Le règlement des griefs des délinquants au sein du système correctionnel fédéral

Faits saillants de la recherche: Une hausse de l’efficience et un accroissement de la capacité ont réduit considérablement l’arriéré des griefs des délinquants au dernier palier.

Un récent audit interne des recours des délinquants au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) souligne que le processus de règlement des plaintes et des griefs prévu dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition offre aux délinquants des moyens prosociaux de résoudre des problèmes lorsqu’ils sont insatisfaits d’une action ou d’une décision. Par conséquent, l’audit soutient qu’un processus efficace peut atténuer l’animosité des délinquants, et donc avoir une incidence sur la sécurité des établissements. Bien que l’audit interne ait révélé qu’il existe des mécanismes pour faire le suivi et planifier la réduction de l’arriéré des griefs au palier national, il demeurait nécessaire de produire des rapports et de faire état des progrès.

On a établi les populations moyennes qui relèvent du SCC pour cinq exercices financiers distincts (de 2013-2014 à 2017-2018) à l’aide du module automatisé sur les capacités du Système intégré de rapports – modernisé (SIR-M). Le SIR-M normalise les rapports historiques d’une grande variété de statistiques à l’échelle nationale et régionale.

Les délinquants présentent des griefs au dernier palier pour diverses raisons, notamment la discrimination, le recours à la force, le rendement du personnel et les services d’alimentation. On attribue un code à ces griefs dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) avant de les présenter à la Division des recours des délinquants à l’administration centrale (AC) du SCC aux fins de décision. Pour les exercices 2013-2014 à 2017-2018, on extrait des données sur les griefs au dernier palier (reçus, fermés et actifs) de l’application Portail de résultats, d’information et de mesures d’évaluation (PRIME) du système Rapports automatisés de données appuyant la réinsertion (RADAR).

Comme le montrent le graphique et le tableau ci-dessous, le nombre de dossiers actifs de grief au dernier palier a plafonné à 9 205 en 2014-2015 et a diminué de manière constante pour atteindre 3 245 en 2017-2018. Malgré les gains en efficience réalisés et les ressources supplémentaires obtenues pour éliminer l’arriéré, il semble que de, 2016-2017 (4 245 dossiers actifs) à 2017-2018 (3 245 dossiers actifs), on a enregistré une diminution de 1 000 dossiers actifs (ou 24 %) en un an.

On s’attend à ce que la diminution constante du nombre de griefs actifs se poursuive, car cette tendance met en évidence les efforts concertés du SCC pour éliminer l’arriéré.

Ces efforts comprennent l’élaboration de stratégies sur l’amélioration de l’efficience (tri des griefs par date et type, création d’équipes spécialisées et restructuration des pratiques de gestion) en plus de l’ajout de ressources.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par: Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian