Travailler ensemble : les comités consultatifs de citoyens au sein du Service correctionnel du Canada

Format alternative :

En tant que composante du système de justice pénale, le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme fédéral chargé :

• de l'administration des peines;
• de la gestion des installations des services correctionnels; et
• de la surveillance des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Étant donné que tous les délinquants proviennent de la collectivité, et que presque tous y retourneront, un jour ou l'autre, ils ont besoin de l'acceptation et de l'appui de la collectivité pour réussir leur réinsertion sociale. Cette réalité ouvre la porte à la participation des citoyens au processus correctionnel pour aider à façonner leurs collectivités. Le SCC y parvient notamment grâce aux comités consultatifs de citoyens (CCC).

Depuis leur création en 1965 et leur reconnaissance ultérieure dans le Rapport du Sous-comité parlementaire sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada publié en 1977, les comités consultatifs de citoyens (CCC) ont contribué à renseigner les citoyens sur le processus correctionnel et ils ont aidé à l’évolution générale des installations et des programmes correctionnels Environ 500 citoyens participent à des CCC et il a près de 100 CCC actifs partout au Canada Presque tous les établissements fédéraux et tous les bureaux de district ont un CCC.

• Nous croyons que la sécurité publique doit être le facteur prépondérant dans la gestion du processus correctionnel.
• Nous respectons :
• la dignité des personnes;
• les droits de tous les membres de la société; ainsi que
• le potentiel de croissance de tout être humain.
• Nous croyons que tous les citoyens ont le droit de participer de façon éclairée au processus correctionnel.
• Nous croyons que les délinquants ont le potentiel nécessaire pour devenir des citoyens respectueux des lois.
• Nous croyons que la collectivité doit aider à la réinsertion sociale des délinquants.
• Nous croyons que le fonctionnement efficace des comités consultatifs de citoyens dans l'ensemble du pays est essentiel à la gestion du Service correctionnel du Canada, qui doit être marquée par la transparence et l'intégrité.

• Permettre aux citoyens de connaître et de comprendre le système correctionnel en assurant la communication parmi :
  • les délinquants;
  • le personnel du SCC; et
  • le public.
• Contribuer à l'évolution générale des installations et des programmes correctionnels.
• Encourager les citoyens à participer au processus correctionnel.
• Participer au développement d'un réseau de ressources communautaires destiné à soutenir les programmes correctionnels.
• Agir comme observateurs impartiaux.
• Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes dans le cadre de consultations sérieuses.

Les membres des CCC désirent ardemment contribuer positivement au processus correctionnel; ils représentent la collectivité et expriment ses vues sur les aspects essentiels du travail du SCC.

Par leur participation bénévole au processus correctionnel canadien, qui repose sur leur mission et leurs valeurs, les CCC remplissent ces fonctions :

Les CCC donnent des conseils aux gestionnaires du SCC sur la mise en place, la mise en service et le fonctionnement des installations correctionnelles et sur l'incidence de ces installations sur les collectivités avoisinantes. Les membres des CCC s'acquittent de ce rôle au moyen de visites fréquentes des installations correctionnelles et de rencontres avec :

• des délinquants;
• des gestionnaires et des employés du SCC; ainsi que
• des organisations communautaires.

Ils agissent en tant qu’observateurs impartiaux du déroulement des opérations quotidiennes du SCC, témoignant du sérieux qu’attache le SCC :

• à l’ouverture
• à l’intégrité; et,
• à la reddition de comptes.

Ils aident le SCC à évaluer la prestation des soins aux délinquants, la surveillance exercée sur eux et les programmes qui leur sont destinés conformément aux Valeurs énoncées, aux lois, aux règlements et aux procédures tels que la mission du SCC et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Les CCC jouent aussi le rôle d’observateurs indépendants lorsque surgissent des troubles en établissement.

En servant de lien entre les collectivités et le SCC, les CCC :

• renseignent le public sur le SCC;
• donnent suite aux préoccupations du public; et
• suscitent l'appui au processus correctionnel.

Ils apportent aussi à la gestion, tant en établissement que dans la collectivité, un point de vue communautaire sur les décisions touchant :

• les établissements;
• les opérations; et
• les politiques.

Ils renseignent la collectivité environnante sur les objectifs et les programmes correctionnels, élaborent et mettent en œuvre des moyens d'améliorer la communication avec la collectivité avoisinante, et encouragent, de façon générale, la participation du public au processus correctionnel.

• Les CCC doivent autant que possible être représentatifs de la diversité ethnique, socioéconomique et culturelle de la collectivité et de la répartition de la population entre les hommes et les femmes et ils doivent s'efforcer à devenir la « présence du public » dans le domaine correctionnel.
• Les membres des CCC sont des citoyens résidant dans la localité qui donnent de leur temps dans l'espoir d'exercer une influence réelle dans le système de justice pénale.
• Les membres des CCC sont indépendants de la gestion du SCC et ne reçoivent aucune rémunération.
• Les membres sont nommés pour une période d'au moins trois ans, laquelle est renouvelable.
• Après avoir formulé sa demande, le citoyen qui aspire à devenir membre d'un CCC recevra une orientation et on fera une recommandation à son sujet avant qu'il ne soit accepté.
• Le rôle des CCC en tant que partenaire dans la collectivité est administré par le SCC, qui relève du ministre de la Sécurité publique.

Si vous désirez faire partie d’un CCC ou obtenir de plus amples renseignements sur les CCC ou le SCC, veuillez communiquez avec nous:

• Région de l'Atlantique
  Téléphone : 506-851-6313
  Courriel : GEN-ATL.VolunteersBenevoles@csc-scc.gc.ca
• Région du Québec
  Téléphone : 450-972-7768
  Courriel : 301-Coord.Liaisonaveclacollectivite@csc-scc.gc.ca
• Région de l'Ontario
  Téléphone : 613-536-4527
  Courriel : GEN-ONT-CEES@csc-scc.gc.ca
• Région des Prairies
  Téléphone : 306-659-9300
  Courriel : 500CitizenEngagement@csc-scc.gc.ca
• Région du Pacifique
  Téléphone : 604-870-2500
  Courriel : CitizenEngagement.GEN-PAC-RHQ@csc-scc.gc.ca
• Administration centrale
  Courriel : engagementdescitoyens.gen-nhqcitizen@csc-scc.gc.ca