Admissions dans les établissements fédéraux et mises en liberté des délinquants autochtones : de 2000-2001 à 2019-2020

Faits saillants de la recherche: La représentation accrue des délinquants autochtones dans les établissements fédéraux est grandement attribuable aux nouveaux placements sous garde après condamnation.

Au cours des vingt dernières années, on a observé une augmentation constante du nombre de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale (ce nombre ayant passé de 3 058 à la fin de l'exercice 2000-2001 à 6 027 en 2019-2020). Alors que la représentation des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale passait de 17,1 % à la fin de l'exercice 2000-2001 à 30,2 % en 2019-2020, on observait une hausse continue de la population sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d'une mise en liberté sous condition (cette population ayant passé de 11,8 % à la fin de l'exercice 2000-2001 à 20,2 % en 2019-2020). Pour affecter efficacement les ressources, il faut comprendre à fond les sources de croissance.

Les profils et les dénombrements de fin d'exercice antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou sous surveillance dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC- Modernisé (SIR-M). Par ailleurs, les dénombrements antérieurs des admissions dans les établissements fédéraux et des mises en liberté sont enregistrés dans le SIR-M. Les données ont été extraites du Module sur les déplacements du SIR-M (15 décembre 2020) afin d'établir une tendance sur vingt ans (de 2000-2001 à 2019-2020) des fluctuations démographiques des délinquants qui sont admis dans un établissement fédéral et qui en sont libérés.

Comme l'illustre le tableau ci-après, le nombre de délinquants autochtones nouvellement admis dans un établissement fédéral a augmenté, passant de 786 en 2000-2001 à 1 303 en 2019-2020, ce qui représente une différence importante de 517 (ou de 65,8 %). Lorsqu'on ventile ce nombre par région administrative, on remarque une baisse des nouvelles admissions dans la région du Pacifique. Toutefois, les autres régions affichent une hausse. En 2019-2020, la région des Prairies comptait pour près des deux tiers de tous les délinquants autochtones nouvellement admis dans un établissement fédéral.

Fait important, les réincarcérations de délinquants autochtones dans un établissement fédéral suivant une révocation de leur mise en liberté sous condition ont aussi augmenté par rapport à celles de l'exercice 2000-2001. Cependant, cette tendance s'inverse, le nombre de révocations ayant diminué au cours des dernières années.^{Note de bas de page 2}

En ce qui a trait aux mouvements de la population de délinquants autochtones hors du milieu carcéral, le nombre de mises en liberté discrétionnaires accordées a augmenté, passant de 395 en 2000-2001 à 539 en 2019-2020, ce qui représente une différence de 144 (ou de 36,5 %). Il convient aussi de souligner que la région des Prairies compte pour près de la moitié des mises en liberté de ce type chez les délinquants autochtones.

La conclusion voulant que le taux de délinquants autochtones admis dans un établissement fédéral à la suite d'une nouvelle condamnation continue de dépasser le taux de mises en liberté discrétionnaires démontre l'intersection de la société canadienne, de la politique de justice pénale et des services correctionnels.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Andre Arnet-Zargarian