Examen du temps passé en isolement préventif

Les récents changements apportés aux pratiques d’isolement préventif ont entraîné une réduction de la durée des séjours en isolement.

Au cours des dernières années, des baisses importantes du nombre de placements et d’admissions en isolement préventif ont été observées. Depuis avril 2014, le nombre de détenus sous responsabilité fédérale en isolement préventif a connu une baisse de 41,8 %, passant de 780 à 454. Simultanément, le nombre d’admissions en isolement préventif au cours de l’exercice a chuté de 18,4 %, passant de 8 319 à 6 788. Si les dénombrements et les admissions en isolement préventif ont connu la même trajectoire descendante, l’examen des tendances relatives au temps passé en isolement préventif ou de la durée du placement fournit des données supplémentaires importantes sur le recours à l’isolement préventif au sein des services correctionnels fédéraux.

Toutes les données portant sur les libérations de l’unité d’isolement préventif sont tirées du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du Service correctionnel du Canada (SCC). Elles couvrent trois exercices consécutifs (2013-2014, 2014‑2015 et 2015‑2016). En 2013-2014, 8 181 détenus avaient été libérés de l’isolement, en 2014-2015, 8 418, puis en 2015‑2016, 6 980. Les analyses des tendances ont porté sur différentes durées de séjour en jours (moins de 15 jours, entre 15 et 29 jours, entre 30 et 60 jours, entre 61 et 120 jours et plus de 120 jours) au fil du temps à l’échelle nationale. La situation des délinquantes a aussi été évaluée.

Dans l’ensemble, parmi les détenus libérés de l’isolement préventif en 2013-2014, 505 (ou 6 %) y avaient passé plus de 120 jours. En 2014-2015, ces détenus étaient au nombre 498 (ou 6 %) et en 2015‑2016, 247 (ou 4 %). Ce chiffre représente une importante réduction de 258 détenus (ou de -51,0 %) visés par un placement de longue durée au cours des dernières années. Point important à souligner, en 2015‑2016, aucune détenue n’a été placée en isolement plus de 120 jours.

Par contre, le pourcentage de représentation de ces détenus libérés de l’isolement préventif après y avoir passé moins de 15 jours était de 49 % en 2013‑2014, de 50 % en 2014-2015 et de 53 % en 2015‑2016. Chez les délinquantes, ces pourcentages étaient nettement plus élevés : 86 % en 2013-2014, 85 % en 2014‑2015 et 90 % en 2015-2016. De façon cumulative, le pourcentage de représentation des détenus libérés de l’isolement préventif après y avoir passé moins de 30 jours était de 66 % en 2013‑2014, de 67 % en 2014-2015 et de 71 % en 2015‑2016, ce qui représente une hausse. De nouveau, chez les délinquantes, les pourcentages étaient beaucoup plus élevés : 95 % en 2013-2014, 97 % en 2014‑2015 et 98 % en 2015-2016.

Le pourcentage de représentation des détenus libérés de l’isolement préventif, qui y avaient passé entre 30 et 60 jours était de 17 % en 2013-2014, ainsi qu’en 2014-2015, et de 16 % en 2015 2016. Chez les délinquantes, les pourcentages étaient nettement plus bas : 4 % en 2013-2014, 6 % en 2014-2015 et 2 % en 2015-2016. Chez les détenus ayant passé entre 60 et 120 jours en isolement, le pourcentage de représentation était de 11 % en 2013-2014, de 10 % en 2014 2015 et de 9 % en 2015-2016, ce qui représente une baisse. Chez les délinquantes, les pourcentages étaient de 1 % en 2013-2014, de 0 % en 2014 2015 et de 1 % en 2015-2016.

La baisse importante et récente du nombre de détenus en isolement préventif, des admissions et de la durée des séjours en isolement est le reflet des efforts concertés que le SCC a consacrés en vue d’améliorer le processus d’isolement, et ce, en analysant les risques, en mobilisant davantage la haute direction à l’échelle des établissements, en renforçant le suivi auprès des autorités régionales et nationales, en examinant les cas plus tôt au cours du processus et en mettant en œuvre une grille d’évaluation plus structurée. Les mesures précitées semblent contribuer de façon efficace à réduire la durée des séjours en isolement préventif au sein des services correctionnels fédéraux.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Mike Hayden