Plaintes et griefs des délinquants dans le système correctionnel fédéral canadien

Faits saillants de la recherche: Diminution du nombre de plaintes et de griefs des délinquants reçus pour l’ensemble des paliers et des priorités dans le système correctionnel fédéral.

Comme l’indique la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les délinquants disposent d’un moyen pour régler des problèmes personnels grâce à un processus de recours des délinquants. L’Audit des recours des délinquants (mars 2018) du Secteur de la vérification interne du Service correctionnel du Canada (SCC) a révélé qu’aucun plan à l’échelle du Service n’était en place pour améliorer les capacités de règlement des plaintes et griefs au plus bas palier possible du processus, c’est-à-dire à la première ligne des services correctionnels. Bien que l’audit ait révélé qu’il existe des mécanismes pour faire le suivi et planifier la réduction de l’arriéré considérable des griefs au palier national, la production continue de rapports sur le rendement du processus de recours était toujours nécessaire.

Les délinquants présentent des plaintes et des griefs pour diverses raisons, notamment la discrimination, le recours à la force, le rendement du personnel et les services d’alimentation. Pour les exercices 2014 2015 à 2018 2019, des données (plaintes et griefs reçus) ont été extraites du Système intégré de rapports – modernisé (SIR-M) dans les trois paliers internes du processus de recours des délinquants (plainte, établissement, palier final) et selon les statuts de priorité (prioritaire ou non prioritaire).

Comme l’indique le tableau qui suit, le nombre de plaintes et griefs reçus par le SCC a atteint un sommet à 32 496 en 2014-2015. Ce nombre a chuté à 21 173 en 2018 2019, ce qui représente une baisse marquée de 11 323 plaintes et griefs (35 %) au cours des cinq dernières années. Par ailleurs, le nombre de plaintes de délinquants a aussi chuté, passant de 18 688 en 2014 2015 à 14 724 en 2018 2019; le nombre de griefs déposés au palier de l’établissement est passé de 4 211 en 2014 2015 à 3 296 en 2018 2019 et celui au palier final est passé de 9 597 en 2014 2015 à 3 153 en 2018 2019. Il semble que depuis 2014 2015, la charge de travail active relativement aux plaintes (-1 964) et aux griefs au palier de l’établissement (-915) et au palier final (-6 084) a diminué de 21 %, 22 % et 63 %, respectivement.

En ce qui concerne le statut de priorité des plaintes et des griefs, ceux dont le statut est prioritaire sont en baisse de 13 % [de 3 778 en 2014-2015 à 3 275 en 2018-2019] et ceux dont le statut est non prioritaire de 35 % [de 27 718 en 2014 2015 à 17 898 en 2018-2019].

Le nombre de plaintes et de griefs des délinquants reçus pour l’ensemble des paliers devrait continuer de diminuer.^{Note de bas de page 1} Cette tendance à la baisse reflète les efforts concertés du SCC visant à renforcer les initiatives de règlement informel au plus bas palier possible. De plus, les rapports automatisés provenant des modules Griefs et Analyse des tendances et du rendement du SIR M pour l’ensemble des unités opérationnelles semblent produire des résultats positifs en ce qui concerne les recours des délinquants.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian