Changements de la taille de la population de délinquants sous responsabilité fédérale entre 2000 et 2018

Faits saillants de la recherche: Les lignes de tendances historiques concernant la population sous responsabilité fédérale montrent une diminution récente du nombre de délinquants sous garde et une augmentation parallèle du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) réalise régulièrement des prévisions de la population carcérale et suit les tendances historiques des dénombrements des délinquants sous responsabilité fédérale sous garde et sous surveillance dans la collectivité.^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2} Le suivi systématique des ruptures dans une ligne de tendance à long terme permet de signaler quand la demande nette en capacité d’accueil ou d’intervention est à la hausse, à la baisse ou comblée.

Les dénombrements historiques de fin d’exercice relatifs aux délinquants sous responsabilité fédérale sous garde et sous surveillance dans la collectivité sont consignés sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports – Modernisé (SIR-M) du SCC. Les données consignées entre les exercices 2000-2001 et 2017-2018 ont été extraites du SIR-M pour établir les lignes de tendances sur les 18 dernières années.

Depuis le début du nouveau millénaire, la population carcérale sous responsabilité fédérale a augmenté de 872 délinquants (ou 6,7 %). Cependant, depuis que la population sous garde a atteint son sommet de 15 288 délinquants en 2013-2014, elle a diminué de façon constante pour atteindre 13 967 délinquants (soit une baisse de1 321 ou de 8,6 %) à la fin de l’exercice 2017-2018. Comme on le constate dans le graphique ci-dessous, il y a eu plusieurs ruptures notables dans la ligne de tendance sur 18 ans, dont une augmentation importante au début de 2010-2011, suivie d’une forte baisse en 2015-2016.

De la même façon, la population sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité a augmenté de 819 délinquants (ou 9,8 %) depuis 2000-2001. Par ailleurs, depuis 2013-2014, lorsque la population sous surveillance dans la collectivité atteignait 7 681 délinquants, elle a augmenté constamment pour atteindre 9 167 délinquants (soit une hausse de 1 306 ou de 16,6 %) à la fin de l’exercice 2017-2018. Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, il y a une rupture appréciable dans la ligne de tendance sur 18 ans, avec une augmentation importante au début de 2015-2016.

Le fait que le nombre de délinquants sous garde à l’échelle nationale est bien en dessous de la ligne de tendance à long terme et que le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité est bien au-dessus reflète les récents efforts visant la préparation en vue d'une mise en liberté en toute sécurité et l’accroissement de l’octroi des mises en liberté discrétionnaires. L’examen des lignes de tendances à long terme indique que l’approche actuelle en matière de réinsertion sociale sécuritaire est viable.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk