Vue d’ensemble des unités d’intervention structurée

Les unités d'intervention structurée (UIS) ont été créées le 30 novembre 2019, apportant des changements de nature transformatrice et historique au système correctionnel fédéral. L'isolement préventif et l'isolement disciplinaire ont ainsi été éliminés et n'existent plus dans les établissements correctionnels fédéraux au Canada.

Les UIS sont en place dans 15 unités opérationnelles partout au pays.

• Région de l'Atlantique
  • Établissement de l'Atlantique
  • Établissement Nova pour femmes
• Région du Québec
  • Établissement de Donnacona
  • Établissement de Port-Cartier
  • Centre régional de réception (Unité spéciale de détention)
  • Établissement Joliette pour femmes
• Région de l'Ontario
  • Établissement de Millhaven
  • Établissement pour femmes Grand Valley
• Région des Prairies
  • Établissement de Bowden
  • Établissement d'Edmonton
  • Pénitencier de la Saskatchewan
  • Établissement de Stony Mountain
  • Établissement d'Edmonton pour femmes
• Région du Pacifique
  • Établissement de Kent
  • Établissement de la vallée du Fraser pour femmes

Un modèle de services correctionnels fédéraux transformateur qui mise sur une approche positive axée sur les interventions pour répondre aux besoins individuels des détenus afin d'assurer la sécurité de l'établissement.

• Sécurité : Il s'agit d'un endroit où un détenu qui répond à des critères législatifs précis peut être placé lorsqu'il ne peut être géré de façon sécuritaire au sein de la population régulière.
• Participation : Le modèle, qui mise sur une approche positive et constructive, est axé sur la gestion des besoins et des risques des détenus afin qu'ils atteignent les objectifs énoncés dans leur plan correctionnel.
• Modèle axé sur les interventions : Les détenus ont accès à des interventions et à des programmes ciblés et nécessitent des services de santé qui répondent à leurs besoins et aux risques qu'ils posent.
• Transition et réintégration : L'objectif consiste à donner aux détenus ce dont ils ont besoin pour leur permettre de réintégrer une population régulière dès que possible.
• Continuité : Le modèle vise à changer les mentalités et les comportements afin d'offrir un environnement correctionnel sécuritaire et sain.

• Les cellules des UIS ressemblent à des cellules normales - elles sont dotées de fenêtres. Les détenus ont accès à une cour, ainsi qu’ à leurs effets personnels, et peuvent prendre une douche.

• Au cours d'une journée, un détenu placé dans une UIS peut :
  • Interagir avec des agents correctionnels, des intervenants de première ligne, des agents de programmes sociaux, des gestionnaires correctionnels et d'autres détenus.
  • Travailler avec un agent de libération conditionnelle et discuter avec le personnel des soins de santé.
  • Participer à des programmes correctionnels et à des interventions.
  • Assister à des séances individuelles de counseling avec un Aîné/conseiller spirituel ou un aumônier.
  • Faire de l'exercice à l'intérieur et/ou à l'extérieur.
  • Avoir accès à des organismes, à des visiteurs, à des bénévoles, à des enseignants et à des avocats.

• La décision de placer un détenu dans une UIS est fondée sur une évaluation des circonstances et des besoins du détenu, incluant en matière de soins de santé.
• Les détenus placés dans une UIS ont accès aux services de santé essentiels, y compris aux services en santé mentale.
• Les professionnels de la santé peuvent recommander que les conditions de détention soient modifiées ou que le détenu soit retiré de l'UIS pour des raisons de santé.
• Les professionnels de la santé évaluent la santé des détenus :
  • Ils sont soumis à une évaluation dans les 24 heures suivant leur placement à l'UIS.
  • Ils reçoivent quotidiennement la visite d'un professionnel de la santé agréé et une évaluation de la santé mentale est réalisée dans les 28 jours.

• Les détenus ont l'occasion de passer au moins quatre heures par jour à l'extérieur de leur cellule pour interagir avec d'autres personnes dans le cadre de différentes activités, ce qui peut comprendre un contact avec l'aumônier du groupe confessionnel, des Aînés ou le personnel du SCC et des visites avec des êtres chers.
• Les détenus ont l'occasion d'avoir deux heures de contacts humains réels par jour, notamment dans le cadre de programmes, de services, d'interventions, de pratiques culturelles, religieuses et spirituelles, d'interactions avec des partenaires communautaires comme des bénévoles, et de contacts avec la famille, y compris par vidéoconférence.
• Les détenus se voient offrir plusieurs occasions par jour de passer du temps hors de leur cellule.

Comparativement à l’ancien modèle, beaucoup moins de détenus sont placés dans les UIS. En 2015-2016, il y avait 6 788 admissions en isolement préventif par rapport à 2 267 transfèrements vers une UIS en 2020-2021.

• Deux organes de surveillance externes ont été mis sur pied en 2019 :
  • Décideurs externes indépendants
  • Comité consultatif sur la mise en œuvre
• Les décideurs externes indépendants examinent les cas des détenus de façon continue et en temps réel, puis formulent des recommandations liées aux conditions de détention et à la durée de détention. Leurs décisions sont exécutoires.
• Le CCUIS surveille et évalue la mise en œuvre des UIS et conseille le ministre sur toute question ou préoccupation.
• L’enquêteur correctionnel exerce aussi une surveillance.

• Cerner et prendre des mesures opérationnelles qui contribuent à assurer la continuité du changement culturel, comme de la formation, de la sensibilisation et de l'éducation additionnelles.
• Communiquer les pratiques exemplaires à l'échelle du pays.
• Travailler à l'établissement de la stabilité et de l'intégrité des données, et adapter les nouvelles exigences opérationnelles aux systèmes technologiques.

• Poursuivre le travail avec nos organes de surveillance externe.
• Nous avons effectué un audit de notre politique sur les UIS et sommes en train d'achever un examen de la conformité. Des travaux sont également en cours, dans le cadre d'un processus d'audit interne, pour examiner les opérations des UIS depuis leur création. Les résultats serviront à la planification des audits qui seront réalisés au sein de l'organisme en 2022-2023.
• Mettre à profit les leçons apprises et cerner les améliorations qui peuvent être apportées afin d'assurer une cohérence au sein de nos unités opérationnelles à l'échelle du pays.
• S'employer à transformer la culture et à assurer la continuité du changement par l'autoréflexion et l'amélioration continue.