L’exploration des ratios «intérieur-extérieur » dans les services correctionnels fédéraux

Faits saillants de la recherche: La réduction du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en détention par rapport à la surveillance dans la collectivité est le résultat d’une gestion des cas efficace.

Au cours des dernières années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a connu une très légère augmentation (+35 ou <0,2 %) des délinquants sous responsabilité fédérale [de 23 099 à la fin de l’année 2013-2014 à 23 134 en 2017-2018]. Bien qu’il semble que le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en détention ait atteint un sommet en 2013-2014, il est en baisse (1 271 ou 8,3 %) depuis. Par ailleurs, la population des délinquants en liberté sous condition a augmenté selon un taux constant (+1 306 ou 16,6 %), passant de 7 861 à la fin de l’année 2013-2014 à 9 167 en 2017-2018. Il convient également de noter que ces changements ont modifié le ratio « intérieur-extérieur ». Le ratio « intérieur-extérieur » fait référence au nombre de délinquants en détention par rapport au nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité. La reconnaissance de l’évolution dans le temps des ratios aux niveaux national et régional peut faciliter l’allocation des ressources pour les programmes et des ressources opérationnelles.

Le nombre total de fin d’année des délinquants en détention et sous surveillance dans la collectivité est consigné sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC – Modernisé (SIR-M). De même, les chiffres historiques des admissions et des libérations fédérales sont également enregistrés dans le SIR-M.

Les données ont été extraites du module de capacité du SIR-M (15 août 2018) pour établir les tendances (2013-2014 à 2017-2018) du nombre de personnes en détention et sous surveillance dans la collectivité. Ensuite, un examen plus approfondi des ratios régionaux « intérieurs-extérieurs » a été entrepris.

Dans l’ensemble, le rapport entre le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en détention et le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité est passé de 66:34 en 2013-2014 à 60:40 en 2017-2018, soit un écart important en pourcentage de -6 % à l’intérieur et de +6 % à l’extérieur. Comme le montrent les tableaux, lorsque l’on examine cette diminution par région, on constate que les ratios « intérieurs-extérieurs » ont diminué au fil du temps dans toutes les régions.

Parmi les régions, d’ici 2017-2018, le ratio « intérieur-extérieur » pour le Québec est celui qui a le plus baissé, tandis que les Prairies continuent d’afficher le ratio le plus élevé.

Malgré le fait que la croissance globale de la population des délinquants sous responsabilité fédérale s’est ralentie, il semble qu’un plus grand nombre de délinquants sont libérés plus tôt dans leur peine et sont gérés en toute sécurité dans la collectivité. Ce sont les efforts combinés de préparation efficace à la mise en liberté en toute sécurité et de gestion efficace des cas qui ont entraîné une augmentation de la proportion de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral sous surveillance dans la collectivité plutôt qu’en détention.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone, au 613-995-3975.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk