Admissions des délinquantes dans un établissement fédéral : 1995-1996 à 2020-2021

Faits saillants de la recherche : Au cours des 25 dernières années, le nombre d’admissions des délinquantes autochtones et non autochtones dans un établissement fédéral a augmenté.

Au Canada, les personnes condamnées à purger une peine d’au moins deux ans par les tribunaux sont admises dans un établissement fédéral. À la fin de l’exercice 2020 2021, les femmes représentaient 5,0 % (618/12 396) de la population carcérale fédérale, alors que les femmes autochtones représentaient 43,2 % (267/618) de cette population, ce qui est préoccupant.

Sur une période de 25 ans (1995-1996 à 2020-2021), le nombre total de femmes admises dans un établissement fédéral s’est élevé à 10 438, dont 67,2 % (7 010) l’ont été en vertu d’un nouveau mandat de dépôt, 30,1 % (3 147) à la suite d’une révocation de leur libération conditionnelle et 2,7 % (281) pour d’autres motifs. Les femmes autochtones et les femmes non autochtones représentaient respectivement 33,6 % (3 504) et 66,4 % (6 934) du nombre total d’admissions des délinquantes au cours de la période de 1995-1996 à 2020-2021.

Parmi les femmes autochtones admises, 60,0 % (2 103) l’ont été en vertu d’un mandat de dépôt, 38,7 % (1 356) à la suite d’une révocation de leur libération conditionnelle et 1,3 % (45) pour d’autres motifs. Chez les femmes non autochtones, 70,8 % (4 907) ont été admises en vertu d’un mandat de dépôt, 25,8 % (1 791) à la suite d’une révocation de leur libération conditionnelle et 3,4 % (236) pour d’autres motifs.

Comme l’illustre la figure 1 ci-après, le nombre de femmes autochtones nouvellement admises dans un établissement fédéral et dont la libération conditionnelle a été révoquée a augmenté progressivement au fil du temps.

Cette figure illustre le nombre de femmes autochtones au cours d’une période de vingt-cinq ans (1995-1996 à 2020-2021) qui ont été admises en vertu d’un mandat de dépôt, admises à la suite d’une révocation de leur libération conditionnelle, ou pour d’autres motifs. Cette figure démontre que le nombre de femmes autochtones nouvellement admises dans un établissement fédéral et dont la libération conditionnelle a été révoquée a augmenté progressivement au fil du temps.

Comme l’illustre la figure 2 ci-après, le nombre de femmes non autochtones admises dans un établissement fédéral a également augmenté progressivement. Toutefois, on observe que le nombre de réincarcérations à la suite d’une révocation est demeuré stable au cours des dix dernières années.

Cette figure illustre le nombre de femmes non autochtones au cours d’une période de vingt-cinq ans (1995-1996 à 2020-2021) qui ont été admises en vertu d’un mandat de dépôt, admises à la suite d’une révocation de leur libération conditionnelle, ou pour d’autres motifs. Cette figure démontre que le nombre de femmes non autochtones admises dans un établissement fédéral a augmenté progressivement, toutefois le nombre de réincarcérations à la suite d’une révocation est demeuré stable au cours des dix dernières années.

L’augmentation du nombre et de la proportion de femmes autochtones condamnées à purger une peine dans un établissement fédéral au fil du temps montre la nécessité d’une intervention concertée en amont du système de justice pénale pour briser cette tendance et réduire la représentation disproportionnée. De même, le pourcentage relativement plus élevé de femmes autochtones dont la libération conditionnelle a été révoquée (38,7 % par rapport à 25,8 % de leurs homologues) suppose qu’il faut continuer à améliorer les mesures de soutien à la libération dans la collectivité.

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Préparé par : Larry Motiuk