Le rendement du système correctionnel pour les délinquants sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche: L'amélioration des résultats correctionnels à l'égard des délinquants sous responsabilité fédérale passe par une gestion de cas et des interventions efficaces.

Il est possible de faire un « historique du rendement » du système correctionnel fédéral pour les délinquants autochtones et non autochtones en ayant recours aux rapports normalisés sur certains paramètres. Les résultats correctionnels ne se limitent pas nécessairement aux aspects suivants, mais les éléments énumérés sont révélateurs : obtention de la cote de sécurité minimale, perfectionnement des études, mises en liberté discrétionnaires, atteinte de la fin de la peine sans réincarcération et aucune réincarcération dans un établissement fédéral dans les cinq ans suivant la fin de la peine. Une attention soutenue à des résultats de ce genre sur le rendement devrait permettre de cibler davantage les interventions et, nous l'espérons, de contribuer à combler de façon appréciable l'écart entre les résultats obtenus pour les délinquants autochtones et non autochtones.

Les résultats correctionnels provenant du Système de gestion des délinquant(e)s du Service correctionnel du Canada ont été extraits à partir du Système intégré de rapports - Modernisé (SIR-M) et du système Rendement en direct. Les systèmes automatisés SIR-M et Rendement en direct normalisent les rapports antérieurs sur toute une gamme de paramètres à l'échelle nationale et régionale. Des données comparatives ont été extraites pour deux exercices financiers (2015-2016 et 2017-2018) et pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones.

Comme le montre le tableau sur les résultats correctionnels, un certain nombre d'aspects de la réinsertion sociale rendent compte de la réussite observée récemment, tant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. Notamment, on constate une augmentation des taux d'obtention de la cote de sécurité minimale, de perfectionnement des études et de mises en liberté discrétionnaire.

Selon les résultats obtenus à partir de Rendement en direct, depuis deux ans, le pourcentage de délinquants autochtones qui ont atteint la date d'expiration de leur peine sans réincarcération est passé de 37,4 % à 42,4 % (une augmentation de 13,7 %). Cependant, il y a toujours un écart important par rapport aux non-Autochtones, pour lesquels le pourcentage est passé de 62,1 % à 66,4 % en 2017-2018. Bien que ces écarts perdurent depuis des années, les différences de rendement entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones semblent avoir cessé de s'élargir entre 2015-2016 et 2017-2018 (24,7 % et 24,2 %, respectivement).^{Notes de bas de page 1}

Il est aussi important de souligner que le pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones qui ne sont pas réincarcérés dans les cinq ans suivant l'expiration de leur peine a continué d'augmenter au cours des derniers exercices.

L'amélioration des résultats témoigne des efforts concertés qui sont déployés pour améliorer les résultats au chapitre de la réinsertion sociale des délinquants autochtones et non autochtones, mais il faudrait accroître le travail d'intervention correctionnelle et de développement auprès des collectivités pour réussir à réduire efficacement les taux de réincarcération dans un établissement fédéral.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche d'une page.

Préparé par : Larry Motiuk et Bruno Jean