Les répercussions des auteurs de griefs multiples sur le processus de recours des délinquants

Faits saillants de la recherche: Un petit nombre d'auteurs de griefs multiples est responsable du grand nombre de griefs présentés au dernier palier du processus de recours des délinquants.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) gère le processus interne de recours des délinquants prévu dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) pour régler équitablement et rapidement les griefs portant sur diverses questions et relevant de la compétence des services correctionnels fédéraux. Selon des recherches récentes, les stratégies internes d'efficacité et la capacité administrative renforcée ont permis de réduire de façon significative un arriéré important de griefs au dernier palier.^{Note de bas de page 1} Cependant, le fait d'examiner les répercussions des délinquants qui présentent des griefs au dernier palier est une étape importante pour s'assurer que le processus de recours des délinquants est juste, expéditif, durable et rentable.

Des données organisationnelles compilées au cours des exercices 2015-2016 et 2017-2018 ont été tirées du Système de gestion des délinquant(e)s. Les données portaient sur : 1) la population de délinquants sous responsabilité fédérale, 2) le nombre de griefs de dernier palier reçus à l'administration centrale du SCC et 3) le nombre de délinquants ayant présenté un ou plusieurs griefs. Pour évaluer les répercussions que certains délinquants ont eues sur le processus de règlement des griefs, nous avons examiné le nombre de griefs de dernier palier reçus du délinquant en ayant présenté le plus, des cinq délinquants en ayant présenté le plus et des dix délinquants en ayant présenté le plus.

Comme on peut le constater dans le tableau ci-après, entre les exercices 2015-2016 et 2017-2018, l'administration centrale du SCC a reçu 12 778 griefs de dernier palier. Cependant, ces griefs ont été présentés par seulement 3 820 délinquants. Comme le montre le graphique ci-dessous, un petit nombre de délinquants ont grandement contribué au nombre total de griefs présentés au dernier palier du processus de recours des délinquants. En moyenne, sur une période de trois ans, le délinquant ayant présenté le plus de griefs est responsable de 13 % des griefs au dernier palier. En ce qui concerne les cinq délinquants en ayant présenté le plus, la proportion est de 26 % et pour les dix délinquants en ayant présenté le plus, elle est de 32 %.

L’étude met en évidence le fait qu’un nombre relativement faible d’auteurs de griefs multiples a eu des répercussions disproportionnées sur le processus de recours des délinquants du SCC. Ces conclusions soulignent le besoin de trouver des moyens efficaces pour gérer la charge de travail qui découle des délinquants qui présentent un nombre disproportionné de griefs.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian