Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens 2023 à 2024

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Aperçu

Les comités consultatifs de citoyens (CCC) sont des comités indépendants et impartiaux qui travaillent en collaboration avec le Service correctionnel du Canada (SCC) et contribuent à son mandat.

L’un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est que le SCC doit faire participer le public à ses opérations. Les CCC contribuent à ce que le SCC remplisse le mandat qui lui a été confié par la loi ainsi que celui d'éduquer le public sur les activités du Service. Les CCC contribuent également à la priorité organisationnelle du SCC d'appuyer des relations productives avec divers partenaires, intervenants et autrui à l'appui de la sécurité publique.

Le mandat des CCC est décrit à l’article 7 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), qui donne aux membres l’accès à toutes les parties des établissements et des bureaux de libération conditionnelle, ainsi qu’au personnel et aux délinquants. Les comités sont également tenus de se rendre disponibles pour des discussions et des consultations avec le public, les délinquants, les membres du personnel et la direction du SCC.

Lancés au début des années 1960 par des citoyens pour servir de pont entre les prisons et les collectivités où elles sont situées, les CCC aident le SCC à établir des liens plus solides avec le public. Ils sont les yeux et les oreilles du public dans un environnement autrement fermé à la majeure partie de la société.

Les membres sont des citoyens nommés pour siéger à des comités à titre bénévole. Ils croient en la sécurité publique, au droit qu’ont tous les citoyens de participer au processus correctionnel ainsi qu’à la capacité des délinquants de devenir des citoyens respectueux des lois.

Les comités contribuent à accroître la transparence, l’ouverture et la reddition de comptes à l’égard du public que le SCC sert.

Les CCC ont trois grands rôles :

• Observer : Les CCC sont des observateurs impartiaux des activités quotidiennes du SCC. Leurs membres se rendent régulièrement dans les établissements pour rencontrer les délinquants de même que les dirigeants et le personnel du SCC. Ils aident à déterminer si la surveillance des délinquants ainsi que les soins et services qu’ils reçoivent sont adéquats.

• Assurer la liaison : Les CCC sont à l’écoute des préoccupations du public et apportent au SCC le point de vue de la collectivité. Ils contribuent aussi à mieux faire connaître le système correctionnel fédéral dans leurs collectivités et leurs réseaux ainsi que le travail important que le SCC entreprend pour encourager les citoyens à se mobiliser.

• Conseiller : En fonction de leurs observations, les CCC donnent des conseils indépendants au SCC sur ses politiques, ses programmes, ses services et ses opérations.

Les opinions et le contenu exprimés dans le présent rapport sont ceux des membres des CCC et non ceux du SCC. Le rapport est publié sur le site Web du SCC à titre d’information.

Composition

Les CCC fonctionnent aux trois mêmes paliers que le SCC. Il y a :

• un CCC à l’échelle locale (établissements et bureaux de libération conditionnelle);
• cinq comités régionaux;
• un comité national.

Les membres des comités régionaux proviennent des comités locaux, tandis que le Comité national de direction (CND) est composé des présidents de chaque comité régional.

Les comités locaux sont le cœur et l’âme des CCC. Ils sont soutenus par un personnel et des fonctionnaires dévoués du SCC, sans qui les comités ne seraient pas en mesure de s’acquitter de leur mandat. Un grand merci à tous les membres, ainsi qu’au personnel et aux fonctionnaires du SCC.

De 2023 à 2024, les différents comités à l’échelle nationale ont été représentés et soutenus par les personnes suivantes :

• Présidente nationale : Ingrid Schmidt
• Région de l’Atlantique : Donna Gardiner
• Région du Québec : Josiane Despins
• Région de l’Ontario : Maire Bracken
• Région des Prairies : Richard Veldhoen
• Région du Pacifique : Eddy Elmer
• Coprésidente du SCC : Katherine Cole / April Dorion (à partir d’octobre 2023)

Merci à la commissaire Anne Kelly pour son dévouement constant envers les CCC. Nous avons également été bien soutenus par le Secteur des affaires publiques, de la culture et de l’engagement à l’administration centrale, y compris l’Unité des relations avec la collectivité et les intervenants.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024 (du 1er avril 2022 au 31 mars 2024), les comités ont déclaré 232 membres dans 65 comités.

Tableau 1 : Résumé des adhésions

Région	Nombre de membres en 2023 à 2024	Variation du nombre de membres en 2023 à 2024	Nombre de comités en 2023 à 2024
Pacifique	54	-4	14
Prairies	60	-7	16
Ontario	41	-12	15
Québec	50	-6	14
Atlantique	28	-6	6
Total	232	-35	65

Faits saillants

Le recrutement et le maintien en poste des membres demeurent une priorité dans toutes les régions. Cette question est surveillée de près, car idéalement, les CCC représentent la collectivité locale et la collectivité d’où proviennent les délinquants. Les membres des CCC et le SCC s’efforcent d’assurer le recrutement de membres représentant les groupes démographiques sous-représentés, en particulier :

• les jeunes;
• les Autochtones;
• les Noirs.

Une pratique exemplaire consiste à organiser des réunions virtuelles ou hybrides ainsi que d’autres possibilités de se réunir en dehors des heures normales de bureau afin d’attirer les membres ayant des engagements pendant la journée et de répondre à leurs besoins.

La surreprésentation des délinquants noirs et autochtones dans les établissements, ainsi que les défis particuliers auxquels ces délinquants sont confrontés, demeure un sujet de préoccupation. En outre, la santé, le bien-être et la réinsertion dans la collectivité des délinquants âgés ont été au centre des préoccupations, les membres ayant constaté le besoin d’un soutien et de services accrus pour cette population.

Il a été noté que les membres du CCC ont participé à divers événements et possibilités d’apprentissage, comme le jumelage avec des agents de libération conditionnelle, ce qui a fourni de précieuses possibilités d’apprentissage et d’engagement.

Région de l’Atlantique

Dans la région de l’Atlantique, le nombre de membres a augmenté. Les priorités sont le vieillissement des délinquants et la poursuite du recrutement et le maintien en poste des membres des CCC.

Une assemblée générale annuelle (AGA) a permis de mobiliser les membres et de mieux faire connaître les priorités et les préoccupations des CCC et du SCC. Les priorités de l’assemblée comprenaient le vieillissement des délinquants, le fonctionnement des CCC dans chaque établissement et le recrutement des membres des CCC. Notamment, l’équipe de la haute direction de la région a assisté à l’AGA, ce qui a favorisé les discussions sur les préoccupations régionales exprimées par les CCC et leur a permis de travailler avec le SCC dans l’élaboration d’un plan visant à répondre aux besoins. Il a également donné l’occasion de mettre en évidence le mandat des CCC auprès des nouveaux cadres supérieurs dans la région, y compris les directeurs de district et les directeurs d’établissement.

Les invités étaient :

• Ingrid Schmidt, présidente nationale des CCC et membre du CCC à La Macaza (Québec);
• Nancy Poirier et Line Dumais des Services de santé du SCC sur le Centre d’excellence en santé (qui sera situé dans la région de l’Atlantique);
• Véronique Vallée et Mélanie Goulet de l’Administration centrale du SCC (Relations avec la collectivité et les intervenants) sur le filtrage de sécurité des bénévoles.

La région de l’Atlantique était représentée par sept membres au sein du comité du conseil régional, représentant tous les établissements de la région de l’Atlantique (le Pénitencier de Dorchester, l’Établissement de Springhill, l’Établissement Nova pour femmes, l’Établissement de l’Atlantique ainsi que le Bureau sectoriel de la Nouvelle-Écosse et le Centre correctionnel communautaire Jamieson). La région de l’Atlantique est en train d’organiser des réunions mensuelles régulières pour le comité du conseil régional; d’autres réunions pourraient s’y ajouter au besoin.

Le SCC a également organisé un événement d’apprentissage pour les membres du CCC dans la région de l’Atlantique sur les sujets d’intérêt suivants relevés par les membres :

• Maurice Daigle - Éducation et programmes à l’intention des délinquants âgés;
• Giselle Grawswell - Services de santé pour les délinquants âgés;
• Daniel Smith - Initiatives pour les Autochtones;
• Corrie Tynes et Sherry Jackson-Smith - Interventions et services ethnoculturels.

D’autres conférenciers invités ont également donné des présentations aux établissements locaux sur divers programmes sociaux ainsi que la réponse de l’établissement au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel « Vieillir et mourir en prison ». Les conférenciers invités comprennent :

• présentation par une détenue de l’Établissement Nova pour femmes concernant le nouveau comité 2ELGBTQIA+ de l’établissement et les activités prévues;
• présentation par un représentant des sociétés Elizabeth Fry pour l’examen de leurs mandats respectifs;
• Chantel Cormier : Modèle de programme correctionnel intégré pour les Autochtones du SCC;
• Jim Spears : Groupe des détenus âgés, plans d’activités du secteur à sécurité minimale (Pénitencier de Dorchester);
• David Threinen : Groupe des détenus âgés, préoccupations du secteur à sécurité moyenne (Pénitencier de Dorchester);
• Jennifer Lorette et Bobby Gaudet : Réponse de l’établissement au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel « Vieillir et mourir en prison »;
• Alain Daigle : Programmes sociaux au Pénitencier de Dorchester;
• David Dobson : Programme des solutions de rechange à la violence;
• Gary Jonah : Atelier de menuiserie pour les détenus ayant des besoins spéciaux.

Voici quelques exemples d’activités importantes :

• le CCC du Pénitencier de Dorchester a organisé une présentation au conseil municipal
• le CCC du Pénitencier de Dorchester a organisé une journée de sensibilisation au CCC qui a suscité de l’intérêt à devenir membre du CCC
• un programme de tutorat pour l’alphabétisation des détenus a été mis au point grâce à un partenariat entre le CCC du Pénitencier de Dorchester, l’ancien président du CCC, le personnel enseignant du SCC et l’organisme Read NB (disponible en anglais seulement) pour former les détenus afin qu’ils deviennent des tuteurs en alphabétisation pour d’autres détenus
• le CCC de l’Établissement Nova pour femmes a participé à diverses activités afin d’interagir avec un large éventail de détenues, incluant une visite aux installations de CORCAN, ce qui lui a permis de se faire une idée précise des possibilités offertes aux délinquantes

Les pratiques exemplaires et les observations générales comprenaient :

• les représentants du CCC ont participé à la séance de planification stratégique régionale organisée par le sous-commissaire régional
• le SCC a invité les CCC à participer à la journée portes ouvertes de l’unité d’intervention structurée, qui comprenait une visite et une possibilité d’apprentissage
• les membres des CCC des établissements ont visité d’autres établissements pour mettre en commun les pratiques exemplaires

Les questions et les politiques abordées comprenaient :

• le CCC communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé des fonds pour organiser une réunion en personne étant donné que les membres travaillent dans des régions éloignées
• le CCC communautaire de Terre-Neuve-et-Labrador a également soulevé une question concernant l’allocation pour détenus en semi-liberté pour les résidents des centres correctionnels communautaires, compte tenu des répercussions de l’inflation
• le CCC du Pénitencier de Dorchester a discuté d’un certain nombre de questions, notamment : température de l’eau dans les douches et sols glissants, tests de qualité de l’air, disponibilité de la salle pour les détenus âgés, réunions du comité des directeurs d’établissement et des détenus et processus d’approbation des bénévoles du SCC
• le CCC de l’Établissement Nova pour femmes a exprimé quelques inquiétudes concernant le contrat relatif aux services dentaires (absence d’un remplaçant en cas d’absence prolongée du dentiste attitré). Le CCC a recommandé que les contrats ultérieurs prévoient un remplaçant et la suggestion a été bien accueillie

Les résultats des discussions étaient les suivants :

• en discutant des préoccupations, des pratiques exemplaires et des défis des CCC, y compris le recrutement de bénévoles pour les CCC, l’équipe de direction du SCC s’est engagée à élaborer un plan d’engagement concret pour répondre à ce besoin. Le coordonnateur des bénévoles dans la collectivité a contribué à augmenter le nombre de membres potentiels des CCC
• le CCC de Terre-Neuve-et-Labrador a bénéficié d’un soutien pour la réunion en personne au cours de l’exercice 2024 à 2025
• le CCC du Pénitencier de Dorchester signale que la plupart des problèmes relevés ont donné lieu à des mesures prises pour y remédier

La région espère continuer à recruter des membres pour les CCC, en particulier dans les unités opérationnelles dans la collectivité et les établissements à sécurité maximale.

Région du Québec

La région du Québec a connu une diminution de quatre membres. Une fusion des CCC de Maisonneuve et de Ville-Marie a eu lieu et le CCC s’appelle maintenant le « CCC de Montréal ».

Lors de la réunion régionale annuelle, on a demandé à la sous-commissaire régionale de répondre à des questions. Elle était accompagnée par le directeur de l’Établissement Archambault et l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, afin de discuter du Centre d’intervention pour Autochtones. Le coordonnateur régional des programmes environnementaux et un conseiller régional en environnement ont également présenté les programmes environnementaux du SCC.

L’assemblée générale annuelle (AGA) se tient le premier samedi de novembre de chaque année afin de coïncider avec le service commémoratif des employés décédés dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui permet aux membres des CCC d’assister aux deux événements, qui se déroulent en face l’un de l’autre.

Les priorités discutées lors de l’AGA comprenaient la prise en compte et l’amélioration des mesures de soutien offertes aux délinquants purgeant de longues peines. Certains délinquants ont indiqué qu’ils ne se sentaient pas soutenus, en particulier les délinquants autochtones qui n’ont pas accès aux Sentiers autochtones. Les délinquants autochtones sont confrontés à des défis uniques liés à l’incarcération et à la réinsertion dans la collectivité.

Le comité régional de la direction des CCC était composé de cinq membres et d’un membre remplaçant. Outre le président régional, deux membres représentent les CCC des établissements et deux autres, les CCC communautaires. Toutefois, tous les membres des CCC de la région du Québec sont encouragés à participer aux réunions.

Tout au long de l’exercice 2023 à 2024, divers intervenants se sont exprimés et ont abordé une multitude de sujets, notamment les comités de détenus, le Service de prévention des surdoses et l’évaluation du niveau de risque de sécurité des délinquants.

À l’Établissement Drummond, les questions et les préoccupations du CCC au sujet du Service de prévention des surdoses ont grandement contribué à l’élaboration du plan de communication.

Voici quelques-uns des sujets de préoccupation soulevés par la région :

• les détenues qui passent d’un établissement pour hommes à l’Établissement Joliette pour femmes, car ces détenues ont des considérations particulières;
• le vieillissement de la population, ainsi que l’adaptation des établissements et des maisons de transition à ces personnes;
• la continuité des services de santé après la mise en liberté d’un délinquant;
  • le CCC du district Est-Ouest du Québec travaille sur un projet visant à établir un lien plus étroit entre le SCC et les centres intégrés de santé et de services sociaux de la province;
• le Projet de loi C-342 - Loi modifiant la LSCMLC (délinquants à sécurité maximale), qui prévoit que les détenus déclarés comme étant des délinquants dangereux ou reconnus coupables de plus d’un meurtre au premier degré ont une cote de sécurité maximale et sont incarcérés dans un établissement à sécurité maximale ou dans un secteur à sécurité maximale d’un établissement pour la durée de leur peine;
• le recrutement de membres.

Les pratiques exemplaires et les observations générales comprenaient :

• à l’institution Archambault, une lettre a été envoyée au directeur adjoint, Interventions, pour qu’il la distribue aux détenus afin de leur faire savoir que le CCC est disponible et prêt à les écouter
• les détenus ont indiqué qu’ils souhaitaient être mieux informés et rassurés en ce qui concerne le Programme d’échange de seringues dans les prisons
• un projet de collaboration entre le SCC et les Centres intégrés de santé et de services sociaux provinciaux visant à optimiser les services pour les délinquants vieillissants ayant des problèmes de santé mentale et/ou de perte d’autonomie ont été mis en place

Les questions et les politiques abordées comprenaient :

• il y a les difficultés à communiquer avec les femmes autochtones dont le français est la deuxième langue
• il y a les difficultés à recruter des agents de libération conditionnelle dans les régions éloignées
• lors des visites aux fins de surveillance dans la collectivité, il a été noté que les délinquants âgés restent vulnérables et ont besoin de communications régulières avec les agents de libération conditionnelle, qui sont souvent leur seule personne de soutien
• la mise en œuvre du Service de prévention des surdoses a suscité beaucoup d’intérêt, de questions et d’inquiétudes parmi les membres des CCC. Le directeur, Programmes et services de soins de santé et de réadaptation, a su écouter et expliquer le contexte et les enjeux du projet
• un manque de postes d’agents du renseignement de sécurité financés en permanence a été une préoccupation, compte tenu de la lourde charge de travail
• les membres du CCC de Longueuil se sont intéressés au programme Option-Vie (qui n’existe plus) et au thème des pairs-aidants pour les libérés conditionnels à vie

Les résultats des discussions étaient les suivants :

• la mise en œuvre d’une procédure de recrutement d’agents de libération conditionnelle pour les régions éloignées Des collaborations et des échanges ont été entamés avec les services sociaux provinciaux dans différents secteurs
• les questions et préoccupations du CCC concernant le Service de prévention des surdoses ont largement contribué à l’élaboration d’un plan de communication, en abordant et en clarifiant tous les éléments susceptibles de prêter à confusion
• répondre aux besoins des détenus transgenres
• le CCC de l’Établissement de La Macaza a félicité la direction pour avoir permis à un détenu d’enseigner l’espagnol à d’autres résidents de l’établissement et pour avoir permis à un membre du CCC d’observer quelques séances

Région de l’Ontario

Le nombre de membres dans la région de l’Ontario est resté stable. L’assemblée générale annuelle (AGA) s’est tenue à Kingston, en juin. Kevin Snedden, sous-commissaire régional, a ouvert la réunion et a animé une séance de questions et de réponses pour les membres des CCC. Ces derniers ont trouvé la séance instructive et stimulante. Howard Sapers était le présentateur principal à l’AGA. Il a parlé des unités d’intervention structurée (UIS) et des conclusions du Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS.

En 2023 à 2024, les comités se sont efforcés d’accroître la confiance du public envers le SCC, de mieux faire connaître les CCC et de changer les attitudes de la collectivité pour favoriser la réinsertion sociale. Leurs efforts de sensibilisation visaient à améliorer la qualité de vie et à perfectionner les compétences nécessaires à la réinsertion dans la collectivité.

Les membres ont participé à des activités de perfectionnement professionnel en ligne à l’échelle régionale et nationale. Par exemple, au Centre correctionnel communautaire Keele, les membres ont assisté à des réunions de gestion de district, à des réunions du personnel, à des réunions de sécurité et à des fouilles de la résidence. Ces possibilités leur ont permis de mieux comprendre le fonctionnement général du SCC et du centre correctionnel communautaire.

Les pratiques exemplaires et les observations générales comprenaient :

• le CCC du Bureau de libération conditionnelle d’Ottawa a organisé un exposé donné par Ivan Zinger, enquêteur correctionnel
• le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Peterborough a organisé un symposium à l’Université Trent sous le thème « Au-delà de l’accusation : la réinsertion sociale et la réussite priment sur la stigmatisation »
• un exposé a été donné par Dismas Fellowship à Toronto

Les sujets de préoccupation soulevés par la région comprenaient :

• offrir un appui continu aux anciens délinquants et favoriser la compréhension des difficultés auxquelles ils font face lors de leur réinsertion sociale;
• offrir un accès à des services de soutien en santé mentale aux membres des CCC, particulièrement à ceux qui se trouvent dans des établissements;
• s’assurer que le personnel du SCC possède une bonne connaissance du rôle des CCC;
• offrir du soutien pour s’assurer que les délinquants en liberté conditionnelle peuvent obtenir des pièces d’identité lorsqu’ils sont dans la collectivité.

Les pratiques exemplaires et les observations générales comprenaient les suivantes :

• des membres des CCC ont participé à des dîners mensuels du Dismas Fellowship pour observer les délinquants en liberté conditionnelle et établir des liens avec eux
• des membres ont assisté à des audiences de libération conditionnelle, à des séances de formation du SCC et à des réunions du personnel pour observer
• des membres ont rencontré régulièrement des membres de comités de détenus
• des membres des CCC de la collectivité ont visité des établissements afin de mieux comprendre le processus correctionnel
• des membres ont visité des centres résidentiels communautaires pour parler avec des délinquants en liberté conditionnelle
• lors des réunions régionales des CCC, on a encouragé les membres à communiquer les mises à jour concernant leur établissement et à faire part de toute préoccupation qu’ils pourraient avoir ou de cas de réussite
• à l’Établissement de Millhaven, un membre du CCC a participé aux visites quotidiennes du directeur d’établissement de l’UIS. Cela a permis aux membres du personnel correctionnel de mieux connaître le rôle d’un CCC, ce qui a engendré une interaction accrue et une volonté à discuter de questions et de préoccupations
• des membres ont assumé le rôle d’observateur en assistant à des réunions des comités externes d’examen des griefs, à des remises de diplômes aux détenus, à des cérémonies autochtones et à des webinaires ainsi qu’en effectuant des visites d’établissements
• des membres ont assuré la liaison en participant à des salons du mieux-être, à des journées portes ouvertes et à des rencontres avec des membres de comités de détenus ainsi qu’en établissant des liens avec des organismes communautaires
• des membres ont assumé le rôle de conseillers en offrant de la rétroaction sur des politiques, en suggérant des façons d’améliorer les activités et les opérations, en améliorant l’accès des détenus à des programmes et en formulant une rétroaction sur l’entretien des unités opérationnelles

Les questions et les politiques abordées comprenaient les suivantes :

• on a recommandé que les unités opérationnelles organisent des portes ouvertes pour communiquer des renseignements essentiels concernant le système correctionnel et ses activités
• les membres des CCC doivent être bien informés et outillés pour assumer leur rôle qui consiste à assurer la liaison avec des membres du public

Les résultats des discussions étaient les suivants :

• le soutien a été offert à l’organisation de journées portes ouvertes
• les CCC des collectivités continuent la sensibilisation auprès de centres résidentiels communautaires et d’autres partenaires qui favorisent la réinsertion sociale

Le comité régional des CCC a continué à développer ses activités dans les domaines de la sensibilisation, de l’éducation et de la communication afin d’accroître considérablement le dialogue entre les membres, les secteurs du SCC et les organisations externes. Les membres sont également encouragés à assister et à participer aux réunions du SCC, car la communication de renseignements est l’une des clés du succès.

Région des Prairies

Le nombre de membres dans la région des Prairies est resté stable. La réunion régionale en personne du conseil du CCC a eu lieu en octobre 2023 sur le territoire de la nation Tsuu T’ina à Calgary en Alberta. Les invités comprennent :

• Jason Hope, sous-commissaire régional, région des Prairies
• Sheila Manyhorses et Frances Starlight, Tsuu T’ina Corrections Society, Prévention et programmes communautaires, Services aux victimes
• Mike Schroeder, agent de liaison autochtone dans la collectivité, Bureau de libération conditionnelle de Calgary

La réunion comprenait également une visite de l’établissement résidentiel communautaire Bedford House, organisée par Karen Crowther (chef d’équipe, Bedford House), la Société John Howard de Calgary et Lacey Leibel (directrice de l’hébergement, Société John Howard de Calgary).

Les domaines d’intérêt dans la région sont les suivants :

• les plans d’évacuation en cas d’incendie de forêt à l’Établissement de Grande Cache;
• une étude sur la démence menée par l’Université de la Saskatchewan au Centre psychiatrique régional;
• le rôle du directeur de l’établissement dans la nomination du président indépendant;
• la fréquence et la durée des contacts humains réels offerts dans les unités d’intervention structurée (UIS);
• les besoins des organismes de soutien dans la collectivité - formation et encadrement sur la manière de travailler en toute sécurité auprès des délinquants mis en liberté;
• les partenariats communautaires et l’amélioration de la stabilité nécessaire pour faire face aux répercussions du trouble de stress post-traumatique (TSPT) et des traumatismes;
• les défis éprouvés pour attirer des professionnels de la santé et de la santé mentale dans des communautés plus petites et isolées et les effets sur la population carcérale ainsi que sur le personnel et leurs familles.

Voici quelques exemples d’activités importantes :

• une présentation virtuelle à l’échelle régionale a été donnée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les processus et les audiences adaptés à la culture.
• le CCC a participé à diverses réunions et activités, y compris des réunions d’information du personnel et des réunions de gestion, des visites aux services de soins de santé et de santé mentale, des entretiens individuels avec le personnel et les détenus, la participation aux activités des UIS et aux Comités d’examen des UIS.
• deux journées portes ouvertes ont été organisées au cours desquelles les membres de la collectivité ont été invités à échanger sur les services offerts aux délinquants libérés. Ces événements ont donné lieu à la signature d’ententes avec des organismes de soutien dans la collectivité pour les aider dans les domaines de la culture, de la spiritualité, de l’emploi, de l’hébergement et des possibilités de sensibilisation auprès des établissements. Un événement de suivi a accueilli plus de 100 partenaires communautaires provenant de 17 organisations de soutien communautaire intéressées par une collaboration avec le SCC.
• le Centre psychiatrique régional a organisé la Journée de la vérité et de la réconciliation avec le personnel et les patients.
• une présentation a été donnée aux délinquantes sur la Journée de la jupe à rubans.
• une journée complète de jumelage avec le personnel du bureau de libération conditionnelle, comprenant des visites de diverses maisons de transition, des interactions avec les délinquants et le personnel, ainsi qu’une visite des principaux quartiers.
• la participation à l’orientation des nouveaux employés.

Les pratiques exemplaires sont les suivantes :

• le CCC du Bureau de libération conditionnelle de Red Deer a élaboré un manuel des ressources locales pour les délinquants mis en liberté dans la région.
• le CCC a noté les effets positifs de la revitalisation du programme d’horticulture en partenariat avec le Centre psychiatrique régional.

Les discussions et les recommandations comprenaient :

• un registre pour les CCC afin d’assurer le suivi des visites et les interactions avec les comités. La recommandation a été acceptée et un registre est désormais accessible pour les membres du CCC.

Pacifique

Le nombre de membres de la région du Pacifique est resté stable. Les priorités de l’exercice sont les suivantes :

• augmenter le nombre et la diversité des membres, en particulier les jeunes et les Autochtones;
• renforcer la sensibilisation et la liaison avec le public;
• renforcer la collaboration avec les partenaires communautaires et les délinquants;
• établir des relations plus claires et plus solides avec le personnel du SCC;
• améliorer la documentation (procès-verbaux des réunions du CCC, etc.).

Voici quelques exemples d’activités importantes :

• le président régional, Eddy Elmer, et la vice-présidente chargée des établissements, Joyce Seidel, ont accueilli la présidente nationale des CCC, Ingrid Schmidt, pour une visite de l’Établissement du Pacifique, de l’Établissement de la Vallée du Fraser pour femmes et du Village de guérison Kwìkwèxwelhp. Ils ont discuté des enjeux avec le personnel et ont rencontré les comités de bien-être des détenus

• le président, Eddy Elmer, et la vice-présidente, Joyce Seidel, ont rencontré le Syndicat des agents correctionnels du Canada de la région du Pacifique, afin d’entendre les points de vue du personnel sur le Programme d’échange de seringues dans les prisons et sur les autres approches en matière de toxicomanie
• les membres de plusieurs établissements ont participé aux journées portes ouvertes de l’unité d’intervention structurée à l’Établissement de Kent et à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, à des salons de l’emploi et à des expositions de ressources communautaires, à des audiences de la Commission des libérations conditionnelles et à des événements de reconnaissance des bénévoles
• les membres ont également assisté à des présentations nationales sur la modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s, la prestation virtuelle de programmes, la planification correctionnelle et la prise de décisions ainsi que les établissements résidentiels communautaires

Les pratiques exemplaires sont les suivantes :

• le CCC de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes s’est réjoui que l’établissement ait été choisi comme l’un des sites du programme de clés USB, qui permettra aux détenues de stocker des données personnelles et de se familiariser avec la technologie utilisée dans la collectivité
• la participation aux réunions du personnel et aux activités de formation a été un bon moyen de mieux faire connaître les CCC au personnel local, en particulier aux nouveaux membres du personnel, et d’en apprendre davantage sur le travail du personnel du SCC
• la participation aux réunions du Comité d’intervention des services correctionnels communautaires permet aux membres des CCC de rencontrer le personnel des centres résidentiels communautaires, de mieux faire connaître les CCC et d’en apprendre davantage sur la libération conditionnelle en discutant de cas concrets
• de nombreux CCC consultés ont eu l’occasion de rencontrer des délinquants et d’entendre leurs préoccupations. Il est important de rencontrer régulièrement les comités de bien-être des détenus pour avoir une vue d’ensemble de leurs préoccupations

Les discussions et les recommandations comprenaient :

• proposer des horaires et des options de réunion plus souples (par exemple, des réunions virtuelles, des réunions en soirée) afin d’attirer des membres plus jeunes et des membres issus de groupes sous-représentés, ainsi que de maintenir l’intérêt et d’améliorer l’assiduité;
• veiller à ce que les procès-verbaux des réunions des CCC locaux fournissent un contexte suffisant et des résumés des commentaires, des recommandations, des questions et des préoccupations;
• améliorer la climatisation et le filtrage des fumées d’incendies de forêt dans les établissements.

Faits saillants au pays

D’avril 2023 à mars 2024, le Comité national de direction des comités consultatifs de citoyens (CND-CCC) a organisé cinq réunions nationales axées sur un certain nombre de priorités telles que les politiques, le recrutement et la collaboration. Lors de la réunion du CND-CCC de mars 2024, des invités du Syndicat des agents correctionnels du Canada ont discuté du Programme d’échange de seringues dans les prisons et du Service de prévention des surdoses, des préoccupations des agents correctionnels et de l’objectif global de la réduction des méfaits.

Des invités du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice ont également participé à une réunion du CND-CCC en janvier 2024 pour donner une présentation sur la santé mentale des employés du SCC, qui pourraient être affectés par leur environnement de travail, et sur la manière dont le SESJ appuie les employés et leur offre de l’aide.

Plusieurs autres initiatives nationales ont été menées, décrites plus en détail ci-dessous.

Ressources documentaires des comités consultatifs des citoyens

La boîte à outils des CCC demeure une ressource utile qui contient des documents utiles à l’utilisation des CCC, notamment :

• une affiche promotionnelle pour les délinquants sur les CCC;
• une affiche promotionnelle pour le recrutement de membres des CCC;
• un document sur les outils de recrutement et de maintien en poste qui fournit des conseils au personnel du SCC et aux membres des CCC;
• un certificat d’appréciation du CCC;
• une carte de remerciement du CCC;
• un modèle de carte de visite pour les membres des CCC.

En outre, les renseignements importants pour les CCC et le guide de communication des CCC fournissent de l’information supplémentaire aux membres des CCC. Toutes les ressources demeurent accessibles sur le Hub de collaboration des intervenants du SCC. Les membres du CCC ont été encouragés à créer un compte pour accéder aux ressources et établir des liens les uns avec les autres.

Un bulletin du CCC sur les délinquants ethnoculturels a été diffusé par le SCC en tant que ressource informative pour améliorer la compréhension des membres du CCC du travail complexe et diversifié du SCC dans la détermination et la satisfaction des besoins des délinquants ethnoculturels. Le Comité national de direction des CCC a eu l’occasion d’examiner ce document et de faire part de ses commentaires lors de sa préparation.

À l’échelle nationale, un manuel pour les présidents des CCC a été rédigé en collaboration avec les membres du Comité national de direction, en vue d’une éventuelle distribution pour aider les nouveaux présidents à comprendre leur rôle.

Participation des comités consultatifs des citoyens aux unités d’intervention structurée

Un sous-comité du CCC sur les unités d’intervention structurée (UIS) visant à obtenir un portrait plus complet de ce qui se passe dans les UIS a été créé. L’adhésion était ouverte à tous les membres des CCC, en particulier aux représentants des établissements dotés d’une UIS.

En 2023, il a été demandé aux UIS d’organiser une journée portes ouvertes, virtuellement ou en personne, afin de mobiliser les intervenants de la collectivité et d’accroître les mesures de soutien dans la collectivité. Le SCC a invité les CCC à participer aux journées portes ouvertes des UIS, qui comprenaient une visite, et qui se sont révélées être une précieuse possibilité d’apprentissage pour les membres des CCC qui y ont participé.

En outre, Ingrid Schmidt, Présidente nationale des CCC, accompagnée de Tanya Miller du CCC communautaire d’Ottawa, a donné une présentation au Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée (CCM-UIS) présidée par l’ancien enquêteur correctionnel, Howard Sapers. Le Comité a été intéressé d’apprendre que le CCC avait formé un sous-comité sur les UIS, et Ingrid Schmidt a présenté les activités menées jusqu’à présent. Howard Sapers a également donné une présentation sur les UIS et la surreprésentation des délinquants autochtones dans les UIS lors de l’assemblée générale annuelle en Ontario.

Sous-comité des comités consultatifs des citoyens sur les services correctionnels pour femmes

Ce comité est composé de membres intéressés des CCC de tous les établissements et de toutes les régions. Le comité se concentre sur les préoccupations systémiques ainsi que sur les pratiques exemplaires dans les établissements pour femmes et dans la collectivité. Au début de 2024, des discussions ont eu lieu au sein du comité sur les objectifs à long terme du comité, qui comprenaient le recrutement, l’augmentation de la diversité, des discussions sur le Programme mère-enfant et l’amélioration des soutiens communautaires.

Questions thématiques

Les trois points suivants ont été soulevés à l’échelle locale et régionale et ont donné lieu à des discussions continues à l’échelle nationale tout au long de 2023 à 2024.

1. Recrutement
   Le recrutement et le maintien en poste des membres des CCC restent une priorité. Les coordonnateurs des bénévoles dans la collectivité ont joué un rôle déterminant dans la sensibilisation et le recrutement des membres des CCC et des candidats. Les pratiques exemplaires comprennent également la pose d’affiches promotionnelles dans des lieux importants de la collectivité afin d’attirer des membres potentiels. L’affiche promotionnelle pour le recrutement des membres est accessible sur le Hub de collaboration des intervenants du SCC. Le SCC et les membres du CCC s’engagent à élaborer un plan d’engagement concret pour mieux répondre à ce besoin.
2. Délinquants âgés
   La question de savoir comment répondre au mieux aux besoins de la population des délinquants âgés, tant dans les établissements que dans la collectivité, est un sujet de préoccupation. Lors des visites aux fins de surveillance dans la collectivité, il a été noté que les délinquants âgés demeurent vulnérables et ont besoin de communications régulières avec les agents de libération conditionnelle, qui sont souvent la seule personne significative de leur entourage. En outre, les membres des CCC ont indiqué qu’un objectif devrait consister à adapter les établissements, les centres résidentiels communautaires et les services de santé à cette population. Dans la région du Québec, un projet de collaboration entre le SCC et les Centres intégrés de santé et de services sociaux provinciaux visant à optimiser les services pour les délinquants âgés ayant des problèmes de santé mentale et/ou de perte d’autonomie est en cours. La région du Québec prévoit également de recueillir les commentaires des délinquants âgés et des délinquants purgeant des peines de longue durée afin de déterminer leurs besoins particuliers et la meilleure façon d’y répondre. Dans la région de l’Atlantique, des invités sur les programmes éducatifs et les programmes de santé pour les délinquants âgés ont donné aux membres l’occasion de discuter et de s’informer sur ce sujet.
3. Programme d’échange de seringues dans les prisons et Service de prévention des surdoses
   Le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) et le Service de prévention des surdoses (SPS) ont fait l’objet de discussions à l’échelle locale, régionale et nationale. La mise en œuvre de ces deux programmes a suscité beaucoup d’intérêt et de questions parmi les membres des CCC, ce qui a été positif. Il a également été noté que certains détenus avaient des préoccupations et qu’ils souhaitaient être mieux informés sur le programme. Dans la région du Québec, le gestionnaire des Programmes et services de soins de santé et de réadaptation a expliqué le contexte et les enjeux du projet lors d’une réunion du CCC. Cela a également permis une discussion fructueuse. Par ailleurs, les questions et les préoccupations du CCC concernant le SPS ont grandement contribué à l’élaboration du plan de communication. Au cours de l’exercice à venir, des séances d’information nationales sur les CCC seront organisées pour permettre d’en apprendre davantage sur ces programmes et sur l’objectif de réduction des méfaits et d’en discuter.

Séances d’information nationales

En 2023 à 2024, l’administration centrale a organisé et animé des séances d’information ouvertes aux membres des CCC. Ces séances visaient à améliorer les connaissances et la compréhension des membres à l’égard de certaines des priorités et initiatives clés du SCC. En 2023 à 2024, les sujets comprenaient :

• les établissements résidentiels communautaires;
• la réinsertion dans la collectivité;
• le projet de modernisation du Système de gestion des délinquant(e)s;
• le planification et les décisions correctionnelles;
• la Prestation virtuelle de programmes correctionnels.

Prix James A. Murphy 2023

La lauréate du Prix James A. Murphy 2023, Peggy (Margaret) Joiner, a été annoncée en avril 2024 au cours de la Semaine nationale de l’action bénévole. L’information a été diffusée sur le site Web du SCC et au moyen de diverses communications.

Les candidats suivants issus de quatre régions ont été mis en candidature :

Région de l’Atlantique

Peggy Joiner (lauréate du Prix James A. Murphy), membre de longue date du CCC, ancienne présidente régionale de l’Atlantique des CCC et ancienne présidente nationale des CCC.

Région du Québec

Gabrielle Bacon, présidente du CCC du District Montréal-Métropolitain et de Longueuil, qui a fait preuve d’un dévouement et d’un leadership admirables.

Région des Prairies

JoAnn Cunningham, membre de longue date du CCC, qui a fait preuve d’engagement et d’initiative dans son rôle.

Région du Pacifique

Joyce Seidel, présidente du CCC de l’Établissement Mountain, un membre exemplaire du CCC qui a fait preuve de perspicacité et de réflexion dans son rôle.

Comité de sélection du Prix James A. Murphy

Le comité de sélection de James A. Murphy était composé des personnes suivantes, représentant le Canada et dévouées au mandat des CCC :

• Jim Murphy (SCC, retraité);
• Ingrid Schmidt (présidente nationale des CCC);
• Ted Fillery (CCC de la région du Québec);
• David Raponi-Monk (CCC de la région de l’Ontario);
• Robert Goluch (CCC de la région des Prairies);
• Linda Ohashi (CCC de la région du Pacifique);
• Nell Hales (SCC).

Le comité de sélection a également bénéficié de l’aide de Donat Bilomba et de Corinne Potvin-Jacques de l’Administration centrale qui ont fourni un soutien de secrétariat.

Les comités consultatifs des citoyens dans le domaine public

Mentions des CCC dans les médias en 2023 à 2024 :

• Pénitencier de Port-Cartier : trouver l’humain à l’intérieur des murs
• couverture médiatique locale du CCC de l’Établissement de Drumheller concernant les drones (et les accusations portées contre les personnes responsables).
• des communiqués de presse concernant le CCC de l’Établissement de Grande Cache pour objets interdits ont été envoyés, reconnaissant le bon travail du SCC en matière de lutte contre la drogue.
• A report card on the MMIWG inquiry's calls for justice (en anglais seulement)
• Public invited to see and hear about Dorchester Penitentiary in open house next week (en anglais seulement)

Eddy Elmer et le CCC de Metro Vancouver-Ouest ont organisé leur quatrième webinaire annuel : Digital Literacy: Empowering Transition from Incarceration to Community. Le webinaire s’est avéré être un événement réussi et populaire avec plus de 350 inscrits.

Mentions des CCC dans les médias sociaux du SCC en 2023 à 2024 :

• Bureau de libération conditionnelle de Calgary - Membre d’un comité consultatif de citoyens à l’honneur
• joignez-vous à nos comités consultatifs de citoyens dans la région de l’Atlantique
• Pleins feux sur Theresa Halfkenny
• Bureau de libération conditionnelle des Laurentides - Membre d’un comité consultatif à l’honneur
• offrez vos services à titre de bénévole aux comités consultatifs de citoyens dans la région du Pacifique
• Centre régional de réception - Pleins feux sur les membres de comités consultatifs
• Lauréat du prix James A. Murphy

Mentions des CCC sur la plateforme Entre Nous du SCC en 2023 à 2024 :

• la vision du webinaire d’Eddy Elmer a permis des conversations mondiales
• Theresa Halfkenny, bénévole d’exception

Conclusion

Dans l’esprit d’une collaboration continue avec le SCC, nos membres ont concentré leurs efforts en 2023 à 2024 sur l’engagement et le recrutement de nouveaux membres et sur l’organisation de réunions permanentes et la participation à diverses activités. La résolution des problèmes rencontrés par les délinquants âgés et les détenus dans les unités d’intervention structurée ainsi que les initiatives de prévention de la toxicomanie demeurent des priorités pour les membres. De même, l’intérêt pour le fonctionnement des centres résidentiels communautaires et des comités de détenus a été un sujet de discussion pour le groupe de discussion.

Ingrid Schmidt a exercé les fonctions de Présidente nationale des CCC d'avril 2022 à mars 2024. Son leadership a contribué à l'avancement et au soutien de plusieurs initiatives présentées dans le présent rapport, notamment en matière de collaboration avec le personnel, les délinquants et le public. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à Ingrid pour ses contributions inestimables en tant que membre de le CCC.

Les membres du CCC et le personnel du SCC travaillent en étroite collaboration afin de remplir le mandat des CCC. Les CCC apprécient vivement le soutien apporté à l’échelle nationale, régionale et locale. Ce soutien permet aux membres de remplir leur rôle important et d’assurer la sécurité publique.