants autochtones, aux délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle, aux victimes d’actes criminels et à d’autres groupes. Cette configuration est appuyée par des regroupements nationaux (p. ex. le Comité consultatif ethnoculturel), et par divers secteurs et directions à l’administration centrale (p. ex. la Direction des initiatives pour les Autochtones, le Secteur des délinquantes, le Secrétariat sur les considérations liées au genre) qui examinent les répercussions possibles des politiques, des programmes et des lois sur les besoins des différentes populations de délinquants.
Concernant les politiques du SCC, le personnel de la Division de la politique stratégique procède à une analyse critique du point de vue de la comparaison entre les sexes (ACS Plus) lorsqu’il élabore des politiques. De plus, le SCC entreprend des consultations officielles avant d’adopter de nouvelles politiques ou d’apporter des modifications importantes à celles déjà en place. Il consulte tous ses secteurs et régions, les comités de détenus et un large éventail d’intervenants externes représentant les intérêts de divers organismes sans but lucratif, représentants de la collectivité, universitaires, experts dans divers domaines et groupes de délinquants.
Le SCC compte sur ses secteurs et directions pour surveiller l’évaluation des composantes relatives au genre et à la diversité de ses initiatives, plus particulièrement le Secteur des politiques, sa Direction de la recherche et sa Direction de l’évaluation. Du point de vue des ressources humaines, le SCC fait également un suivi des résultats de l’équité en matière d’emploi.
Le SCC veille également à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels en s’assurant que chaque proposition budgétaire, chaque mémoire au Cabinet et chaque présentation au Conseil du Trésor comporte une évaluation rigoureuse des répercussions possibles des politiques et des programmes sur des populations diverses.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Remarque : Pour chaque indicateur, on constate que la répartition des avantages est principalement attribuée aux délinquants de sexe masculin. Il convient toutefois de noter que les délinquantes représentent environ 5 % de la population carcérale et qu’elles pourraient également avoir accès aux avantages.
Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
P1 : Gestion et soutien en établissement
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale (essentiellement) dans les établissements et dans la collectivité.
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P3 : Lutte antidrogues
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P4 : Services cliniques et de santé publique
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P5 : Services de santé mentale
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P6 : Services d’alimentation
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P7 : Services de logement
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux de griefs déposés par les détenus et accueillis concernant les services de logement par tranche de 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
P8. Gestion des cas des délinquants
Population cible : Détenus sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur (une transition est réussie si aucune réévaluation à la hausse de la cote de sécurité n’est faite dans les 120 jours) | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Pourcentage de plans correctionnels terminés dans les délais établis | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération en vertu de l’article 84 de la LSCMLC avant la première mise en liberté | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Taux de délinquants à qui l’on a accordé une libération discrétionnaire au moment de leur première mise en liberté | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P9 : Engagement des collectivités
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P10 : Services d’aumônerie
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P11 : Services d’Aînés
Population cible : Délinquants des Premières Nations, métis et inuits
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Parmi les délinquants autochtones ayant exprimé le désir de suivre un cheminement de guérison traditionnel, le pourcentage de ceux qui ont fait l’objet d’un examen par un Aîné (les examens par un Aîné sont requis dans le cadre du cheminement de guérison traditionnel) | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P22 : Programmes correctionnels
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur première mise en liberté | Résultats relatifs aux délinquantes Cible : 92,1 % – 96,0 % | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur première mise en liberté | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P15 : Éducation des délinquants
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant leur première mise en liberté | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
| Pourcentage de renvois vers un programme d’éducation dans les 120 jours suivant l’admission sous garde fédérale | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P16 : CORCAN - Emploi et employabilité
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P17 : Programme social
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité par tranche de 1 000 délinquants | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P19 : Établissements résidentiels communautaires
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux de délinquants par tranche de 1 000 délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu | Résultats relatifs aux délinquantes | Répertoire des programmes du SCC | Résultats de fin d’exercice 2020-2021 |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P20 : Centres correctionnels communautaires
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
P21 : Services de santé dans la collectivité
Population cible : Délinquants sous responsabilité fédérale
Répartition des avantages
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | Femmes | |||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Élevé |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | Aînés |
Répercussions principales : Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
| Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le sexe et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des sexes dans le monde | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde | ||||||
P1 : Gestion et soutien en établissement | ||||||
P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance | ||||||
P3 : Lutte antidrogues | ||||||
P4 : Services cliniques et santé publique | ||||||
P5 : Services de santé mentale | ||||||
P6 : Services d’alimentation | ||||||
P7 : Services de logement | ||||||
| Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles | ||||||
P8 : Gestion des cas des délinquants | ||||||
P9 : Engagement des collectivités | ||||||
P10 : Services d’aumônerie | ||||||
P11 : Services d’Aînés | ||||||
P22 : Programmes correctionnels | ||||||
P15 : Éducation des délinquants | ||||||
P16 : CORCAN – Emploi et employabilité | ||||||
P17 : Programme social | ||||||
| Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité | ||||||
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité | ||||||
P19 : Établissements résidentiels communautaires | ||||||
P20 : Centres correctionnels communautaires | ||||||
P21 : Services de santé dans la collectivité | ||||||
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Bonne gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde | |||||
P1 : Gestion et soutien en établissement | |||||
P2 : Sécurité préventive, renseignement et surveillance | |||||
P3 : Lutte antidrogue | |||||
P4 : Services cliniques et santé publique | |||||
P5 : Services de santé mentale | |||||
P6 : Services d’alimentation | |||||
P7 : Services de logement | |||||
| Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles | |||||
P8 : Gestion des cas des délinquants | |||||
P9 : Engagement des collectivités | |||||
P10 : Services d’aumônerie | |||||
P11 : Services d’Aînés | |||||
P22 : Programmes correctionnels | |||||
P15 : Éducation des délinquants | |||||
P16 : CORCAN – Emploi et employabilité | |||||
P17 : Programme social | |||||
| Responsabilité essentielle : Surveillance dans la collectivité | |||||
P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité | |||||
P19 : Établissements résidentiels communautaires | |||||
P20 : Centres correctionnels communautaires | |||||
P21 : Services de santé dans la collectivité | |||||
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