Examiner le changement dans la répartition des délinquantes sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche: La transition vers une proportion plus importante de délinquantes sous surveillance dans la collectivité est le résultat d’une gestion efficace des cas.

Au cours des cinq dernières années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a assisté à une hausse (de 304 délinquantes ou de 28,1 %) de la population de délinquantes sous responsabilité fédérale, qui est passée de 1 083 délinquantes à la fin de l’exercice 2012-2013 à 1 387 délinquantes à la fin de l’exercice 2017-2018. Il est vrai que la population de délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté de 603 délinquantes à la fin de 2012-2013 à 679 délinquantes en 2017-2018, mais la population carcérale a atteint un sommet en 2015-2016 et connaît maintenant un déclin. Par ailleurs, une croissance constante (de 228 délinquantes ou de 47,5 %) a été observée au sein de la population sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, celle-ci étant passée de 480 délinquantes à la fin de 2012-2013 à 708 délinquantes en 2017-2018. Il importe aussi de souligner que 2017-2018 a marqué une transition historique vers un nombre proportionnellement plus grand de délinquantes sous surveillance dans la collectivité qu’en incarcération. Le fait de comprendre cette récente transition peut permettre de faciliter l’affectation des ressources opérationnelles.

Les dénombrements de fin d’exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC-Modernisé (SIR-M).

Les dénombrements antérieurs des admissions dans les pénitenciers fédéraux et des mises en liberté sont aussi enregistrés dans le SIR-M. Les données ont été extraites du module sur la capacité du SIR-M (15 avril 2018) afin d’établir une tendance sur cinq ans (de 2012-2013 à 2017-2018) des déplacements au sein de la population carcérale fédérale. Puis, un examen plus approfondi de la nature du roulement (admissions/libérations) au sein de la population a été entrepris.

Dans l’ensemble, les admissions des délinquantes dans les pénitenciers fédéraux sont passées de 412 en 2012-2013 à 519 en 2017-2018, ce qui représente une différence importante de 107 délinquantes (ou 26 %). Lorsqu’on ventile ce déclin par type d’admission dans le système fédéral, on note que le nombre de retours en établissement fédéral suivant la révocation de la mise en liberté sous condition est passé de 32,3 % en 2012-2013 à 28,5 % en 2017-2018.

Par ailleurs, le nombre total de mises en liberté d’un établissement fédéral semble avoir augmenté, passant de 452 délinquantes en 2012-2013 à 569 délinquantes en 2017-2018. De nouveau, après avoir ventilé le nombre total de mises en liberté par type, on note qu’il y a eu une augmentation constante des délinquantes mises en liberté dans le cadre d’une semi-liberté, qui sont passées de 185 en 2012-2013 à 321 en 2017-2018, ce qui représente une différence de 136 délinquantes (ou de 73,5 %). Bien qu’il semble n’y avoir eu qu’un léger changement dans les révocations, il y a eu une augmentation importante des mises en liberté anticipées dans le cadre d’une semi-liberté, ce qui a mené à un nombre inférieur de jours passés en incarcération pour une portion importante de la population carcérale fédérale.

Nonobstant le fait que la croissance de la population de délinquantes sous responsabilité fédérale a ralenti, il semble qu’un plus grand nombre de délinquantes sont libérées plus tôt au cours de leur peine et gérées en toute sécurité dans la collectivité. Ce sont les efforts combinés consacrés à la préparation efficiente en vue d’une mise en liberté sécuritaire et à la gestion efficace des cas qui ont mené à la transition vers une plus grande proportion de délinquantes qui purgent une peine de ressort fédéral sous surveillance dans la collectivité qu’en incarcération.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche d’une page.

Préparé par : Larry Motiuk et Bruno Jean