COVID-19 et population carcérale sous responsabilité fédérale en 2020

Faits saillants de la recherche: Les baisses substantielles de la population carcérale durant la période de COVID-19 découlent du nombre moins élevé d’admissions et de mises en liberté en toute sécurité.

Au cours des cinq derniers exercices, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré un déclin marqué (-992 ou 6,7 %) dans la population carcérale sous responsabilité fédérale, laquelle est passée de 14 712 à la fin de 2015-2016 à 13 720 en 2019-2020. Parallèlement, on a observé une hausse considérable (+1 037 ou 12,4 %) de la population de délinquants mis en liberté sous condition faisant l’objet d’une surveillance, dont le nombre est passé de 8 345 à la fin de 2015-2016 à 9 382 en 2019 2020. Au cours d’une période de neuf mois du 1er avril au 31 décembre 2020, marquée par l’apparition de la pandémie de COVID-19 et ses effets, une baisse substantielle (-1 162 ou 8,5 %) de la population carcérale sous responsabilité fédérale a également été observée à compter du 1er avril 2020, dont le nombre a atteint 12 558 à la fin de décembre. De plus, il y a eu une légère augmentation (+26) de la population de délinquants sous surveillance dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, dont le nombre est passé de 9 382 au 31 mars à 9 408 à la fin de décembre 2020.

Les dénombrements antérieurs des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des établissements ou dans la collectivité sont enregistrés en tant que rapports normalisés dans le Système intégré de rapports du SCC-Modernisé (SIR M). Les dénombrements des admissions et des mises en liberté sont aussi enregistrés dans le SIR M. Les données ont été extraites (15 août 2020) afin d’établir une tendance sur cinq ans (de 2015-2016 à 2019-2020) et sur neuf mois (d’avril à décembre 2020) des fluctuations démographiques des délinquants qui sont admis dans un établissement fédéral et qui en sont libérés.

De façon générale, le nombre de délinquants admis dans les établissements fédéraux a chuté, passant de 7 448 en 2015-2016 à 6 946 en 2019-2020, ce qui représente un écart considérable de -502 (ou -6,7 %). Si l’on ventile ce déclin selon le type d’admissions en établissement fédéral, on constate une diminution significative des cas de réincarcération sous responsabilité fédérale à la suite d’une révocation de la libération sous condition, lesquels sont passés de 2 476 en 2015-2016 à 2 285 en 2019-2020, soit une différence de -191 (ou -7,7 %). D’avril à décembre 2020, il y a eu une baisse substantielle des admissions mensuelles, y compris des révocations pendant la période de pandémie. Selon les projections de fin d’exercice 2020-2021, on estime qu’il y aura environ 5 108 admissions, dont 1 965 à la suite d’une révocation.

Le nombre total de mises en liberté des établissements fédéraux a également diminué, passant de 7 919 en 2015 2016 à 7 285 en 2019 2020. Si l’on ventile les mises en liberté selon le type, on remarque une augmentation considérable du nombre de mises en semi-liberté, qui se chiffraient à 2 130 en 2015 2016 et à 2 542 en 2019 2020, ce qui représente un écart de +412 (ou +19,3 %). D’avril à décembre 2020, une baisse globale des mises en liberté mensuelles a été observée. Cependant, il y avait eu une augmentation initiale des mises en semi-liberté, dont le nombre a atteint un sommet en juin pendant la période de pandémie. Une estimation de fin d’exercice 2020 2021 montre qu’il y aura 6 909 mises en liberté, dont 2 499 en semi-liberté.

Source : SIR M; estimations calculées selon des moyennes progressives.

Tant avant que pendant la période de COVID-19, il y a eu et continue d’y avoir une tendance à la baisse de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Des réductions importantes du nombre d’admissions sous responsabilité fédérale, des efforts continus de préparation des cas en vue d’une mise en liberté en toute sécurité et une gestion efficace des cas semblent avoir contribué à une réduction marquée du nombre de détenus pendant la période de pandémie.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Mike Hayden