Quatrième Comité d’examen indépendant sur les décès de causes non naturelles survenus en établissement pour la période du 1 avril 2014 au 31 mars 2017

Mesures correctives et plan d’action de la gestion (MCPAG)

Les recommandations décrites ci-dessous sont tirées du Comité d’examen indépendant (CEI) sur le Rapport sur les décès en établissement.

Le SCC reconnaît qu’il a été démontré que l’homicide d’une personne de l’entourage constitue un facteur de risque de suicide pour les délinquants. Les recherches montrent également que l’évaluation du risque de suicide au moyen d’une approche qui repose sur l’accumulation de facteurs de risque ne permet pas de prédire avec succès le risque de suicide. Par conséquent, le SCC a adopté une nouvelle approche pour évaluer le risque de suicide et intervenir en conséquence.

Le SCC a élaboré un Cadre clinique pour l’identification, la gestion et l’’intervention pour les individus présentant une vulnérabilité au suicide ou à l’automutilation, qui tient compte des facteurs de risque de suicide, y compris l’homicide d’une personne de l’entourage.

Ce cadre clinique conçoit le suicide comme un processus dynamique se situant dans un continuum où la compréhension et les différences entre les idées liées au suicide et les actions devraient guider les interventions appropriées. Précisément, conformément au cadre théorique sous-jacent, les problèmes relatifs au sentiment d’appartenance (liens sociaux, isolement) et à l’accablement (impression d’être un fardeau, attachement non réciproque) peuvent contribuer à un désir passif de mourir. Si on y ajoute l’absence totale d’espoir de voir la situation en cause s’améliorer, un désir actif de mourir peut s’ensuivre. Les idées suicidaires peuvent donc évoluer sur l’échelle de passivité vers des idées plus actives par rapport au fait de s’enlever la vie. Cependant, l’être humain a évolué pour pouvoir survivre, et c’est pourquoi pour parvenir à s’enlever la vie, il lui faut surmonter sa crainte d’avoir mal et de mourir. Selon la théorie, les gens peuvent penser au suicide, mais elles ne vont pas tenter de se suicider à moins d’en avoir acquis la capacité. L’homicide d’une personne de l’entourage pourrait influer sur cette capacité. La théorie qui sous-tend le cadre clinique établit clairement un lien entre l’exposition passée à des événements douloureux et provocateurs et le risque futur de suicide. La violence envers les enfants et l’homicide d’un être cher sont des événements passés douloureux et provocateurs. Précisément, ces événements sont réputés accroître la capacité de suicide, un des principaux concepts théoriques du cadre clinique du SCC. En décembre 2019, le personnel de soins de santé a achevé une formation sur la façon de tenir compte de tels événements passés dans sa compréhension du risque de suicide.

Le nouveau cadre adopte une approche de prévention pour recenser les personnes à risque de suicide, ce qui peut comprendre des facteurs comme l’homicide d’une personne de l’entourage.

Responsable : Secteur des services de santé (Direction de la santé mentale)

Collaborateur : Secteurs des opérations et des programmes correctionnels

• Décembre 2019 : La mise en œuvre du cadre clinique
• 4 juin 2019 : Une formation des formateurs a eu lieu, et le déploiement de la formation pour le personnel a commencé. L’achèvement est prévu pour décembre 2019.
• 6 février 2020 : La formation du personnel de santé sur le cadre clinique a été achevée en décembre 2019. La mise en œuvre du cadre clinique dans toutes les régions est prévue d’ici avril 2020.
• 7 avril 2021 : Le cadre clinique a été mis en application dans toutes les régions.

À la lumière de ce qui précède, cette action est considérée comme terminée.

Un des principes clés de la Stratégie de prévention du suicide et d’intervention du SCC consiste à s’appuyer sur les recherches actuelles et les meilleures données probantes disponibles, comme les recherches étudiant l’interaction entre la maltraitance, les homicides et le suicide. L’application des constatations issues de la recherche partout au Canada et dans le monde, y compris de constatations de la propre Direction de la recherche du SCC, permettra de garantir des interventions fonctionnelles et efficaces en matière de suicide et d’automutilation.

Responsable : Secteur des services de santé

Collaborateur : Secteur des politiques (Direction de la recherche)

• La Stratégie de prévention du suicide et d’intervention du SCC a été mise en œuvre en avril 2019.
• La Direction de la recherche du SCC entreprendra une étude de cinq ans sur le suicide, les tentatives de suicide et les incidents graves d’automutilation des délinquants afin de recenser des tendances et des interventions et d’orienter les ressources et les activités d’apprentissage en matière de suicide et d’automutilation. On s’attend à ce que le rapport soit achevé en septembre 2020.
• La Direction de la recherche continue de faire rapport sur les suicides dans le cadre des rapports annuels sur les décès en établissement. De plus, l’équipe des projets spéciaux et de la gestion des données (EPSGD) au sein de la Direction de la recherche surveille les tendances dans les tentatives de suicide et l’automutilation de façon continue. En outre, l’EPSGD surveille aussi les surdoses dans les établissements correctionnels fédéraux (dont certaines sont des tentatives de suicide) et fait régulièrement rapport à ce sujet. Le rapport est rédigé en grande partie, mais il a été retardé en raison du fait que le travail de l’équipe a été dirigé sur des questions liées à la pandémie et les unités d’intervention structurée. Le rapport fera l’objet d’un examen à des fins de publication possible au cours de l’exercice (2021-2022).

La prochaine mise à jour aura lieu en mars 2022.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a comme objectif constant d’améliorer les stratégies de prévention et d’intervention ciblant les délinquants qui ont des comportements suicidaires et d’automutilation. À cette fin, le SCC a élaboré un Cadre clinique pour l’identification, la gestion et l’’intervention pour les individus présentant une vulnérabilité au suicide ou à l’automutilation. En appui à la mise en œuvre du cadre clinique, le SCC mettra en œuvre un projet d’amélioration continue de la qualité. Cela permettra de mesurer les changements dans les processus et les résultats à la suite de la mise en œuvre, et on mettra l’accent sur l’amélioration soutenue et l’examen continu de la stratégie.

Parmi les pratiques exemplaires des Services de santé, on compte l’engagement à l’égard des initiatives continues d’amélioration de la qualité. La surveillance prévue de la mise en œuvre du cadre clinique s’inscrira dans une initiative d’amélioration de la qualité en vertu des normes sur l’agrément. Parmi les cibles, mentionnons les mesures des processus, comme le nombre de détenus évalués au moyen du nouveau cadre clinique; l’achèvement de plans de traitement et l’accès à un traitement; les résultats, comme les incidents de suicide, l’automutilation non suicidaire ou la surdose; et des améliorations dans les évaluations des besoins en matière de santé mentale.

Le cadre clinique comprend l’utilisation de plans de protection auprès de personnes qui présentent des vulnérabilités en matière de suicide et d’automutilation. La planification de la protection suppose l’élaboration proactive d’un plan permettant de repérer et de gérer les signes précoces de détresse et d’éviter qu’elle ne dégénère en crise. Avec la mise en œuvre du cadre clinique, le SCC sera en mesure d’évaluer si les plans de protection ont des répercussions sur le nombre, l’intensité et la durée des crises de suicide/d’automutilation.

Responsable : Secteur des services de santé

Collaborateur : Secteurs des opérations et des programmes correctionnels

• Le cadre d’évaluation est en cours d’élaboration, et l’évaluation réelle du cadre clinique devrait commencer en 2021. Les régions ont commencé la mise en œuvre du cadre clinique au sein des unités opérationnelles.
• Le cadre clinique a été mis en application dans toutes les régions.

Une mise à jour sur l’évaluation du cadre clinique est prévue pour décembre 2021.

La promulgation de la Directive du commissaire (DC) 709 – Isolement préventif en août 2017 a supposé un certain nombre d’améliorations, y compris des groupes particuliers de détenus qui ne sont pas admissibles à l’isolement préventif, ainsi que les groupes supplémentaires qui ne sont pas admissibles, à moins de circonstances exceptionnelles.

À la suite de la promulgation de la DC 709, les détenus suivants n’étaient plus admissibles à l’isolement préventif, et leur surveillance était donc assurée dans le cadre de la politique du SCC pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves (DC 843) :

• les détenus ayant une maladie mentale grave avec une déficience importante, y compris ceux déclarés inaptes en vertu de la loi sur la santé mentale de la province ou du territoire;
• les détenus qui présentent des comportements d’automutilation susceptibles de leur causer des blessures graves;
• les détenus qui présentent un risque élevé ou imminent de suicide.

Les détenus(es) suivants(es) n’étaient plus admissibles à l’isolement préventif, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, et l’admission ne pouvait pas dépasser le premier jour ouvrable (examen) :

• les détenues enceintes;
• les détenus ayant un handicap moteur important;
• les détenus en soins palliatifs.

Depuis le 30 novembre 2019, l’isolement préventif et disciplinaire n’existe plus au SCC en raison du projet de loi C 83 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre Loi qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Le SCC a introduit des unités d’intervention structurée (UIS) pour les détenus qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire au sein de la population carcérale régulière. Les détenus qui résident dans une UIS se voient offrir des interventions structurées et des programmes adaptés à leurs besoins particuliers, un minimum de quatre heures par jour en dehors de leur cellule, y compris deux heures de contacts humains réels, et ils reçoivent la visite d’un professionnel de soins de santé quotidiennement. L’objectif est de faciliter le retour des détenus dans la population régulière le plus rapidement possible. De plus, un comité externe indépendant sera nommé pour examiner les cas de détenus transférés dans des UIS.

Responsable : Secteur des politiques

Collaborateur : Secteur des services de santé

• S.O.

Cette action est considérée comme terminée.

La Direction des enquêtes sur les incidents a chargé les comités d’enquête d’examiner et de faire ressortir toutes les questions liées aux valeurs fondamentales de dignité et de respect des détenus et les normes concernant le traitement des délinquants dans leurs rapports. Précisément, les membres des comités ont reçu la consigne d’examiner la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (article 3), la Politique du SCC (DC 001– Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada), les valeurs fondamentales du SCC et les normes internationales appropriées, en tant que critères pertinents par rapport à leurs enquêtes. Par conséquent, les membres des comités doivent associer leurs constatations et faits à l’appui à ces éléments, y compris les principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En ce qui a trait aux incidents qui surviennent en isolement, le SCC a apporté des changements importants à la politique sur l’isolement à la suite de l’introduction du projet de loi C 83 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre Loi. Même si le projet de loi a apporté des changements importants au système correctionnel fédéral, y compris l’élimination de l’isolement, les comités d’enquête continueront d’étudier les valeurs et les normes susmentionnées à mesure que le SCC procédera à l’introduction de son nouveau modèle correctionnel et à l’utilisation d’unités d’intervention structurée (UIS) pour les détenus qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire au sein d’une population carcérale régulière.

Responsable : Sous-commissaire principal (Direction des enquêtes sur les incidents)

Collaborateur : Secteurs des opérations et des programmes correctionnels Secteur des services de santé

• S.O.

Cette action est considérée comme terminée.

Le SCC a élaboré un Cadre clinique pour l’identification, la gestion et l’’intervention pour les individus présentant une vulnérabilité au suicide ou à l’automutilation qui adopte une approche de prévention pour recenser les personnes à risque de suicide, y compris les détenus qui ont des antécédents de mauvais traitements ou de maltraitance et/ou qui ont tué une personne de leur entourage. La théorie qui sous-tend le cadre clinique établit clairement un lien entre l’exposition passée à des événements douloureux et provocateurs et le risque futur de suicide. La violence envers les enfants et l’homicide d’un être cher sont des événements passés douloureux et provocateurs. En décembre 2019, le personnel de soins de santé a achevé une formation sur la façon de tenir compte de tels événements passés dans sa compréhension du risque de suicide. Précisément, ces événements sont considérés comme augmentant la capacité de suicide, une des principaux concepts théoriques du cadre clinique du SCC.

Depuis le 30 novembre 2019, l’isolement préventif et disciplinaire n’existe plus au SCC en raison du projet de loi C 83 – Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre Loi qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Le SCC a introduit des unités d’intervention structurée (UIS) pour les détenus qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire au sein de la population carcérale régulière. Les détenus qui résident dans une UIS se voient offrir des interventions structurées et des programmes adaptés à leurs besoins particuliers, un minimum de quatre heures par jour en dehors de leur cellule, y compris deux heures de contacts humains réels, et ils reçoivent la visite d’un professionnel de soins de santé quotidiennement. De plus, dans les 24 heures suivant son transfèrement, le détenu est dirigé vers les Services de santé, qui évalueront son état de santé, y compris sa santé mentale. Cette évaluation, qui est par la suite effectuée tous les 14 jours, est suivie d’une évaluation de la santé mentale menée dans les 28 jours suivant le transfèrement dans une UIS. L’objectif est de faciliter le retour des détenus dans la population régulière le plus rapidement possible. De plus, un comité externe indépendant sera nommé pour examiner les cas de détenus transférés dans des UIS.

Responsable : Secteur des services de santé (Direction de la santé mentale)

Collaborateur : Secteurs des opérations et des programmes correctionnels

• Décembre 2019 : Pour la mise en œuvre du cadre clinique.
• 6 février 2020 : La formation du personnel de la santé sur le cadre clinique a été achevée en décembre 2019. La mise en œuvre du cadre clinique dans toutes les régions est prévue d’ici avril 2020.
• 7 avril 2021 : Le cadre clinique a maintenant été mis en œuvre dans toutes les régions.

À la lumière de ce qui précède, cette action est considérée comme terminée.

Le SCC a chargé des éthiciens médicaux de l’Hôpital d’Ottawa d’effectuer un examen éthique de la DC 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves, la politique organisationnelle du SCC sur la gestion des comportements suicidaires et d’automutilation. Cet examen portait entre autres sur l’équilibre approprié entre le droit d’une personne compétente à l’autodétermination et la préservation organisationnelle du SCC du mandat de vie. Il a aussi examiné la façon d’optimiser la qualité de vie pour la population carcérale tout en veillant à atténuer les risques pour la préservation de la vie. Les parties internes (personnel et détenus) et externes ont fourni des commentaires relativement à cet examen. Comme nous l’avons mentionné à la recommandation no 1, l’amélioration des stratégies de prévention et d’intervention pour les délinquants ayant des comportements suicidaires et d’automutilation est un objectif continu pour le Service correctionnel du Canada (SCC). À cette fin, le SCC a élaboré un Cadre clinique pour l’identification, la gestion et l’’intervention pour les individus présentant une vulnérabilité au suicide ou à l’automutilation. On a examiné les modules de formation destinés au personnel des opérations et des interventions en mettant l’accent sur le principe de la mesure la moins restrictive et l’utilisation des plans de protection comme moyen de repérer les stratégies efficaces de désamorçage et des solutions de rechange à l’observation intensifiée. Les modules de formation examinés étaient les suivants :

• Programme de formation des gestionnaires correctionnels – 1.8 module (la gestion de la santé mentale des détenus);
• Formation initiale sur les interventions en cas de suicide et d’automutilation et Formation de perfectionnement continu en intervention en cas de suicide et d’automutilation;
• Système de contrainte Pinel pour les agents correctionnels

Responsable : Secteur des services de santé

Collaborateur : Secteur des opérations et des programmes correctionnels (Direction de la sécurité)
Secteur des politiques (Direction de la recherche)
Services corporatifs (Services techniques – signes vitaux)

CASS : Décembre 2019 : La mise en œuvre du cadre clinique

CASC : Février 2019 : Évaluation de propositions en vue d’une solution technique<
Avril 2020 : Évaluation de deux validations de principe

• 6 février 2020 : La formation du personnel de santé sur le cadre clinique a été achevée en décembre 2019. La mise en œuvre du cadre clinique dans toutes les régions est prévue d’ici avril 2020.
• 7 avril 2021 : Le cadre clinique a été mis en application dans toutes les régions.
• 10 juin 2021 : Le projet concernant le système de contrôle des signes vitaux a suivi les étapes requises par Solutions innovatrices Canada, et le but ultime est de concevoir un prototype à la phase 2 qui sera installé dans un de nos établissements. Après l’évaluation de deux projets innovateurs, un comité d’experts a choisi d’attribuer des fonds à Spectronix Inc. afin de concevoir le produit dans le cadre de la phase 2 du projet.
• En date d’aujourd’hui, Spectronix Inc. met la dernière main aux exigences de sécurité afin de permettre à SPAC d’attribuer le contrat. Selon nos estimations, cela aura lieu au plus tard à la fin août 2021. Compte tenu du fait que l’obligation contractuelle vise à concevoir le prototype en 24 mois, nous estimons sous toutes réserves avoir le prototype d’ici la fin août 2023.
• La situation de la COVID 19 l’an dernier a grandement nuit à l’échéancier, si l’on tient compte tout particulièrement de la participation des trois agences gouvernementales : SPAC, Solutions innovatrices Canada et le SCC.

En cours

Des parties internes (personnel et détenus) et externes ont fourni des commentaires sur un examen éthique de la DC 843 Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves, la politique organisationnelle du SCC sur la gestion des comportements suicidaires et d’automutilation. Cette revue a compris un examen de la façon d’optimiser la qualité de vie pour la population carcérale tout veillant à atténuer les risques concernant la préservation de la vie.

Le nouveau cadre clinique du SCC résultera en un plan d’intervention qui cible les besoins et les vulnérabilités relatifs au suicide et à l’automutilation. Le plan sera établi en collaboration avec le détenu. Dans le nouveau cadre clinique, l’intervention est conçue de manière large, et tout le personnel a un rôle à jouer dans le plan d’intervention contre le suicide et l’automutilation. La prévention du suicide et de l’automutilation est conçue comme un phénomène communautaire, où chacun contribue aux activités qui aident à réduire les types de douleur et de détresse agissant sur le désir de se suicider. Des documents d’information à l’intention du personnel et des entrepreneurs (p. ex. agents correctionnels, agents de programme, agents de libération conditionnelle) renforceront la façon dont leurs interactions courantes avec le détenu peuvent les aider à atteindre ces objectifs. Ces activités peuvent se compléter les unes les autres et créer une synergie aidant le client à trouver un sens à sa vie et à tisser des liens, et elles peuvent également répondre aux besoins et aux vulnérabilités du client qui maintiennent chez lui des idées suicidaires et des pensées d’automutilation.

L’ajout d’un nouveau module sur la sécurité active dans le cadre du perfectionnement continu des agents correctionnels (PCAC) pour 2018-2019 renforce davantage les stratégies de gestion des détenus. Le module a été élaboré pour maintenir l’accent sur les compétences en matière de communication et de désamorçage et les compétences liées au Modèle d’engagement et d’intervention (MEI). Cette formation comprend ce qui suit : un examen des lois et politiques connexes (y compris le MEI); un examen de la sécurité active, des patrouilles de sécurité et des dénombrements, et des styles et outils de communication; un examen du protocole sur les substances hautement toxiques (SHT); et une formation fondée sur des scénarios.

La sécurité active est une pratique qui favorise des interactions gratifiantes et constructives entre les délinquants et le personnel. On y arrive en augmentant l’attention envers des facteurs qui contribuent ou qui nuisent à un environnement sécuritaire. Des interactions respectueuses et bienveillantes entre les employés et les délinquants peuvent avoir une incidence positive sur la culture au sein de l’établissement et de la collectivité et l’améliorer. Ces interactions peuvent également permettre au personnel d’évaluer l’adaptation et la stabilité d’un délinquant.

Responsable : Secteur des services de santé

Collaborateur : Secteurs des opérations et des programmes correctionnels

• Décembre 2019 : Pour la mise en œuvre du cadre clinique.
• 6 février 2020 : La formation du personnel de santé sur le cadre clinique a été achevée en décembre 2019. La mise en œuvre du cadre clinique dans toutes les régions est prévue d’ici avril 2020.
• 7 avril 2021 : Le cadre clinique a été mis en application dans toutes les régions.

À la lumière de ce qui précède, cette action est considérée comme terminée.

Le SCC procédera à un examen des politiques pour établir la faisabilité d’intégrer des questions précises du Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT) intégrées dans le cadre de l’initiative de prévention durant le processus d’admission au sein de la Stratégie nationale d’interdiction des drogues et autres substances renouvelée (DC 585 – Stratégie nationale antidrogue).

Les éléments suivants seront examinés et modifiés, au besoin :

DC 585 – Stratégie nationale antidrogue;
DC 705‑6 – Planification correctionnelle et profil criminel; et
DC 710‑1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel.

Responsable : Secteur des opérations et des programmes correctionnels (Division des opérations de réinsertion sociale)

• Mai 2019 : La Division des opérations de réinsertion sociale (DORS) rencontre la Division des opérations de sécurité (BPR pour la DC 585) ainsi que la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité afin de discuter de la recommandation signalée plus haut et de déterminer la meilleure approche pour la mettre en œuvre.
• Juin 2019 : Le cadre stratégique pour la DC 585 sera renforcé afin de s’aligner sur les éléments de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances de Santé Canada (quatre piliers), en mettant notamment l’accent sur les stratégies de réduction des méfaits. La politique révisée devrait comprendre le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie, dans le cadre d’une initiative de prévention durant un processus d’admission. La promulgation est maintenant prévue pour juin 2020.
• Avril 2020 : La Directive du commissaire 585 est actuellement approuvée pour la deuxième ronde de consultation; toutefois, en fonction de la réponse actuelle du SCC pour contrôler la propagation de la COVID 19, les processus de consultation stratégiques ont été reportés. En raison de ce délai, la Division des opérations de sécurité prévoit que la promulgation de la Directive du commissaire 585 aura lieu à la fin 2020. Une mise à jour sera fournie en septembre 2020.
• Septembre 2020 : Les Opérations de sécurité ont récemment reçu des changements/recommandations/considérations provisoires du Secteur des politiques, qui seront examinés et soumis par la suite à des fins d’approbation d’ici le 30 octobre 2020. Le processus de consultation lié à la DC 585 provisoire devrait commencer en novembre 2020 à la suite de l’approbation de l’ébauche par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et le commissaire adjoint, Secteur des politiques. L’examen par le Comité de direction et la promulgation suivront. Une mise à jour sera fournie en janvier 2021.
• 14 janvier 2021 : La politique avait déjà atteint le stade des consultations officielles et nécessitait des changements importants dans l’orientation globale, car Santé Canada avait simultanément introduit la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Conformément à l’approche exhaustive, collaborative, bienveillante et fondée sur des données probantes de Santé Canada en matière de politique antidrogue, le SCC a depuis modifié la politique pour refléter les réalités actuelles. Ce changement d’orientation a été appuyé par le CAOPC et le CASS, lequel est maintenant reflété dans les copies provisoires.
• La DC 585 provisoire est à l’étape de la consultation informelle et continue de faire l’objet de révisions internes. Une mise à jour sera fournie à la fin d’avril 2021.
• 21 avril 2021 : La DC provisoire est toujours à l’étape de la consultation informelle et continue de faire l’objet de révisions internes, car des commentaires importants ont été reçus par la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité et la Division des opérations de réinsertion sociale (DORS). Lorsque l’ébauche sera prête à être examinée, la politique sera envoyée à des fins d’approbation interne (p. ex. directeur) et communiquée au Secteur des politiques. Une mise à jour sera fournie d’ici le 20 septembre 2021.
• 7 septembre 2021 : Suite à une consultation interne avec la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité et la Division des opérations de réinsertion sociale, les Opérations de sécurité sont en train de réviser le projet de DC 585. De plus, la note de service sur le traitement par agonistes opioïdes, cosignée par les directeurs généraux de la sécurité et de la santé, a été complétée. Une mise à jour sera fournie d'ici le 30 novembre 2021.
• 16 novembre 2021 : Une consultation a eu lieu entre la Direction de la sécurité, la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, et la Division des opérations de réinsertion sociale. La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité préventif est en train de réviser le projet de DC 585 en conséquence. Une fois que le projet de DC sera prêt à être examiné, il sera partagé avec la Politiques stratégique. Aucune autre action pour les Opérations de sécurité.
• Février 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a assumé la responsabilité du portefeuille de la stratégie antidrogue vers la fin du mois de novembre 2021. L'examen et la mise à jour du document DC 585 Stratégie nationale antidrogue afin de refléter les quatre piliers de la Stratégie canadienne antidrogue et anti-substances demeurent une priorité élevée. SPR prévoit que des consultations informelles sur cette politique commenceront à l'été 2021. Cette recommandation peut faire partie de ce processus de consultation.
• Juin 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a été informée que Santé Canada travaille au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) dans le cadre de l'engagement pris par le ministre de la Santé mentale et des Dépendances et le ministre associé de la Santé de mettre de l'avant une stratégie globale pour s'attaquer aux méfaits de la consommation de substances au Canada. L'un des changements les plus importants est l'abandon des piliers au profit des éléments fondamentaux. Santé Canada travaille actuellement avec les partenaires fédéraux de la SCDS, dont le SCC, et vise à publier la nouvelle stratégie à la fin de l'automne 2022 ou au début de l'hiver 2023. À ce titre, SPR travaille en collaboration avec Santé Canada, Politique stratégique, Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, et Services de santé pour reconceptualiser la politique afin de l'aligner sur les éléments fondamentaux. Cette recommandation peut faire partie de ce processus de consultation.
• Août 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a été informée que Santé Canada travaille au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) dans le cadre de l'engagement pris par le ministre de la Santé mentale et des Dépendances et le ministre associé de la Santé de mettre de l'avant une stratégie globale pour s'attaquer aux méfaits de la consommation de substances au Canada. L'un des changements les plus importants est l'abandon des piliers au profit des éléments fondamentaux. Conformément à la SCDS et en reconnaissance du fait que la consommation problématique de substances est une question de santé et d'opérations, SPR met en place un groupe de travail sur la Stratégie nationale sur les drogues et les substances afin de reconceptualiser le cadre politique de la DC 585 pour l'aligner, le cas échéant, sur la nouvelle SCDS. La date cible pour la promulgation du nouveau cadre stratégique DC 585 est le 30 septembre 2023.

Une mise à jour sera fournie d'ici le 30 novembre 2022.

La Direction des enquêtes sur les incidents (DEI) a adopté une nouvelle approche rehaussée sur l’analyse d’enquête afin d’examiner les incidents liés à des surdoses fatales et non fatales dans l’optique des quatre piliers de la prévention, de la réduction des méfaits, du traitement et de l’application de la loi. À ce jour, cette approche a été utilisée dans toutes les régions afin que l’on puisse mieux comprendre le contexte et l’environnement de l’établissement entourant les incidents liés à des surdoses. À l’aide de groupes de discussion et d’entrevues/questionnaires centrés sur les quatre piliers, le personnel des Enquêtes sur les incidents mobilise des employés en établissement et des détenus concernant les problèmes de toxicomanie au sein de l’établissement.

Dans le cadre de leur travail, les enquêteurs sur les incidents examinent couramment les soins, le traitement et la surveillance dont fait l’objet un délinquant et doivent formuler les recommandations appropriées, au besoin. Les recommandations faites par les enquêteurs influencent les changements, y compris les progrès du SCC au moment de réagir aux problèmes de toxicomanie au sein des établissements fédéraux. Précisément, à la suite de conclusions d’un comité d’enquête, le cadre stratégique du SCC entourant sa Stratégie nationale antidrogue (DC 585) fait l’objet d’une révision afin d’inclure les quatre piliers de la lutte contre la toxicomanie et d’orienter les stratégies de prévention, de traitement, de réduction des méfaits et d’application de la loi. La nouvelle politique présentera le cadre à quatre piliers des Mesures fédérales sur les opioïdes de Santé Canada et intégrera le centre d’intérêt de la Stratégie de contrôle des objets interdits du SCC afin de renforcer la Stratégie nationale d’interdiction des drogues et autres substances. Les quatre piliers des Mesures fédérales sur les opioïdes de Santé Canada, en ce qui concerne la Stratégie nationale d’interdiction des drogues et autres substances, sont renforcés dans le cadre des responsabilités du Comité d’interdiction des drogues et autres substances (CIDAS).

Responsable : Secteur du sous-commissaire principal (Direction des enquêtes sur les incidents)

Collaborateur : Secteur des opérations et des programmes correctionnels et Secteur des services de santé

• Juin 2020 : Promulgation de la DC 585.
• Avril 2020 : La Directive du commissaire 585 est actuellement approuvée pour la deuxième ronde de consultation; toutefois, en fonction de la réponse actuelle du SCC pour contrôler la propagation de la COVID 19, les processus de consultation stratégiques ont été reportés. En raison de ce délai, la Division des opérations de sécurité prévoit que la promulgation de la Directive du commissaire 585 aura lieu à la fin 2020. Une mise à jour sera fournie en septembre 2020.
• Septembre 2020 : Les Opérations de sécurité ont récemment reçu des changements/recommandations/considérations provisoires du Secteur des politiques, qui seront examinés et soumis par la suite à des fins d’approbation d’ici le 30 octobre 2020. Le processus de consultation lié à la DC 585 provisoire devrait commencer en novembre 2020 à la suite de l’approbation de l’ébauche par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et le commissaire adjoint, Secteur des politiques. L’examen par le Comité de direction et la promulgation suivront. Une mise à jour sera fournie en janvier 2021.
• 14 janvier 2021 : La politique avait déjà atteint le stade des consultations officielles et nécessitait des changements importants dans l’orientation globale, car Santé Canada avait simultanément introduit la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Conformément à l’approche exhaustive, collaborative, bienveillante et fondée sur des données probantes de Santé Canada en matière de politique antidrogue, le SCC a depuis modifié la politique pour refléter les réalités actuelles. Ce changement d’orientation a été appuyé par le CAOPC et le CASS, lequel est maintenant reflété dans les copies provisoires. La DC 585 provisoire est à l’étape de la consultation informelle et continue de faire l’objet de révisions internes. Une mise à jour sera fournie à la fin d’avril 2021.
• 21 avril 2021 : La DC provisoire est toujours à l’étape de la consultation informelle et continue de faire l’objet de révisions internes, car des commentaires importants ont été reçus par la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité et la Division des opérations de réinsertion sociale (DORS). Lorsque l’ébauche sera prête à être examinée, la politique sera envoyée à des fins d’approbation interne (p. ex. directeur) et communiquée au Secteur des politiques. Une mise à jour sera fournie d’ici le 20 septembre 2021.
• 7 septembre 2021 : Suite à une consultation interne avec la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité et la Division des opérations de réinsertion sociale, les Opérations de sécurité sont en train de réviser le projet de DC 585. De plus, la note de service sur le traitement par agonistes opioïdes, cosignée par les directeurs généraux de la sécurité et de la santé, a été complétée. Une mise à jour sera fournie d'ici le 30 novembre 2021.
• 16 novembre 2021 : Une consultation a eu lieu entre la Direction de la sécurité, la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, et la Division des opérations de réinsertion sociale. La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité préventif est en train de réviser le projet de DC 585 en conséquence. Une fois que le projet de DC sera prêt à être examiné, il sera partagé avec la Politiques stratégique. Aucune autre action pour les Opérations de sécurité.
• Février 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a assumé la responsabilité du portefeuille de la stratégie antidrogue vers la fin du mois de novembre 2021. L'examen et la mise à jour du document DC 585 Stratégie nationale antidrogue afin de refléter les quatre piliers de la Stratégie canadienne antidrogue et anti-substances demeurent une priorité élevée. De plus, des conseils doivent être ajoutés au projet de politique afin de fournir une orientation aux sites concernant l'élaboration et le contenu des stratégies antidrogue institutionnelles. SPR prévoit que les consultations informelles sur la politique commenceront à l'été 2021.
• Juin 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a été informée que Santé Canada travaille au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) dans le cadre de l'engagement pris par le ministre de la Santé mentale et des Dépendances et le ministre associé de la Santé de mettre de l'avant une stratégie globale pour s'attaquer aux méfaits de la consommation de substances au Canada. L'un des changements les plus importants est l'abandon des piliers au profit des éléments fondamentaux. Santé Canada travaille actuellement avec les partenaires fédéraux de la SCDS, dont le SCC, et vise à publier la nouvelle stratégie à la fin de l'automne 2022 ou au début de l'hiver 2023. À ce titre, SPR travaille en collaboration avec Santé Canada, Politique stratégique, Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, et Services de santé pour reconceptualiser la politique afin de l'aligner sur les éléments fondamentaux.
• Août 2022 : La Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (SPR) a été informée que Santé Canada travaille au renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) dans le cadre de l'engagement pris par le ministre de la Santé mentale et des Dépendances et le ministre associé de la Santé de mettre de l'avant une stratégie globale pour s'attaquer aux méfaits de la consommation de substances au Canada. L'un des changements les plus importants est l'abandon des piliers au profit des éléments fondamentaux. Conformément à la SCDS et en reconnaissance du fait que la consommation problématique de substances est une question de santé et d'opérations, SPR met en place un groupe de travail sur la Stratégie nationale sur les drogues et les substances afin de reconceptualiser le cadre politique de la DC 585 pour l'aligner, le cas échéant, sur la nouvelle SCDS. La date cible pour la promulgation du nouveau cadre stratégique DC 585 est le 30 septembre 2023.

Une mise à jour sera fournie d'ici le 30 novembre 2022.

En réponse aux besoins croissants, au cours des trois dernières années, le SCC a augmenté le nombre de personnes suivant un traitement par agonistes opioïdes (TAO) de 101.6 % entre 2016 (920) et 2019 (1855). Le SCC a introduit le programme de traitement à la méthadone il y a plus de 20 ans, et le TAO inclut actuellement la méthadone, des comprimés de buprénorphine-naloxone, un film de buprénorphine (introduit en 2018) et une forme injectable de buprénorphine à libération prolongée (introduite en juin 2019).

Le SCC continue d’explorer les façons de promouvoir et d’augmenter l’inscription de délinquants au TAO.

Responsable : Secteur des services de santé

Collaborateurs : Secteur des opérations et des programmes correctionnels (Division des opérations de réinsertion sociale en
établissement et Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité)

• S.O.

Cette action est considérée comme terminée.

La Direction de la recherche continuera de surveiller les incidents de surdose (y compris les substances concernées) et publiera un rapport ou une mise à jour pour les exercices 2017‑2018 et 2018‑2019. La direction continuera de noter les tendances dans les incidents de surdose et les profils des délinquants dans ce rapport, afin de donner suite à un rapport spécial d’envergure sur les surdoses de 2012‑2013 à 2016‑2017, qui a été publié en janvier 2019 (SR 18‑02, Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale de 2012‑2013 à 2016‑2017).

Ces rapports sur les surdoses combinés aux recherches effectuées par la Direction sur les problèmes de mauvaise utilisation des substances fourniront un portrait robuste des indicateurs prédictifs concernant la consommation d’opioïdes par les détenus.

Responsable : Secteur des politiques (Direction de la recherche)

• Un rapport de suivi sur l’exercice 2017‑2018 sera préparé sous une forme provisoire à des fins d’examen d’ici la fin de 2018‑2019, la publication étant prévue au début de l’été 2019.
• Un rapport de suivi sur l’exercice 2018‑2019 sera préparé d’ici la fin de l’exercice 2019‑2020.
• Été 2019 : Publication du rapport de 2017‑2018.
• 31 mars 2020 : Publication du rapport de 2018‑2019.
• 31 mars 2020 : Analyse documentaire.
• Le rapport de 2017‑2018 sur les Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale a été publié en décembre 2019.
• Le rapport 2018‑2019 sur les Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale a été publié en décembre 2020.

Cette action est considérée comme terminée, étant donné que la Direction de la recherche continuera de surveiller les surdoses dans l’avenir.

Le SCC demandera à un de ses partenaires de recherche externe dans le cadre d’un protocole d’entente actuel d’entreprendre ce projet. La Direction de la recherche s’efforcera d’établir un accord d’échange de services à cette fin. Une fois qu’un accord sera négocié, le Secteur des services de santé sera consulté afin d’établir une approche, une méthodologie et des échéanciers. On devra s’attacher à la façon dont cette option élaborée se compare à l’échelle de gravité de la dépendance qui fait déjà partie du QIT. L’échelle de gravité de la dépendance à la drogue (SDS; Gossop et coll., 1995) est un outil servant à mesurer les aspects psychologiques liés à la dépendance aux drogues. Il permet de déterminer la consommation compulsive en mesurant le degré de fixation et d’abandon de la personne face à sa propre consommation de drogues.

Responsable : Secteur des politiques (Direction de la recherche)

Collaborateur : Secteur des services de santé

• La Direction de la recherche s’efforcera de mettra en place un accord d’échange de services d’ici la fin mai 2019. Des échéanciers supplémentaires seront établis une fois que cela sera terminé.
• Un rapport intitulé Severity of Dependence Scale (SDS) : Linking psychological dependence to specific substances (en anglais seulement) est actuellement à la dernière étape de préparation à des fins d’approbation et devrait être publié au cours de la première moitié de l’exercice 2020‑2021.
• 21 avril 2021 : Ce rapport a été retardé en raison des exigences imposées aux ressources de la Direction de la recherche durant la pandémie. Son achèvement est prévu pour l’exercice 2021-2022.

En cours

La Direction de la recherche continuera de surveiller les incidents de surdose (y compris les substances concernées) et publiera un rapport ou une mise à jour pour les exercices 2017‑2018 et 2018‑2019. La direction continuera de noter les tendances dans les incidents de surdose et les profils des délinquants dans ce rapport, afin de donner suite à un rapport spécial d’envergure sur les surdoses de 2012‑2013 à 2016‑2017, qui a été publié en janvier 2019 (SR 18‑02, Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016‑2017).

Responsable : Secteur des politiques (Direction de la recherche)

Collaborateur : Secteur des services de santé
Secteur du sous-commissaire principal (Direction des enquêtes des incidents)

• Un rapport de suivi sur l’exercice 2017‑2018 sera préparé sous une forme provisoire à des fins d’examen d’ici la fin de 2018‑2019, la publication étant prévue au début de l’été 2019.
• Un rapport de suivi sur l’exercice 2018‑2019 sera préparé d’ici la fin de l’exercice 2019‑2020.
• Le rapport de 2017-2018 sur les Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale a été publié en décembre 2019.
• Le rapport 2018‑2019 sur les Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale a été publié en décembre 2020.

Cette action est considérée comme terminée, étant donné que la Direction de la recherche continuera de surveiller les surdoses dans l’avenir.

La Direction des enquêtes sur les incidents (DEI) du SCC a révisé le format des rapports du Comité d’enquête (CE) afin d’inclure une section intitulée « Principaux éléments de non-conformité et problèmes sous-jacents ». Cette section permet aux enquêteurs de mettre l’accent et de se concentrer sur les problèmes qui étaient selon eux les plus importants en ce qui concerne l’incident faisant l’objet de l’enquête. Conformément à la Directive du commissaire (DC) 041 – Enquêtes sur les incidents, la section « principales questions » définit « des écarts dans les politiques ou problèmes sous-jacents qui appuient directement les recommandations, le cas échéant, et desquels le SCC peut apprendre pour prévenir des incidents semblables à l’avenir et pourquoi ».

Responsable : Secteur du sous-commissaire principal (Direction des enquêtes sur les incidents)

• S.O.

Cette action est considérée comme terminée.

La Direction des enquêtes sur les incidents (DEI) met maintenant l’accent sur l’importance d’élaborer un mandat qui est propre aux circonstances individuelles d’un incident, et les rapports d’enquête comprennent une section qui examine le contexte entourant l’incident. Conformément aux nouvelles Lignes directrices sur la rédaction des rapports du Comité d’enquête (CE), la section « Contexte » des rapports d’enquête présente et analyse des facteurs liés à l’environnement et aux activités à l’unité opérationnelle, comme les suivants :

• analyse environnementale/renseignements de recherche sur les indicateurs liés au climat;
• renseignements sur l’établissement, l’unité ou la rangée, y compris sur la gestion de la population ou des données démographiques;
• questions et défis relevés dans des enquêtes précédentes ou auxquels l’unité correctionnelle a fait face ou fait actuellement face;
• tendances et analyses d’incidents survenus à l’unité opérationnelle, au sein de la région ou dans le pays sur une certaine période;
• constatations et recommandations pertinentes d’autres CE et (ou) du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC);
• plaintes et griefs de détenus avant l’incident ou par rapport à celui‑ci, y compris les plaintes ou les griefs en suspens des détenus/délinquants au moment de l’incident;
• incidents précédés d’un incident de recours à la force.

Responsable : Secteur du sous-commissaire principal (Direction des enquêtes sur les incidents)

• S.O.

Cette action est considérée comme terminée.

Le SCC demandera à un de ses partenaires de recherche externes dans le cadre d’un protocole d’entente actuel d’entreprendre ce projet. La Direction de la recherche cherchera à établir un accord d’échange de services à cette fin. Une fois qu’un accord sera négocié, le Secteur des communications et de l’engagement sera consulté afin d’établir une approche, une méthodologie et des échéanciers.

Responsable : Secteur des politiques (Direction de la recherche)

Collaborateur : Secteur des communications et de l’engagement

• La Direction de la recherche s’efforcera de mettra en place un accord d’échange de services d’ici la fin mai 2019. Des échéanciers supplémentaires seront établis une fois que cela sera terminé.
• La Direction de la recherche n’a pas réussi à trouver un partenaire externe pour entreprendre cette recherche. Par conséquent, la Direction de la recherche entreprendra un examen d’autres administrations (y compris les sites Web correctionnels canadiens et internationaux) afin d’établir les pratiques que suivent d’autres agences et préparera un sommaire des résultats. Ce sommaire devrait être achevé au cours du premier trimestre de l’exercice 2020‑2021.
• 21 avril 2021 : Cette étude est terminée en grande partie et fait l’objet d’une révision. Elle a été retardée en raison du fait que l’équipe des projets spéciaux et de la gestion des données (EPSGD) au sein de la Direction de la recherche a redirigé son travail sur les questions liées à la pandémie et les unités d’intervention structurée. Elle sera achevée et préparée à des fins d’approbation et de publication possible au cours de l’exercice 2021‑2022.

En cours