Comparaison de différentes approches pour gérer les délinquants en détention temporaire

Les approches pour gérer les délinquants en détention temporaire semblent influencer les résultats de leur suspension.

Il a été démontré que le retour graduel et surveillé des délinquants dans la collectivité contribue à la sécurité publique, et pratiquement tous les délinquants purgent une part de leur peine dans la collectivité. Ils y sont étroitement surveillés et tout écart de conduite (p. ex. manquement à une condition ou augmentation du risque) peut entraîner la suspension de leur mise en liberté. Lorsque cela se produit, les délinquants sont détenus temporairement en attendant l’annulation de leur suspension ou la révocation de leur mise en liberté. Le Service correctionnel du Canada (SCC) emploie différentes approches en matière de détention temporaire. La présente recherche a comparé ces approches.

Nous avons recensé dans la base de données administratives du SCC 3 338 suspensions ayant mené à une réincarcération dans un pénitencier en 2013-2014. Nous avons formé trois groupes selon l’approche utilisée pour gérer les délinquants pendant leur détention temporaire :

1. placement direct au sein de la population générale;
2. placement dans une unité de détention temporaire avec intervention dédiée;
3. placement dans une unité de détention temporaire sans intervention dédiée.

Dans l’ensemble, les délinquants placés dans une unité de détention temporaire avec intervention dédiée ont vu la suspension de leur mise en liberté annulée localement (autrement dit, annulée par le SCC avant qu’un renvoi ne soit fait à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)) dans une proportion nettement plus élevée que les autres. Du point de vue des délais lorsqu’une annulation locale était possible, les résultats ont été plus rapides avec cette approche. Cela étant dit, les trois approches ne se distinguaient pas quant aux taux de récidive des délinquants.

Comparativement à ceux des deux autres groupes, les délinquants qui, par suite de la suspension de leur mise en liberté, ont été placés dans une unité de détention temporaire avec intervention dédiée étaient plus susceptibles de se voir accorder une libération discrétionnaire. Mais ils étaient aussi plus souvent évalués comme présentant un risque élevé et un potentiel de réinsertion sociale faible, à l’admission et avant la libération. Les motifs de leur suspension ressemblaient à ceux des deux autres groupes, sauf que leur suspension avait moins de chances d’être attribuable à une nouvelle accusation ou à une nouvelle infraction (6 % par rapport à 11 % pour chacun des deux autres groupes).

^aDes analyses ont confirmé un maintient de la tendance après la prise en compte des différences au chapitre du niveau de risque, de l’âge et du type de mise en liberté des délinquants.
^bLe laps est plus court que celui entre la suspension et le résultat parce que les délinquants dont la mise en liberté est suspendue ne sont pas toujours immédiatement réincarcérés dans un pénitencier.
^cPour s’assurer d’une période de suivi appropriée, l’analyse s’est fondée sur les données de délinquants dont la mise en liberté a été suspendue en 2010-2011. Le nombre de suspensions et leur répartition se comparaient aux données de 2013-2014.

Il est clair que l’approche utilisée pour gérer les délinquants en détention temporaire a une incidence sur les résultats. L’utilisation d’une même approche permettrait probablement d’accroître l’uniformité à l’échelle nationale.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter le site internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Renée Gobeil, Shanna Farrell MacDonald et Leslie Anne Keown