La double occupation des cellules dans le système correctionnel fédéral canadien

Faits saillants de la recherche: De meilleurs résultats correctionnels et une capacité accrue ont permis de réduire considérablement le placement de détenus sous responsabilité fédérale dans une cellule en double occupation. here

Selon des rapports antérieurs, le système correctionnel fédéral du Canada faisait face à une crise de surpopulation à long terme et avait donc été obligé d’héberger des délinquants dans des cellules partagées (« double occupation »). Cependant, grâce à des efforts soutenus et ciblés visant à améliorer les résultats correctionnels (libérations anticipées et moins de réincarcérations) et à l’agrandissement des installations, cette projection ne s’est pas concrétisée.

Les données sur les taux de cellules partagées (« double occupation ») du Service correctionnel du Canada (SCC) ont été extraites du module Capacité du Système intégré de rapports – modernisé (SIR-M). Le SIR-M normalise les rapports historiques pour un grand nombre de paramètres à l’échelle nationale et régionale. Les données comparatives sur les délinquants dans une cellule en double occupation sont tirées de six rapports de fin d’exercice (de 2012-2013 à 2017-2018) sur les délinquants sous responsabilité fédérale.

À la fin de l’exercice 2012-2013 (26 mars 2013), le nombre de délinquants dans des établissements fédéraux était supérieur au nombre de cellules individuelles (nombre réel de 15 225/capacité pondérée de 14 807). Ainsi, certains établissements ont manqué de places et ont dû placer des délinquants dans des cellules en double occupation (taux de 20,8 % à l’échelle nationale). Au cours des cinq dernières années, il y a eu une réduction constante et importante du nombre de délinquants placés dans des cellules en double occupation, de 3 050 (ou 20,8 %) à la fin de 2012-2013 à 748 (ou 5,5 %) en 2017-2018. Il s’agit d’une diminution de 2 302 délinquants (ou 75 %) placés dans des cellules en double occupation.

Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous, les cinq régions administratives du SCC ont enregistré une baisse importante du nombre et du pourcentage de délinquants partageant des cellules conçues pour un seul délinquant. Il convient aussi de noter que, en 2017-2018, un peu plus du tiers des délinquants placés dans des cellules en double occupation étaient incarcérés dans une unité de réception, c’est-à-dire une unité temporaire.

Les stratégies de gestion de la population au sein du SCC visent à assurer le placement en cellules individuelles dans la mesure du possible et le recours à la double occupation, c’est-à-dire le placement de deux délinquants dans une cellule conçue pour un seul, comme mesure d’hébergement temporaire seulement. Au cours des dernières années, la pratique a diminué considérablement et il semble que la tendance se maintiendra dans un avenir rapproché.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk