Délinquants âgés de 65 ans et plus dans le système correctionnel fédéral du Canada

Faits saillants de la recherche: L’augmentation du nombre de délinquants âgés (65 ans et plus) sous responsabilité fédérale est surtout attribuable aux nouvelles admissions.

Au cours des cinq dernières années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a assisté à une hausse (de 530 délinquants ou de 41,4 %) de la population de délinquants âgés de 65 ans ou plus sous responsabilité fédérale, laquelle est passée de 1 279 délinquants à la fin de l’exercice 2012-2013 à 1 809 délinquants en 2017-2018. Il est vrai que la population de délinquants âgés incarcérés dans un établissement fédéral est passée de 539 délinquants à la fin de l’exercice 2012-2013 à 697 délinquants en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 158 délinquants ou de 29,3 %. Par ailleurs, une croissance constante (de 372 délinquants ou de 50,3 %) a été observée au sein de la population sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, cette population étant passée de 740 délinquants à la fin de l’exercice 2012-2013 à 1 112 délinquants en 2017-2018. Il importe aussi de souligner qu’il y a eu une tendance vers un nombre proportionnellement plus grand de délinquants âgés sous surveillance dans la collectivité (c.-à-d. libérés) qu’en incarcération. Le fait de comprendre ces changements dans la population peut faciliter l’affectation des ressources réservées aux programmes et aux opérations.

Les dénombrements de fin d’exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC – modernisé (SIR-M). Les dénombrements antérieurs des admissions dans le système correctionnel fédéral et des mises en liberté sont aussi enregistrés dans le SIR-M.

Les données ont été extraites du module sur la capacité du SIR-M (1er mars 2019) afin d’établir une tendance sur cinq ans (de 2012-2013 à 2017-2018) des fluctuations démographiques des délinquants qui sont admis dans un établissement fédéral et qui en sont libérés. Puis, un examen plus approfondi de la nature du roulement (admissions/mises en liberté) au sein de la population des délinquants âgés (65 ans et plus) a été entrepris

Dans l’ensemble, les admissions de délinquants âgés dans un établissement fédéral sont passées de 133 en 2012 2013 à 171 en 2017-2018, ce qui représente une différence de 38 (ou de 29 %). Lorsqu’on ventile cette hausse par type d’admission dans le système correctionnel fédéral, on remarque que le pourcentage de retours en établissement fédéral suivant la révocation de la mise en liberté sous condition est passé de 26,3 % en 2012-2013 à 12,9 % en 2017-2018. Par conséquent, l’augmentation de la population des délinquants âgés découle en partie de la hausse des nouvelles admissions dans un établissement fédéral en vertu d’un mandat de dépôt, lesquelles sont passées de 94 en 2012-2013 à 142 en 2017-2018, soit une différence de 48 délinquants (ou de 51 %).

Par ailleurs, les mises en liberté de délinquants âgés (65 ans et plus) ont augmenté, passant de 188 en 2012 2013 à 288 en 2017-2018, ce qui représente une différence de 100 (ou de 53,2 %). De nouveau, après avoir ventilé le nombre total de mises en liberté par type, on remarque qu’il y a eu une augmentation constante des mises en semi-liberté, qui sont passées de 64 en 2012 2013 à 141 en 2017-2018, soit une différence de 47 (ou de 73,4 %). Les admissions de délinquants âgés semblent avoir augmenté et il y a eu une hausse importante des mises en liberté anticipées dans le cadre d’une semi-liberté, ce qui a mené à un nombre inférieur de jours passés en incarcération pour une proportion importante de la population carcérale fédérale.

Nonobstant le fait que la croissance de la population de délinquants âgés sous responsabilité fédérale a augmenté, il semble qu’un plus grand nombre d’entre eux sont libérés plus tôt au cours de leur peine et gérés en toute sécurité dans la collectivité. Les efforts combinés consacrés à la préparation efficiente en vue d’une mise en liberté sécuritaire et à la gestion efficace des cas ont mené à une tendance durable de libération annuelle d’un plus grand nombre de délinquants âgés que d’admissions de ceux-ci dans les établissements fédéraux.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk