Expliquer le déclin au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche: Les déclins au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale sont attribuables aux efforts de préparation efficiente en vue d’une libération en toute sécurité et de gestion efficace des cas.

Au cours des cinq dernières années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a assisté à un déclin important (de 1 257 délinquants ou de 8,7 %) de sa population carcérale sous responsabilité fédérale, qui est passée de 15 224 délinquants à la fin de l’exercice 2012-2013 à 13 967 délinquants en 2017-2018. Par ailleurs, une augmentation importante (de 1 539 délinquants ou de 20,2 %) a été observée au sein de la population de délinquants sous surveillance dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, celle-ci étant passée de 7 628 délinquants à la fin de l’exercice 2012-2013 à 9 167 délinquants en 2017-2018. Le fait de comprendre pourquoi ces changements se sont produits dans les lignes de tendances au sein de la population carcérale permettra de faciliter l’affectation des ressources opérationnelles.

Les dénombrements de fin d’exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC-Modernisé (SIR-M). Les dénombrements antérieurs des admissions dans les pénitenciers fédéraux et des mises en liberté sont aussi enregistrés dans le SIR-M.

Les données ont été extraites du SIR-M (15 avril 2018) afin d’établir une tendance sur cinq ans (de 2012-2013 à 2017-2018) des déplacements au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Puis, un examen plus approfondi de la nature du roulement (admissions/libérations) au sein de la population a été entrepris.

Dans l’ensemble, les admissions dans les pénitenciers fédéraux sont passées de 8 069 délinquants en 2012-2013 à 6 960 délinquants en 2017-2018, ce qui représente une différence importante de 1 109 délinquants (ou de 13,7 %). Lorsqu’on ventile ce déclin par type d’admission dans le système fédéral, on note que le nombre de retours en établissement fédéral suivant la révocation de la mise en liberté sous condition a chuté de façon importante, passant de 2 893 délinquants en 2012-2013 à 2 125 délinquants en 2017-18, soit une différence de 768 délinquants (ou de 26,5 %). Le déclin des révocations de la mise en liberté sous condition compte pour 69 % de la baisse du nombre total d’admissions dans les pénitenciers fédéraux.

D’un autre côté, le nombre total de mise en liberté d’un établissement fédéral semble avoir diminué, passant de 7 845 délinquants en 2012-2013 à 7 511 délinquants en 2017-2018. De nouveau, après avoir ventilé le nombre total de mises en liberté par type, on note qu’il y a eu une augmentation constante des délinquants mis en liberté dans le cadre d’une semi-liberté, qui sont passés de 1 828 en 2012-2013 à 2 621 en 2017-2018, soit une différence de 793 délinquants (ou de 43,4 %). Cela est bien différent du déclin observé parmi les mises en liberté dans le cadre d’une libération d’office, qui sont passées de 5 588 en 2012-2013 à 4 429 en 2017-2018, ce qui représente une différence de 1 159 (ou de 20,7 %). Bien qu’il semble y avoir eu une baisse du nombre de mises en liberté sous condition, il y a eu une augmentation importante des mises en liberté anticipées dans le cadre d’une semi-liberté, ce qui a mené à un nombre inférieur de jours passés en incarcération pour une portion importante de la population carcérale fédérale.

Nonobstant le fait qu’un plus grand nombre de délinquants sous responsabilité ont été libérés plus tôt au cours de leur peine et gérés en toute sécurité dans la collectivité, ce sont les efforts combinés consacrés à la préparation efficiente en vue d’une mise en liberté sécuritaire et à la gestion efficace des cas qui ont mené à l’important déclin de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche d’une page.

Préparé par : Larry Motiuk